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Déliberation - 20250029 Fonds de concours accessibilité dde prorogation tampon
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20250029 Fonds de concours accessibilité dde prorogation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le TT
ID : 064-216403501-20250411-20250029-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0023
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 11 avril 2025
Date convocation : 04/04/2025
Date d’affichage : 04/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2025eko apirilaren 11an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (9): HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, MONGABURE Vincent, ROUX
Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal,
VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (6) : DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE
Ximun, MEMBREDE Mathieu, OTHABURU Sébastien,
Procuration (3): DUCLOS Bernadette à MONGABURE Vincent, HAPETTE Maylis à URRUTY Chantal,
LARRALDE Ximun à HARRIET Jean Pierre
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET : Fonds de concours - Demande de prorogation : Mise en accessibilité de la salle culturelle Harri xuri
Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle Harri xuri, la
commune avait déposé une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque.
Le Maire précise qu’une convention d'attribution d’un fonds de concours avait été délibérée en Conseil
communautaire le 22/02/2020 et signée le 27/06/2020. Cette convention avait été prolongée de 36
mois supplémentaires, soit jusqu'au 27 juin 2025, par un avenant.
Il rajoute que les travaux de mise en accessibilité ont pris énormément de retard suite à la défaillance
de l’entreprise en charge des travaux et l'obligation de recourir à l’'APGL pour trouver de nouvelles
entreprises pour intervenir. Pour ces raisons, la commune a sollicité une prorogation de la convention
d'attribution du fonds de concours. Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le TT
ID : 064-216403501-20250411-20250029-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 Vi;
Vu le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire n°0J07 du 4 mars 2023
Vu la convention d'attribution d’un fonds de concours accessibilité à la commune de Louhossoa pour la
mise en accessibilité de la salle culturelle HARRI XURI, délibérée en conseil communautaire le
22/06/2020 et signée le 27/06/2020.
Vu l'avenant N°1 délibéré en Conseil Communautaire le 1/07/2023 et signé le 25/09/2023 modifiant la
durée de validité de la convention initiale à 60 mois au total.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 Mars 2025 approuvant un avenant venant
prolonger la durée de la convention d'attribution initiale d’un fonds de concours déjà attribué.
Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la
Commune et de la Communauté d'Agglomération.
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir
délibéré :
> Approuve l'avenant N°2 du fonds de concours prolongeant la durée de validité de la convention
initiale à 66 mois à compter de la signature de la convention initiale soit jusqu’au 27/12/2025.
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 9
Nombre de suffrage exprimés : 12
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 15 mai 2025,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET