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Arrêté - ARRETE AP 010 Boulevard de Verdun Appareil de Levage Societe Visotec Pour le Compte de Total le 10 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 010 Boulevard de Verdun Appareil de Levage Societe Visotec Pour le Compte de Total le 10 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - OS AZ. - OBJET : BOULEVARD DE VERDUN -— APPAREIL DE LEVAGE — VISOTEC SERVICES POUR LE COMPTE DE TOTAL - MODIFICATION DE L’AFFICHAGE DU TOTEM DE LA STATION-SERVICE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL-AP 010
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,
Vu la demande formulée par courriel de la société VISOTEC SERVICES en date du 12/12/2023,
Considérant que la société VISOTEC SERVICES sise ZA La Pentecôte — 44700 ORVAULT, doit effectuer pour le compte de TOTAL la modification de l’affichage du totem prix de la station-service, située au 133 boulevard de Verdun,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le MERCREDI 10 JANVIER 2024, de 08 H 00 à 12 H 00, la société VISOTEC SERVICES est autorisée à mettre en place un appareil de levage de moins de 40 T sur trottoir :
> BOULEVARD DE VERDUN : au droit du n°133.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement.
- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations. - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du
LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 01 demi-journée (le 10/01/2024).
- Le paiement sera à effectuer par la société VISOTEC SERVICES auprès du Trésor public dès réception du titre de recette.
- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de l’autorisation. - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le
cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.
- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du
chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine
public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de
la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAI
GEORGET
au Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ( 2? JAN. 2024
Arrêté notifié le (j ? JAN 2094
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)