Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20160530 CM CRS
Déliberation - 20160229 CM CRS
Déliberation - 20140612 CM CRS
Déliberation - 20140424 CM CRS
Déliberation - 20140602 CM CRS
Déliberation - 20141006 CM CRS
Déliberation - CRS CM 2015 03 02
Déliberation - CRS CM 2015 06 29
Déliberation - 20160829 CM CRS
Déliberation - 20151217 CM CRS
Déliberation - 20160704 CM CRS
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 20160704 CM CRS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 4 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le 04 juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, Mme Angélique CUPIF, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS : Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
M. François GUELET, pouvoir à M. PERRIGAULT
Mme. LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON
Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme HERBEL-DUQUAI
Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD
Secrétaire de séance : Gérard PERRIGAULT, assisté de M. Benoit CHICHIGNOUD, Directeur.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h00.
LE CONSEIL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
N°DÉLIB DOMAINE OBJET VOTE
2016.059
Finances –
Enfance et
Jeunesse
Tarifs ALSH, périscolaire, cantine, maison des jeunes – année 2016-2017
DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’ALSH, pour l’année scolaire 2016-2017, à compter du 1er août 2016 :
1/2
journée
Petite
journée Journée
0 à 500 4.58 5.53 7.28 4.67 5.64 7.43
500 à 800 4.85 5.95 7.69 4.95 6.07 7.84
800 à 1100 5.17 6.35 8.20 5.27 6.48 8.36
1100 à 1250 5.73 6.69 9.09 5.84 6.82 9.27
1250 à 1400 5.79 6.75 9.18 5.91 6.89 9.36
1400 à 1550 6.12 7.14 9.71 6.24 7.28 9.90
1550 à 1700 6.48 7.56 10.28 6.61 7.71 10.49
1700 à 1850 6.84 7.99 10.86 6.98 8.15 11.08
1850 à 2000 7.2 8.41 11.43 7.34 8.58 11.66
2000 et + 7.34 8.57 11.65 7.49 8.74 11.88
2%
Proposition
année scolaire 2016-2017
Rappel
année scolaire 2015-2016 Quotients
familiaux 1/2
journée
Petite
journée Journée Délibéré à la
majorité de
19 voix « pour »
et
4 « abstentions » DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour le périscolaire, pour l’année scolaire 2016- 2017, à compter du 1er août 2016 :
Tranches horaires Qt de 0 à 1250 Qt de 1250 à 1850 Qt de 1850 et + Qt de 0 à 1250 Qt de 1250 à 1850 Qt de 1850 et +
A partir de 7h15 1.25 1.32 1.4 1.28 1.35 1.43
A partir de 8h 0.78 0.83 0.87 0.80 0.85 0.89
Mercredi De 12h15 à 0.31 0.33 0.35 0.32 0.34 0.36
De 16h15 à 1.02 1.08 1.14 1.04 1.10 1.16
De 16h15 à 17h 1.25 1.32 1.4 1.28 1.35 1.43
De 16h15 à 1.72 1.82 1.92 1.75 1.86 1.96
De 16h15 à 2.03 2.15 2.27 2.07 2.19 2.32
De 16h15 à 2.55 2.7 2.85 2.60 2.75 2.91
De 17h00 à 1.02 1.08 1.14 1.04 1.10 1.16
De 17h00 à 1.33 1.41 1.49 1.36 1.44 1.52
De 17h00 à 1.85 1.96 2.07 1.89 2.00 2.11
Mardi et
Vendredi
Rappel
année scolaire 2015-2016
Proposition
année scolaire 2016-2017
2%
Tous les
jours
Lundi et
Jeudi
DIT que la commune d’AUBIGNÉ participe à hauteur de 50% du tarif pour les enfants résidant sur son territoire et prenant le car scolaire.
DÉCIDE de fixer les tarifs suivants pour l’adhésion à la maison des jeunes pour l’année scolaire 2016-2017, à compter du 1er septembre 2016 :
Catégories Rappel année scolaire 2015-2016 Proposition année scolaire 2016-2017
Evolution proposée 2%
Pré-ados (10-13 ans) 22.16 22.60
Ados (14-17 ans) 16.85 17.20
Hors communes : adhésion Pré-ado
(double de l'adhésion "commune") 44.33 45.20
Hors communes : adhésion Pré-ado
(double de l'adhésion "commune") 33.70 34.40
Evolution proposée 0%
6.00 6.00
7.00 7.00
8.00 8.00
9.00 9.00
Sorties
2016.060
Finances –
Affaires
scolaires
Tarifs restaurant scolaire – année scolaire 2016-2017
DÉCIDE de fixer les tarifs suivants tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016-2017, à compter du 1er août 2016 :
Quotients
familiaux
Rappel
année scolaire
2015-2016
Proposition
année scolaire
2016-2017
2.00%
0 à 500 2.67 2.72
500 à 800 3.78 3.86
800 à 1100 4.10 4.18
1100 à 1250 4.66 4.75
1250 à 1400 4.68 4.77
1400 à 1550 4.70 4.79
1550 à 1700 4.73 4.82
1700 à 1850 4.75 4.85
1850 à 2000 4.77 4.87
2000 et + 4.79 4.89
Adultes 5.30 5.40
Délibéré à la
majorité de
19 voix « pour »
et
4 « abstentions » 2016.061 Informatique
Plan « collèges numériques et innovation pédagogique » : demande de subvention pour des tablettes numériques à l’école élémentaire Paul Gauguin
SOLLICITE une subvention d’équipement de 4 170 € plafonnée à 4 000€ au titre des équipements numériques mobiles et de 500 € au titre des ressources pédagogiques numériques, sur un total de 8 340 €.
Unanimité
2016.062 Association
Création d’un circuit cyclistes – contribution à l’Amicale Cyclo
ACCEPTE d’accorder une participation à l’association Amicale Cyclo d’un montant maximum de 200 € sur présentation des justificatifs pour le balisage du circuit de VTT (peinture et balises).
Unanimité
2016.063 Finances
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Madame GATEL – aire de jeux
SOLLICITE une subvention de Madame Françoise GATEL, Sénatrice, au titre de la réserve parlementaire, pour l’équipement des aires de jeux pour un montant de 14 938 € sur une dépense de 29 877 HT (pose non chiffrée).
Unanimité
2016.064 Bâtiments
Proposition d’avenant pour le marché de l’extension de l’EHPAD – lots n°6
ACCEPTE l’avenant n°1 présenté par l’entreprise ERCP pour le lot n°6 (cloisons sèches – isolations), d’un montant en plus-value de 2 687.11 € H.T. soit un montant total de 33 619.45 € HT au projet « Extension de l’EHPAD l’Aubinage et restructuration partielle des espaces du personnel »
Unanimité
2016.065 Personnel
Création d’une indemnité de départ volontaire
DÉCIDE de créer une indemnité de départ volontaire
Délibéré à la
majorité de
10 voix
« pour », 5
« abstentions »,
et 8 « contre »
2016.066 Intercommunalité
Avis concernant l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre de la CC du Val d’Ille
S’OPPOSE à la décision prise par Monsieur le Préfet dans le cadre de l’arrêté préfectoral en date du 14 juin 2016 portant extension de périmètre de la communauté du Val d’Ille étendu aux communes d’Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Mouazé, Montreuil-sur-Ille, Saint Aubin d’Aubigné, Sens de Bretagne, Vieux-Vy sur Couesnon.
Unanimité
2016.067 Intercommunalité
Motion à propos du SDCI
S’OPPOSE à l’arrêté Préfectoral du 14 juin au motif que le passage d’une « fusion » à une « extension » de territoire dans l’arrêté préfectoral remet en cause le vote des communes et EPCI à la suite de la réception du courrier du 22 octobre 2015,
DEMANDE à Monsieur le Préfet de maintenir le terme de « fusion » dans son arrêté entre la Communauté de Communes du Val d’Ille et celle du Pays d’Aubigné,
Délibéré
à la majorité de
21 voix « pour »
et
2 « abstentions »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 2 août 2016, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jacques RICHARD
Maire