Déliberation - 20160530 CM CRS

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Déliberation - 20160530 CM CRS Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20160530 CM CRS)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 30 MAI 2016

L’an deux mil seize, le trente mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mai conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS : Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pouvoir à M. PERRIGAULT,

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU

Mme Elisabeth MARQUES, pouvoir à Mme MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme HERBEL DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : M. Emmanuel PÉRAN, assisté(e) de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h00.

LE CONSEIL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

N°DÉLIB DOMAINE OBJET VOTE

2016.046 Urbanisme

ZAC du Chêne Romé : présentation du CRACL 2015

APPROUVE le CRACL 2015 de l’opération ZAC du Chêne Romé. Unanimité

2016.047 Urbanisme

ZAC du chêne Romé- avenant à la concession d’aménagement :

ACCEPTE un avenant à la concession d’aménagement prorogeant le délai de 7 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2027. Ainsi, la durée totale de la concession d’aménagement est portée à 20 (vingt) ans à compter de sa date de prise d’effet afin de permettre notamment la mobilisation d’un nouveau prêt bancaire, avec la garantie du Conseil Départemental.

Délibéré à la

majorité de

22 voix « pour »,

1 « abstention »

2016.048 Logement social

Néotoa : Vente de pavillon à la résidence « Les Gâtelinais »

VALIDE le projet de mise en vente des pavillons NÉOTOA, situés Résidence des Gâtelinais,

- Pour les logements occupés, seuls, les locataires en place peuvent se porter

Unanimitéacquéreur de leur logement (Art. L 443-11 du CCH)

- Pour les logements vacants, privilégier les candidatures dans l’ordre suivant : a°) Les locataires du parc social Néotoa, (Art. R 443-12 du Code de la Construction et de l’Habitat - CCH),

b°) Les locataires d’un autre organisme social,

c°) Les habitants de St Aubin d’Aubigné qui ont un projet de résidence principale sur la commune

d°) Les personnes extérieures à St Aubin d’Aubigné qui ont un projet de résidence principale sur la commune

Lorsque plusieurs candidature se présentent pour un même logement, une sélection est faite en fonction de :

a) l’adéquation entre la taille du logement et la composition familiale

b) la capacité de remboursement d’un emprunt en lien avec l’organisme bancaire

c) la proximité professionnelle

d) pour les locataires d’un organisme social, l’ancienneté d’occupation d’un logement

DÉCIDE que cette délibération annule et remplace la délibération municipale du 29 juin 2015,

2016.049 Chantiers jeunes 2016

Modalités de mise en œuvre :

AUTORISE le Maire à recruter des jeunes dans le cadre du projet communal « chantiers jeunes ».

DIT que les jeunes seront rémunérés à hauteur de 7,00 € net de l’heure effectuée. L’acquisition de chaussures de sécurité sera remboursée à hauteur de 50,00 € au maximum (sur justificatif) pour les chantiers nécessitant cet équipement.

SOLLICITE une subvention de fonctionnement auprès de la CAF au titre des « fonds publics et territoires » dans le cadre de l’expérimentation des chantiers jeunes.

Unanimité

2016.050 Chantiers jeunes 2016

Nettoyage du Chêne Romé- convention avec la SADIV :

VALIDE le projet de convention annexé Unanimité

2016.051 Vie municipale

Groupe de travail « centre bourg » : nouvelle composition

DÉCIDE de composer le groupe de travail des 12 membres suivants :

Référent : M. Emmanuel PÉRAN

Mme. BRETEL, M. DUMILIEU, M. HARCHOUX, Mme HERBEL-DUQUAI,

Mme GIRAULT, Mme MASSON, M. PERRIGAULT, M. RICHARD, M. ROUVIER, M. SAMSON, M. RAVAILLER.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à l’étude globale de sécurisation et d’attractivité de centre-bourg,

Unanimité

2016.052 Domaine et patrimoine

Mouazé : opposition au projet de modification territoriale:

DÉCIDE de s’opposer à ce projet de modification territoriale pour les raisons évoquées ci-dessus,

SOUTIENT l’initiative des habitants des hameaux d’avoir rédigé un courrier commun adressé à Monsieur le Préfet de Région pour lui faire part de leur opposition à cette initiative de la commune de Mouazé,

Unanimité2016.053 Cadre de vie

Acquisition d’une tondeuse autoportée :

DÉCIDE d’acquérir la tondeuse autoportée de marque Husqvarna (Jardiman / Pacé) dont le prix est de 23 700 €TTC et de VENDRE l’ancienne tondeuse autoportée au prix de 5 000 €, d’où une soulte de 18 700 €TTC.

Unanimité

2016.054 Marchés publics

Aménagement rue du château d’eau- Attribution:

DÉCIDE de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de 44 154.60 €TTC. Unanimité

2016.055 Finances

Fixation de tarifs pour la vente de matériels d’occasion :

DÉCIDE de fixer les prix de vente et de réserve suivant pour le mobilier d’occasion :

- Prix de vente d’une chaise : 5.00 €, prix de réserve 3.00 €.

- Prix de vente d’une table : 30.00 €, prix de réserve 15.00 €.

Unanimité

2016.056 Finances

Participation aux frais éducatifs ALSH d’Andouillé-Neuville–été 2016:

ACCEPTE de verser une participation financière à l’accueil de loisirs d’ANDOUILLÉ-NEUVILLE pour les enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, comme suit :

 Frais éducatifs : 7.50 € par jour et par enfant

 Ainsi que des frais de transport résiduels pour des enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ vers ANDOUILLÉ NEUVILLE en cas d'utilisation de cette navette.

 Mise à disposition à titre gratuit d’une salle Bon Secours ainsi que de la cour intérieure et de barrières de sécurité afin d’en condamner l’accès de 7h30 à 8h30 et de 17h à 17h30 du 6/07/2016 au 19/08/2016.

Unanimité

2016.057 Finances

Convention de participation financière à l’ALSH d’Andouillé-Neuville :

ACCEPTE les conditions de participation financière à l’ALSH d'Andouillé- Neuville telles que proposées par son gestionnaire :

- Versement de 70% de la subvention en juin (sur la base des fréquentations N-1)

- Versement du solde sur la base des fréquentations réelles en septembre

Unanimité

2016.058 Personnel

Revalorisation de la participation employeur pour les repas du personnel :

DÉCIDE de fixer la valeur faciale du ticket restaurant à 6.50 €, dont une participation communale à hauteur de 3.25€.

Les agents titulaires ou non titulaires, travaillant sur le site du groupe scolaire, mais ne participant pas au service cantine (ATSEM), pourront prendre leur repas au restaurant scolaire moyennant une participation 2.05 €, soit la base du tarif adulte 5.30 € diminué d’une participation fixe communale de 3.25 € par repas. Le montant de la participation des agents par repas reste en fonction de la réévaluation potentielle du tarif repas adulte.

DIT que ces règles s’appliquent à partir du 1er juillet 2016.

Délibéré à la

majorité de

19 voix « pour »

4 « abstentions »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 20 juin 2016, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jacques RICHARD

Maire