Déliberation - 20140602 CM CRS

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Déliberation - 20140602 CM CRS Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 20140602 CM CRS)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie, Extrait du registre des délibérations 2014

de

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 02 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le 02 juin à 20 h 00, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 28 mai conformément aux articles L 2121-11 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE,

sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS

ABSENTS :

: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard

PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PERAN, adjoints ; Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FEVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Mickaël LEBRUN, M. Fabien LEMEE, Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT, Mme Laurence LE ROCH, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel

RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

Mme Angélique CUPIF, Mme Marie Geneviève MULOT-AUBRY, Mme Chantal THIBAULT (donne pouvoir à M. Philippe ROUVIER)

Secrétaire de séance : M. Nicolas FÉVRIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

Approbation du compte-rendu de la séance du 02 juin 2014.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

LE CONSEIL

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

© a .

N ru DOMAINE OBJET VOTE

Frais d’obsèques

DECIDE d’avancer les frais d’obsèques de M. Robert CHEREL pour un montant de 2 264€.

Affaires DIT que la commune adressera un courrier à l’Association Tutélaire d’Ille-et-Vilaine 2014.058 ! sociales (ATI), demandant que des démarches soient entreprises auprès des deux sœurs de M. | Unanimité CHEREL, afin qu’elles désignent un notaire pour la succession de leur frère.

DIT que la commune adressera un courrier aux deux sœurs de M. CHEREL pour leur demander de bien vouloir rembourser les frais engagés. En cas de désaccord, l’ATI saisira la Chambre notariale afin d’être reconnue créancière prioritaire.

Composition de la commission d’appel d'offres (CAO

DECIDE de procéder, au scrutin public, à l’élection des trois mémbres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation vi proportionnelle au plus fort reste.

2014.059 m nici l Unanimité

URICIPA' | PROCLAME élus les membres titulaires suivants : M. Christian DÜMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, M. Francis HARCHOUX

PROCLAME élus les membres suppléants suivants : Mme Josette MASSON, Mme Marie Christine HERBEL-DUQUAI, Mme Danièle BRETELExtrait du registre des délibérations 2014

Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

DECIDE, pour que la nomination des commissaires ainsi que de leurs suppléants par le directeur départemental des finances publiques puisse avoir lieu, de dresser une liste

comportant les 32 noms suivants :

1 M. ROUAUX Jean-Marc Le petit Mezeray

2 M. LEBASTARD Louis 44 rue du Château d'Eau

3 M. HILLION . Lucien Le tertre

29 rue Beaumanoir, Propraiee

4 M. DAVID Paul 35490 SENS-DE- hors de la BRETAGNE commune

5 Mme LEGAVRE Joëlle La Ginelais

6 M. DENIS Thierry La Touche Bouilly

7 M. LERESTEUX Jean-Louis Le Verger

8 M. HONORE Jean-Claude | La Bérouasais

9 M. CRESPEL Michel 4 Belle-cour

10 M. DUMILIEU Christian 3 Launay André Conseiller

Il M. PERAN Emmanuel 5 rue du Pressoir Conseiller

12 Mme MASSON Josette 5 rue d’Aquitaine Conseiller

+ Mme HERBEL- Marie- aus . 2014.060 munfelpale 13 DUQUAI Christine La Basse Piltière Conseiller Unanimité

14 M. PERRIGAULT Gérard Les Contans Conseiller

15 M. LEBRUN Mickaël 8 rue de l’Aubière Conseiller

16 M. FÉVRIER Nicolas 19 rue d’Alsace Conseiller

h Propriétaire de

l Mme D'AVIAU DE Nicole 8 rue Floréal, bois, domicilié TERNAY 44000 NANTES hors de la

: commune

2 Mme HERMSDORFF Germaine 2 Les Cruaux

3 M. ROUSSEL Guy Les Brégeons

4 M. BRAULT Yves 7 rue de l'Aubière

5 : M. DROUIN Xavier Thorial

6 Mme COLLIN Chantal 7 Résidence Le clos breton

7 M. CORDONNIER Nadège Thorial

8 Mme VALLERIE Magali 24 rue des Métairies

9 M. LEMÉE Fabien 9 impasse de la Vallée Conseiller

10 M GA UI— Florence La Chaise Conseiller

1 M. GUELET François La Petite Rivière Conseiller

12 M. RAVAILLER Michel 3 impasse de la Vallée Conseiller

13 Mme MARQUES Elisabeth 9 rue d’Aquitaine Conseiller

14 Mme BRETEL Danièle 7 rue d’Aquitaine Conseiller

15 Mme PILON Carole Le Clos Bertin Conseiller

16 Mme CUPIF Angélique 1 La Cutorinais Conseiller

Restructuration du cimetière — Renouvellement des concessions

2014.061 Snérale DECIDE, concernant les concessions du cimetière non renouvelées et pourtant arrivées à Unanimité expiration, de procéder à leur renouvellement à la date du 01/01/2014.a »

_ Extrait du registre des délibérations 2014

Indemnités de conseil au trésorier

DECIDE d'accorder l'indemnité de conseil au receveur municipal au taux de 0%. rate 2014.062 | Finances PA voix”

DIT que la présente délibération est applicable pendant la durée du mandat du pour 0% conseil municipal.

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

SOLLICITE une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’installation d’un

2014.063 Finances panneau d'information lumineux. | Unanimité

DIT que le groupe de travail soumettra des propositions au conseil municipal concernant notamment l'emplacement et le modèle de panneau d’information lumineux.

Affaires Mise à disposition d’ordinateurs au CCAS do ° . Différé sociales

Réforme des rythmes scolaires — Résultats du sondage, PEDT, financement

VALIDE le projet éducatif territorial (PEDT) détaillant les modalités d’organisation des temps d'activités périscolaire (TAP) pour la rentrée 2014-2015 (modalités détaiilées dans le PEDT annexé).

VALIDE le principe de gratuité des temps d’activités périscolaire (TAP) pour les enfants inscrits à l’école publique, dans les conditions suivantes :

© e Dans le cas d’une aide financière de l’État: gratuité des temps d’activités périscolaire (TAP) pour tous les enfants, quelle que soit leur commune de

résidence

e Sans aide financière de l’État : gratuité des temps d’activités périscolaire (TAP)

uniquement pour les enfants domiciliés sur la commune de 2014.064 Affaires SAINT AUBIN D’AUBIGNE. Unanimité sociales

Pour les enfants domiciliés hors de la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, la

facturation des TAP s’effectuera directement auprès des familles, ou par le biais d’une participation demandée à leur commune de résidence.

VALIDE le principe selon lequel la commune s’engage à aider financièrement l’école privée pour qu’elle puisse mettre en place les TAP dans les mêmes conditions que l’école publique (gratuité, contenu et encadrement des TAP) :

DIT que les modalités de financement de l’école privée par la commune devront être encadrées par une convention bipartite à définir, et dont les grands principes seront à valider lors d’une séance ultérieure du conseil municipal.

DIT qu’une réunion publique d’information aux parents sera organisée au cours du mois de juin.

Programme voirie — Enrobés et enduits (Attribution)

DÉCIDE d’attribuer le lot n°1 «Enrobés » du marché « programme voirie 2014 » à l’entreprise SCREG pour un montant de 14 651€ HT, soit 17 581€ TTC.

2014.065 | Cadre de vie | DECIDE d’attribuer le lot n°2 « Enduits » du marché «programme voirie 2014 » à | Unanimité l’entreprise SERENDIP pour un montant de 18 455€ HT, soit 22 146€ TTC.

DECIDE d'attribuer le lot n°3 « PATA » du marché «programme voirie 2014 ». à lPentreprise SERENDIP pour un montant de 8 925€ HT, soit 10 710€ TTC.Extrait du registre des délibérations 2014

2014.066 Cadre de vie

Programme voirie — Reprofilage et curage des fossés 2014

2 entreprises ont été consultées : JOURNOIS et DUVAL. Seule l’entreprise JOURNOIS a proposé une offre :

Reprofilage fossés : 2 990,00 € HT soit 3 588,00 € TTC

Curage fossés : 7 540,00 € HT soit 9 048,00 € TTC

DECIDE d'attribuer le marché de reprofilage des fossés à l’entreprise JOURNOIS pour

un montant de 2 990,00 € HT soit 3 588,00 € TTC.

DECIDE d'attribuer le marché de curage des fossés à l’entreprise JOURNOIS pour un | montant de 7 540,00 € HT soit 9 048,00 € TTC.

Unanimité

2014.067 Cadre de vie

Réseaux eaux pluviales — Contrat de MOE bassin tampon complexe sportif

THORIAL

ACCEPTE la proposition financière de maîtrise d'œuvre du CABINET BOURGOIS concernant le bassin tampon du complexe sportif THORIAL pour un montant de 4 680€ HT (tranche ferme : étude 3 042€ HT ; tranche conditionnelle : suivi des travaux 1 638€ HT).

20 voix

pour,

abstention

2014.068 Cadre de vie

Assainissement — Validation de l’augmentation de la capacité de la STEP -

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre — Devis pour la modification du dossier

Loi sur l’eau

DECIDE d’accepter la proposition du CABINET BOURGDOIS pour l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 3 900€ HT.

DECIDE d’accepter le devis du CABINET BOURGOIS pour reprise du dossier Loi sur l'Eau pour un montant de 4 100€ HT.

DIT que la STEP est dimensionnée sur une capacité de 910 EH dédiée aux effluents provenant des entreprises qui se situeront sur les nouvelles zones d’activités La Hémetière 2 et l’Ecoparc de Bretagne. Tout dépassement des rejets dû à l’installation d'entreprises devra être traité directement sur site. A défaut, les surcoûts liés à un éventuel redimensionnement de la STEP rendu nécessaire par ce dépassement devront être pris en charge par la Communauté de commune du Pays d’Aubigné.

Unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15 heures.

Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 30 juin 2014, conformément à l’article L 2121.25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Jacques RICHARD

Maire