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Déliberation - DISPOSITIF+DE+LUTTE+CONTRE+L'INDECENCE+DES+LOGEMENTS tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
{
M
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
NOMBRE : e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
20
e
de
votants
25 OBJET
DISPOSITIF
DE
LUTTE
CONTRE
L'INDECENCE
DES
LOGEMENTS
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
25/11/2016 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
10/11/2016
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2016
L’an
deux
mil
seize
Le
dis-huit
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents:
COLLET
Ch
MUSY
F.
COLLET
C.
BAILLEUX
A.
MONTAY
G.
BAUDRIN
P.
SALADIN
B.
RAMEZ
D.
PREVOT
V.
SPOTO
$S.
MOREAU
G.
COLOMBEL
L.
FAILLON
J.
NATHIEZ
V.
RIFF
C.
PREUVOT
KR.
HAMADI
A.
DUMOULIN
H.
GOBERT
J. THUILLET
MP.
Etaient
excusés
: MULON
M.
GARNERONE
L.
DOLEZ
C.
DESROUSSEAUX
C.
DE
MULDER
A.
Procurations
respectives
à : COLLET
C.
BAUDRIN
P.
RAMEZ
D.
COLLET
Ch.
PREUVOT
KR.
Etaient
absents
non
excusés
: DEBIONNE
M..DELANNOY
JM.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
CAF
du
Nord
propose
à
la
commune
de
renouveler
leur
partenariat
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
par le biais
d'une
convention.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
renouveler
ce
partenariat
et
à
signer
tout
document
y afférent.
Fait
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Maing,
le
25/11/2016
Envoyé en préfecture le 25/11/2016 Reçu en préfecture le 25/11/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20161118-20161118_5-DE