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Procès Verbal - RECRUTEMENTDAGENTSRECENSEURS tamponne
Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - RECRUTEMENTDAGENTSRECENSEURS tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
gréfecture
le
20/14/2621
RUE
ER
AR
Nan
ANS
Affiché
le
19..059-215803691-20211217-20211217
3-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERAT+S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 DECEMBRE
2021
NOMBRE :
L'an
deux
mil vingt et un
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
dix-sept
décembre
+
de présents 20
Le Conseil
Municipal de la Commune
de MAING
e
de votants
27
Etant réuni
au lieu ordinaire de ses séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de Mme
Corinne
COLLET,
1ère Adjointe
au
Maire
OBJET
Etaient présents : C. MERCIER D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET H. DUMOULIN
JM. DELANNOY
JC. REZIGA S. GLINEUR
RECRUTEMENT
D'AGENTS
H. LEDOUX C. DESROUSSEAUX
A. DEVEMY
C. RIFF L. BLONDEAU
RECENSEURS
A. AIT BAHA C. GRAND
G. MONTAY
S. SPOTO
F. COQUELET
À.
MALABOEUF Etaient
excusés
: P. BAUDRIN
V.
PORQUET
L. PHILIPPE
S.
PIROTTE
Le Maire
certifie que
le compte-rendu
de
B. LE
MAIGNENT
B. MERESSE
|. PLOUVIER
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 20/12/2021
|
|
Procurations
respectives
à :
C.
COLLET
C.COLLET
C.MERCIER
C.
Et que la convocation du Conseil avait
DESROUSSEAUX
D. RAMEZ
L. BLONDEAU D. RAMEZ
été faite le 10/12/2021
|
|
”
.
|
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Damien
Ramez
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
recensement
de
la population,
prévu
du
21
janvier
au
20
février
2021,
a été
repoussé
en
raison
de
la pandémie
de
coronavirus
à la période
du
20 janvier
au
19 février 2022.
La
commune
a été divisée
en
11
secteurs
appelés
districts.
Il
convient
de
créer
9
postes
d'agents
recenseurs
vacataires
pour
assurer
les
opération
de
recensement. ll appartient
à l'organe
délibérant
de
déterminer
la rémunération
des
agents
recrutés.
Le
montant
est
librement
fixé.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
peut
être
basée
sur
un
tarif
à
la
feuille
de
logement
et au
bulletin
individuel.
Les
foyers
étant
de
composition
inégale,
il
est
donc
envisagé
une
tarification
au
logement,
plus
équitable
pour
les agents
recenseurs.
l'est
proposé
d'instaurer
les tarifs forfaitaires
bruts
suivants :
- 3 € par
logement
- 50 € par demi-journée
de formation
- 100
€ pour
la tournée
de
reconnaissance Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215903691-20211217-20211217
3-DE
Le conseil
municipal,
entendu
ce qui
précède
et après
en
avoir délibéré
détie
a TUNANME
:
- le
recrutement
de
9
agents
recenseurs
non
titulaires
à temps
non
complet
pour
la
période
du
1er
janvier
au
19
février 2022
- d'adopter
la rémunération
telle que
présentée
ci-dessus.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 20/12/2021