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Arrêté - 1774275713 A32 2026 Arrete relatif a lutilisation du domaine public Vide Greniers la Marmotte salle Beatrix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1774275713 A32 2026 Arrete relatif a lutilisation du domaine public Vide Greniers la Marmotte salle Beatrix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chi: [ele ARRÊTÉ N° A32_2026
sur CJUSeS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Association La Marmotte - vide greniers
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu Le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la demande présentée Le 01 mars 2026 par Mme KERVELLA Paulette, présidente de l’association La
Marmotte, à l'effet d'obtenir l'autorisation de tenir son Vide Grenier Le 04 et O5 avril 2026 sur Le parking de la
Salle Béatrix à CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
Considérant l'avis favorable de La commission communale animation relative à l'organisation de cette
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association La Marmotte est autorisée à occuper le parking de la Salle Béatrix, en vue d’y tenir
son Vide Greniers le 04 et 05 avril 2026.
ARTICLE 2 : la circulation et Le stationnement des véhicules seront momentanément interdits du vendredi 03
avril 2026 18H au dimanche 05 avril 20H inclus sur le parking de la salle Béatrix. (selon plan ci-joint)
ARTICLE 3 : les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation sur Le parking précité. Les
panneaux réglementaires et Les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du demandeur qui
demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE : Le permissionnaire veillera à conserver Le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 6 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble —2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Messieurs le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur Le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
-_ Messieurs le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
- L'association La Marmotte.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 19 mars 2026.
TCATHELINEAU COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châti lon ARRÊTÉ N° A32_2026
sur CJUSeS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Association La Marmotte - vide greniers
Emplacement Vide-Greniers
Stationnement interdit
1 L’emplacement devant les moloks
doit rester libre