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Procès Verbal - conseil du 7 novembre 2016
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 7 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2016
L’an Deux Mille-Seize, le Sept du mois de Novembre à Vingt heures Trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MESMIN -dûment convoqués par le Maire- se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Philippe PAILLAT, Maire, pour la session ordinaire. Date de convocation : 3 Novembre 2016
- Adoption du procès verbal de la séance du 3 Octobre 2016
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2016 est adopté à l’unanimité.
- Adoption du procès verbal de la séance du 27 Octobre 2016
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2016 est adopté avec 15 votes pour et 3 abstentions.
- Délibérations
Représentation de la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Hydraulique de la Sèvre aux Menhirs Roulants
Suite à la démission d’un adjoint, le Conseil Municipal décide avec 18 voix pour de renommer les représentants au sein du Comité Syndicat Hydraulique de la Sèvre aux Menhirs Roulants. Sont élus :
Délégués titulaires : Defois Sylvain, Vincendeau Joël
Délégué suppléant : Jaulin Guy-Marie
Représentation de la commune au Comité Territorial de l’Energie du Pays de Pouzauges en vue de l’élection des délégués au Comité Syndical du Sydev
Suite à la démission d’un adjoint, le Conseil Municipal décide avec 18 voix pour de
nommer Sylvain Defois comme délégué suppléant au sein du Comité Syndical du Sydev.
Les délégués titulaires restent inchangés à savoir Paillat Philippe et Jaulin Guy-Marie.
Désignation des représentants de la société publique locale « Agence de Services aux
Collectivités Locales de Vendée » (ASCLV)
Suite à la démission d’un adjoint, le Conseil Municipal décide avec 18 voix pour de
nommer Joël Vincendeau comme délégué suppléant au sein du Comité Syndical du
Sydev. Le représentant reste inchangé à savoir Monsieur le Maire Paillat Philippe.
Suspension du Loyer du cabinet médical
Suite à la demande du Docteur RECHITEANU le Conseil Municipal décide d’accorder la suspension du loyer du cabinet médical pour le mois de Novembre 2016.
Règlement des heures supplémentaires des agents communaux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rémunérer les heures supplémentaires pour les agents de catégorie B et C. Demande de participation financière au RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge la participation
financière au RASED pour un montant de 248,79 €.
Révision simplifiée des statuts de la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour se mettre en conformité avec la loi NOTRe ainsi que la modification des statuts de cette dernière.
Charte Forestière
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le plan d’actions pour la mise en
oeuvre de cette charte. Laurent Pacheteau sera notre référent sur notre commune.
Approbation du rapport annuel 2015 de la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Approbation du rapport annuel de l’Assainissement Non Collectif Année 2015
Le Conseil Municipal approuve avec 17 voix pour et 1 contre le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2015.
Approbation du rapport annuel de l’Assainissement Non Collectif Année 2015
Le Conseil Municipal approuve avec 17 voix pour et 1 contre le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2015.
Décision modificative n° 3 : Budget Activités Commerciales
Création de recettes et de dépenses d’investissements supplémentaires permettant le règlement de frais de dossiers suite à un refinancement de prêts.
-Questions diverses
Collecte de coquilles d’huîtres : des permanences seront prévues le lundi 26 Décembre 2016 de 10 h 30 à 12 h 30 et le lundi 2 janvier 2016 de 10 h 30 à 12 h 30 à l’Atelier Municipal.
Fermeture de la Trésorerie de Pouzauges au 1er janvier 2017 transfert aux Herbiers avenues Massabielle BP 119 – 85501 Les Herbiers Cedex.
La Sainte-Barbe aura lieu le samedi 19 Novembre 2016 à 11 h 00 Place du Marché.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le Lundi 12 Décembre 2016 Fin de la réunion : 22 H 50