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Procès Verbal - 2018 1105 pv Reunion cm Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 1105 pv Reunion cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit le 5 Novembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 10 Nombre de Conseillers votants : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2018

Présents : Jacques BIDALUN – Alfred AUGEREAU – Gérard BARBÉ –- Claudine PERTUISOT - Bernard AUGEARD - Nicole PRADIER – Bernard ESCHENBRENNER – Béatrice MULLER – Gladys MOONEY – Dominique MIQUAU

Absents excusés : Christine GRASS (procuration à M. le Maire) – Alain PONTENS – Marie-Thérèse ANDRON – Sylvie VERGARA

Secrétaire : Alfred AUGEREAU

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2018 Rapporteur M. le Maire

D/ 70-11-18 Modification du tableau des effectifs Rapporteur M. le Maire

D/ 71-11-18 Renouvellement du contrat enfance jeunesse (CEJ) pour la période 2018/2021 Rapporteur Gladys MOONEY

D/ 72-11-18 Décision modificative n°2 – budget général Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 73-11-18 Sport vacances – demande de subvention Rapporteur Gladys MOONEY

D/ 74-11-18 Enfouissement du réseau électrique basse tension Boulevard Lahens et rue Marcel Desblaches Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 75-11-18 Mutualisation des plans d’épandage Rapporteur B. ESCHENBRENNER

D/ 76-11-18 Report de la date de prise de compétence « eau/assainissement » Rapporteur B. ESCHENBRENNER

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Alfred AUGEREAU est désigné secrétaire.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

01/10/2018

• D/ 70-11-18 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

•

• Le centre de gestion de la Gironde a fait connaître à la commune la liste des agents remplissant les conditions pour un avancement de grade par voix d’examen ou « au choix » pour l’année 2018.

•

• Les dossiers de 3 agents ont été transmis à la commission administrative paritaire (CAP) pour un avancement par la voie du choix.

•2

• Lors de sa séance du 26 septembre dernier, la CAP a émis un avis favorable pour chacun de ces dossiers. Le tableau annuel d’avancement a donc été établi. Les trois agents concernés détiennent le grade d’adjoint technique et obtiennent un avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe.

•

• Par ailleurs, un agent administratif (adjoint administratif principal 2ème classe) a sollicité son intégration dans le cadre d’emploi de la filière technique. Son dossier a été transmis pour avis au centre de gestion.

•

• Il convient donc de procéder à l’ouverture des postes suivants :

•

Poste à ouvrir Nombre

Adjoint technique principal 2ème classe 4

•

• Les postes devenus vacants seront fermés après avis du comité technique. •

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la modification du tableau des effectifs telle que proposée.

D/ 71-11-18 : Renouvellement du contrat enfance jeunesse (CEJ) pour la période 2018 / 2021

Le Contrat enfance jeunesse 2014 / 2017 a pris fin le 31 décembre 2017, il convient de renouveler le document contractuel pour la période 2018 / 2021.

Pour ce faire, la communauté de communes et les communes du territoire Médoc Atlantique doivent réaliser un diagnostic enfance jeunesse. L’élaboration de ce diagnostic a été confiée à Mme Lucile ROY, coordonnatrice enfance jeunesse, recrutée en avril 2018, par la communauté de communes Médoc Atlantique.

Le diagnostic est en cours de finalisation.

Aussi, sur recommandation de la CAF et de la MSA, le conseil municipal doit autoriser M. le Maire à signer le contrat enfance jeunesse 2018 / 2021 avec la CAF et la MSA sur la base des engagements financiers définis par les partenaires institutionnels (CAF et MSA) dans le précédent contrat 2014 / 2017 et ce pour permettre à la commune de continuer à percevoir la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ).

En outre, des avenants au CEJ entre la commune, la CAF et la MSA pourront intervenir sur la période 2018 / 2021 pour intégrer de nouvelles actions issues notamment des constats du diagnostic relatifs à la politique enfance jeunesse du territoire.

Je vous propose, chers collègues, d’autoriser M. le Maire à signer le contrat enfance jeunesse 2018 / 2021 avec la CAF et la MSA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer le contrat enfance jeunesse 2018 / 2021 avec la CAF et la MSA.

D/ 72-11-18 Décision modificative n°2 – budget général

Il est nécessaire d’augmenter les crédits de l’article 611 (prestations de services) de 13.000 € en raison des contrats passés avec SOS Emploi Médoc et de l’opération voirie de 145.000 € afin de financer la totalité des travaux du boulevard Lahens et de la rue Marcel Desblaches. Il faut enfin adapter le montant de l’avance forfaitaire à verser au candidat retenu pour ces travaux en augmentant les crédits du compte 238 (en dépenses et en recettes) de 6.000 €. 3

Pour cela, seront intégrés 8.815 € aux recettes déjà prévues de FCTVA et les comptes de réserves seront diminués de :

- 106.721 € en fonctionnement, dont 93.721 € seront ensuite intégrés en investissement - 42.464 € en investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2.

D/ 73-11-18 : Sport vacances – demande de subvention

La commune a mis en place depuis 2 ans le projet « sport vacances » subventionné par le Département. Cette activité s’est déroulée aux vacances de Toussaint, de Pâques et d’été et a rencontré beaucoup de succès auprès des jeunes Verdonnais.

Aussi, il est proposé de reconduire ce dispositif pour l’année scolaire 2018 / 2019.

- de renouveler l’activité « sport vacances » lors de l’année scolaire 2018 / 2019, pour une durée totale de 16 jours répartis sur les différentes vacances scolaires

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au Département

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la reconduction de l’activité « sport vacances » lors de l’année scolaire 2018 / 2019, pour une durée totale de 16 jours répartis sur les différentes vacances scolaires,

- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département

D/ 74-11-18 Enfouissement du réseau électrique basse tension Boulevard Lahens et rue Marcel Desblaches

L’enfouissement des réseaux (éclairage public et téléphone) doit se poursuivre. Par délibérations en date du 5 mars dernier, l’étude a été lancée pour deux tranches :4

- Tranche 1 : boulevard Lahens

- Tranche 2 : rue Marcel Desblaches

Le coût approximatif de l'opération est estimé à 70 000 € par tranche par ERDF, subventionné à 70 % par le S.I.E.M. soit 49.000 € et 30 % par la Commune soit 21.000 €, soit un total de 140.000 € pour les 2 tranches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût d’objectif de 70 000 € par tranche et le plan de financement ci-dessus. - DONNE SON ACCORD pour ces travaux

- DELEGUE la maîtrise d’ouvrage à ERDF

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur émission d’un titre de recette du S.I.E.M. la participation de la commune

La délibération sera transmise au SIEM qui adressera le dossier au concessionnaire pour la suite à donner.

D/ 75-11-18 : Mutualisation des plans d’épandage

Suez Eau France souhaite réaliser une mutualisation des plans d’épandage des stations d’épuration de Lesparre, Vendays et Le Verdon.

L’objectif de cette démarche est de :

- Mettre à jour les données relatives aux plans d’épandage de chaque station (données agriculteurs et document de plan d’épandage récent)

- Permettre une simplification administrative en ayant un dossier unique au lieu de trois - Avoir plus de souplesse lors des épandages

- Fidéliser les agriculteurs dans la filière de valorisation agronomique en leur apportant régulièrement des boues

Cette mutualisation s’accompagne d’une extension pour optimiser les surfaces d’épandage. Le suivi agronomique mis en place garantira la traçabilité des boues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe de la mutualisation

- AUTORISE Suez Eau France à déposer un plan d’épandage mutualisé - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

D/ 76-11-18 : Report de la date de prise de compétence « eau / assainissement »

Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018,

En vertu de l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes, les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes, représentant au moins 20% de la population, délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétence prend effet le 1er janvier 2026. 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 pour – 0 abstention – 1 contre : G. BARBÉ)

- REFUSE le transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes Médoc Atlantique au 1er janvier 2020 et

- DECIDE de le reporter au 1er janvier 2026

M. Gérard BARBÉ reproche aux Élus, « d’être frigides en matière de mutualisation chacun ne regardant que son propre intérêt. »

M. le Maire souligne le travail mené par les Élus des 11 communes du Nord Médoc, puis des 14 communes ensuite, pour mettre en harmonie toutes les compétences nouvelles de la CDC, plus d’ailleurs, des options facultatives.

S’agissant de la compétence « eau, assainissement » c’est une étude très compliquée qui demande du temps pour être mise en place. Les modes de gestion « eau et assainissement » sont multiples : Le Verdon et Soulac forme le syndicat d’eau de la Pointe du Médoc pour la production, pour la distribution Soulac est en régie, le Verdon en fermage avec Suez Environnement, Talais, Saint-Vivien, Vensac, Grayan ont un autre fermier, Véolia etc...

Sachant que la finalité est d’aboutir à un prix de l’eau unique.

Par ailleurs des contrats viennent d’être renouvelés ou sont en cours, pour des durées d’une dizaine d’années pour beaucoup.

M. Gérard BARBÉ, pense que nos administrés méconnaissent toutes les difficultés auxquelles les élus ont à faire face dans la réflexion et la gestion de nombreux dossiers. M. le Maire rappelle à cette occasion les supports d’’informations et de communications que nous proposons à nos administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.