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Procès Verbal - 2018 1001 pv Reunion cm Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 1001 pv Reunion cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1er OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit le 1ER Octobre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2018

Présents : Jacques BIDALUN – Alfred AUGEREAU – Gérard BARBÉ – Christine GRASS - Claudine PERTUISOT- Bernard AUGEARD – Nicole PRADIER – Bernard ESCHENBRENNER – Marie-Thérèse ANDRON – Béatrice MULLER – Gladys MOONEY – Dominique MIQUAU

Absents excusés : Alain PONTENS (procuration à M. le Maire) – Sylvie VERGARA

Secrétaire : Christine GRASS

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 3

septembre 2018 Rapporteur M. le Maire

D/ 65-10-18 Travaux de réseaux humides et de voirie Boulevard Lahens et rue Marcel Desblaches Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 66-10-18 Attribution d’un logement de fonction Rapporteur M. le Maire

D/ 67-10-18 Période d’ouverture des restaurants de la plage de la chambrette Rapporteur M. le Maire

D/ 68-10-18 Produits irrécouvrables budget général Rapporteur Alfred AUGEREAU

D/ 69-10-18 Produits irrécouvrables budget eau et assainissement Rapporteur Alfred AUGEREAU

Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Christine GRASS est désignée secrétaire.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

03/09/2018

D/ 65-10-18 – Travaux de réseaux humides et de voirie boulevard Lahens et rue Marcel Desblaches : choix du candidat

Il est nécessaire de réaliser des travaux de réseaux humides et de voirie boulevard Lahens et rue Marcel Desblaches.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Servicad qui a établi le dossier de consultation des entreprises (DCE). Quatre ont soumissionné.

Après examen et analyse des offres, la commission des MAPA propose au conseil municipal de retenir la proposition de l’entreprise SARRAZY associée à l’entreprise LACROIX pour un montant total de 820.000,00 € HT. Ce groupement a proposé une offre de base et une variante, laquelle représente l’offre la mieux classée selon les critères définis dans le DCE.

Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets

- Communal 2018 pour la voirie

- Eau et assainissement 2018 pour les réseaux humides

- RETENIR l’entreprise SARRAZY associée à l’entreprise LACROIX2

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue pour l’offre avec variante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- RETIENT l’entreprise SARRAZY associée à l’entreprise LACROIX, - AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue pour l’offre avec variante.

D/ 66-10-18 – Attribution d’un logement de fonction

Il appartient au Conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction. Deux types de concessions existent :

• La concession pour nécessité absolue de service

Conformément à l’article R.2124-65 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), « une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ». Cette concession comporte la gratuité du logement nu (R.2124-67 du CG3P), mais l’occupant doit supporter l’ensemble des réparations et charges locatives afférentes au logement. • La concession d’occupation précaire avec astreinte

Ce type de concession est accordé aux agents tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplit pas les conditions ouvrant droit à une concession de logement pour nécessité absolue de service. Le loyer ne peut être inférieur à 50% de la valeur locative réelle des locaux.

Compte tenu des contraintes liées à l’exercice des fonctions afférentes à certains emplois et des possibilités offertes par la réglementation, Monsieur le Rapporteur propose au Conseil municipal de fixer la liste des emplois concernés ainsi que les conditions d’occupation de la manière suivante :

1 - Concession de logement pour nécessité absolue de service • Emploi n° 1

Emploi de : Policier municipal

Conditions d’occupation du logement de fonction : l’attribution du logement est effectuée à titre gratuit. Les charges d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les taxes sont à la charge de l’agent.

L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service représente un avantage en nature, évalué forfaitairement sous forme de barème de 8 tranches. Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage à réintégrer dans l’assiette de cotisations pour 2018 suivant les tranches de revenus (rémunération brute mensuelle sans avantages en nature) et le nombre de pièces du logement.

2 - Convention d’occupation précaire avec astreinte

• Aucun emploi ne justifie à ce jour l’attribution de ce type de concession M. le Maire propose, d’accepter la mise à disposition d’un logement pour nécessité absolue de service aux emplois susvisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la proposition de M. le Maire.

D/ 67-10-18 – Période d’ouverture des restaurants Plage de la Chambrette

Deux restaurants sont autorisés à exercer leur activité sur la plage de la Chambrette en période touristique. Leurs conventions ne font pas état des périodes d’ouverture. Il est donc aujourd’hui nécessaire de valider les périodes d’ouverture de ces deux établissements.

M. le Maire propose, à ses collègues, de permettre aux deux restaurants concernés d’ouvrir de la façon suivante :

• Avril – mai – octobre : les fins de semaines et jours fériés

• Juin – juillet – août – septembre : tous les jours 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, la proposition de M. le Maire.

D/ 68-10-18 : PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNAL

Madame le trésorier municipal informe le Conseil Municipal que certains titres de recettes émis entre 2015 et 2017

ne peuvent pas être recouvrés. Le total de ces produits irrécouvrables a été arrêté à la somme de 628,30 € répartis

comme suit :

• 160,70 € pour la cantine et la garderie

• 467,60 € pour la taxe de séjour du PRL de la plage

En conséquence le rapporteur demande d’autoriser l'admission en non-valeur de ces titres pour un montant de

628,30 €. Les crédits nécessaires sont ouverts au budget à l’article 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, l’admission en non-valeur pour un montant de 628,30 €..

D/ 69-10-18 : PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT

Madame le trésorier municipal informe LE Conseil Municipal qu’une partie d’un titre de recettes émis en 2016 ne

peut pas être recouvrée. Le total de ces produits irrécouvrables a été arrêté à la somme de 0,07 €.

En conséquence le rapporteur demande d’autoriser l'admission en non-valeur de ces titres pour un montant de

0,07 €. Les crédits nécessaires sont ouverts au budget à l’article 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, l’admission en non-valeur pour la somme de 0.07€.

QUESTIONS DIVERSES

Bernard ESCHENBRENNER : au sujet de la collecte en bord de mer organisée samedi 29 septembre, dans le cadre de la journée nationale initiée par les Centres Leclerc, exprime sa satisfaction quant au nombre de participants, à savoir, 26 personnes à ____________ de 6 personnes en 2017. Résultat une collecte malheureusement fructueuse.

Gérard BARBÉ : fait part de son analyse sur la situation actuelle du Grand Port de Bordeaux. Regrette l’absence d’engagement des Elus dans ce dossier, regrette le non aboutissement de la reprise espérée via la société SMPA, regrette les sommes investies dans toutes les opérations engagées pour le réaménagement de la zone, pour le transport du matériel – grues etc... déplore un gâchis et n’interviendra plus sur ce sujet.

M. le Maire : transmet à ses collègues les informations sur l’état d’avancement du dossier de la liaison Port-Médoc / la Chambrette. Le dossier est en cours d’actualisation tant sur le plan technique que financier.

Les demandes de subventions ont été adressées :

- Au Conseil Régional

- Au Conseil Départemental

- A l’___________ (via le Pays Médoc)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jacques BIDALUN

Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.