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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-049
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-02-16-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune
d'AOUSTE SUR SYE) (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-16-00008
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30
octobre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement
de Die (commune d'AOUSTE SUR SYE)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-16-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des 3 PRÉFÈTE Sous-Préfecture de Die DE LA DRÔME sp-die@drome.gouv.fr Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-02-16-0008 EN DATE DU 16 FEVRIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE (COMMUNE D'AOUSTE SUR SYE)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et créant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L19 et R.7 à R11;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l’arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Die ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU le décès de Monsieur Joël MOTTET, délégué de l'administration, membre de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Aouste-sur-Sye, en date du 08 janvier 2026 ;
VU l'élection de Madame Sylvie CAUMETTE, conseillère municipale, membre de la commission de
contrôle des listes électorales, au poste de Maire de la commune d'Aouste-sur-Sye, suite au décès de Monsieur Denis BENOIT ;
VU la proposition de Madame la Maire de la commune d'AOUSTE SUR SYE ;
Considérant qu'il convient de les remplacer ;
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-16-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des 4 ARRÊTE
Article 1: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AOUSTE SUR SYE ;
- Monsieur Eric BARNIER, en tant que « Conseiller municipal »,
- Madame Josette FAURE, en tant que « Déléguée de l'administration ».
En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton | Conseiller municipal Délésus ce Délégué du Président du P l'administration Tribunal Judiciaire
PRE SUR CREST Eric BARNIER Josette FAURE Vincent BERANGER
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Madame la Maire de la commune d'AOUSTE SUR SYE, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 16 février 2026
Pour la Préfète de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
?
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-16-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des 5