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Déliberation - DELIB 26 97 creation designation membres comite urba dev durable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 97 creation designation membres comite urba dev durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
AI $ÿ_ D'ANTHÉRON
one Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 25 SEPTEMBRE 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
23 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Ludovic JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Alix DIOP,
Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Maria PENHARD, Lydie
MILAD, Claire SCHAAF, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET,
Florence LENOBLE, Maria RAT, Bruno PERILLO, Amédée BOISFER.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Florence LECOCQ à Nathalie JEAN, Hugo LEGENDRE à David MANDINE,
Patrick URAS à Jean-François MASCARO, Delphine TOMAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Valérie BONNET,
Jean-Philippe PROST à Maria RAT.
Conseillers Municipaux absents : /
Délibération N° 26/97 -
OBJET : CREATION D'UN COMITE « URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE » ET
DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Quentin TILLARD
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs concernant tout problème d'intérêt communal sur
toute ou partie de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au
conseil.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du
comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt
communal pour lequel ils ont été institués.
ILest ainsi proposé de créer un comité consultatif concernant l'urbanisme et le développement durable,
pour la durée du mandat, composé de neuf conseillers municipaux et treize personnalités qualifiées.
Concernant les conseillers municipaux, il est proposé une liste unique composée, conformément à la
répartition proportionnelle au plus fort reste, de sept conseillers de la liste majoritaire et un conseiller de
chacune des deux listes minoritaires.
Vu le code général des collectivités, et notamment ses articles L2121-21 et L2143-2,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, et notamment son article 7,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE DE CREER un comité consultatif « Urbanisme et Développement durable » pour la durée du mandat, composé de neuf conseillers municipaux et treize personnalités qualifiées.
DECIDE, à l'unanimité, de renoncer à recourir au scrutin secret et de désigner les représentants de la commune par un vote à main levée.
DESIGNE comme membres de ce comité :
- Conseillers municipaux : Jean-Pierre SERRUS, Jean-François MASCARO, Quentin TILLARD, Maria PENHARD, Ludovic JEAN, Alix DIOP, Patrick URAS, Jean-Philippe PROST, Valérie BONNET
- Personnalités qualifiées : Alain ANQUETIN, François BOREL, Laurent BELLET, Marie-Thé CADVILLE, Florence DOL, Audrey GOSALBES, Michel ROUSSIER, Laurence CHRISTOPHE, Isabelle GERARD, Anaïs RICARD, Jean-Marie LEBRE, Muriel TRENQUIER, Jean-Christophe LOVISOLO.
PRECISE qu'un conseiller municipal pourra, en cas d'absence, se faire suppléer par tout autre conseiller municipal qu'il aura préalablement désigné.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Ludovic JEAN
Acte rendu exécutoire après télétransmission I, En Sous-Préfecture le : 30/9 /26 ] Et de la publication ou notification le 30/05k] /