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Arrêté - 2025 491 2 Occupation du domaine public Travaux dElagage 376 ch Bonhomme les 08 et 09 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 491 2 Occupation du domaine public Travaux dElagage 376 ch Bonhomme les 08 et 09 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2025-491-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE TRAVAUX D’ELAGAGE
Objet: Arrêté temporaire de circulation :
376, CHEMIN BONHOMME
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 04 décembre 2025, par laquelle Madame LABORIE Claire, domicilié 376 Chemin Bonhomme, 83560, RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de travaux d'élagage ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à l'Entreprise FABIO DE MELO MARQUES El, sise 102 Chemin de
l'Oliveraie, 13490 JOUQUES, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité au 376 chemin Bonhomme, 83560 RIANS, dans le cadre de travaux d'élagage ;
° CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation de cette opération d’élagage.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
L'entreprise FABIO DE MELO MARQUES EI, sise 102 Chemin de l’Oliveraie, 13490 JOUQUES, est
autorisée à occuper le domaine public pour favoriser des travaux d’élagage.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation est valable du :
Lundi 08 et le mardi 09 décembre2025 de 09h à 20h
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
L'entreprise FABIO DE MELO MARQUES EI devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
-Un barriérage pourra être mis en place si le besoin s’en fait ressentir.
- Avant de quitter le lieu des travaux, l’entreprise devra nettoyer le domaine public pour le
rendre propre comme à son état d'origine.
ARTICLE 4: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise FABIO DE MELO MARQUES EI sera et demeura entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence ou de ses passages.
Les bénéficiaires de l’autorisation devront posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Am2025/PM/2025-191-2 Arrêté de circulation à l'occasion de travaux d'élagage 1/2
« 376, chemin Bonhomme »
"Mis en ligne le 07 décembre 2025" ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 05 décembre 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Lo / 1 Am2025/PM/2025-491-2 Arrêté de circulation à l'occasion de travaux d'élagage
« 376, chemin Bonhomme »
"Mis en ligne le 07 décembre 2025"