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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DU
MERCREDI
18
JANVIER
2023
Conseiller(e)}s
en
exercice
:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
TOUATLeïla.
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme-VERIE-Nathalie;
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M-LECOQ
Pierre-François.
Mme
TAQUETF
Arsandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carote,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M-HASSELIN
Bernard,
Mme
MAÎTREPIERRE Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie-
Conseiller(e)}s
ayant
donné
pouvoir:
Mme
TOUATI
Leïla,
pouvoir
à
Mme
LABROY
Christine,
Mme
VERIE
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECOQ
Pierre-François
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
TAQUET
Amandine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie.
20
Présent
(es),
4
Procurations,
24
votants.
1-5-2
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Après
appel
à
candidature,
madame
Suzanne
CUSSENOT
se
propose
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
municipal,
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mme
Devos,
M.
Barsoum,
Mme
Dubois
G.),
nomme
madame
Suzanne
CUSSENOT,
secrétaire
de
séance
Après
l'appel
des
conseillers,
madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
inscrire
une
question
supplémentaire
relative
à
la
demande
de
la
«
protection
fonctionnelle
de
la
commune
à
madame
le
Maire
suite
à
l'agression
physique
subie
le
2
octobre
2021
par
un
membre
des
gens
du
voyage
stationné
illégalement
sur
la
place
du
marché
». Le
conseil
municipal,
à
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et
3
Contre
(Mme
Devos,
M.
Barsoum,
Mme
Dubois
G.,
madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
accorde
la
protection
fonctionnelle
à
madame
le
Maire.
l-5-2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
novembre
2022.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mme
Devos,
M.
Barsoum,
Mme
Dubois
G.),
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
novembre
2022
est
approuvé.
Ul-5-7
Mise
à
disposition
temporaire
des
candélabres
et
autres
supports
d'éclairage
public
dans
le cadre
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année.
Dans
le
cadre
des
illuminations
festives
de
fin
d'année,
la
CAMVS
propose
la
signature
d'une
convention
concernant
la
mise
à
disposition
temporaire
des
candélabres
et
autres
matériels
d'éclairage
public,
afin
que
la
commune
puisse
remplacer
les
ampoules
d'éclairage
public
par
des
ampoules
festives
et/ou
y
installer
du
mobilier
décoratif. La
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1%
décembre
2022
au
4 janvier
2023.
Question : Madame
Dubois
Géraldine
demande
pourquoi
cette
question
est
posée
alors
que
les
festivités
sont
passées.
Madame
le
Maire
répond
que
la
convention
est
arrivée
tardivement
et
qu’il
nous
est
demandé
de
régulariser.
Puis
on
passe
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
à
la
Majorité
par
21
Voix
pour,
Mme
Devos,
M.
Barsoum
et
Mme
Dubois
G.
ne
prennent
pas
part
au
vote :
- Autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CAMVS
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
des
candélabres
et
autres
supports
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
iluminations
des
fêtes
de
fin
d'année.
IV-
4-1
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
: adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe
au
01/02/2023.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
carrière
d'un
adjoint
technique,
il est
proposé
à
compter
du
1°
février
2023,
la
création,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.30
h/semaine
dans
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
par
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
pour
la
même
durée
de
travail.
Pas
de
question.
Le
conseil
municipal
à
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour :
-__
Autorise
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
/semaine
dans
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
-__
Supprime
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30/semaine
dans
le
grade
d'adjoint
technique.
V-7-10
Engagement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
Monsieur
Leblanc
informe
l'assemblée
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.1612-1,
dans
le cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
n-1,
non
compris
les
crédits
relatifs
au
remboursement
de
la
dette
de
ces
crédits.
Il'est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
OPERATIONS
| CREDITS
OUVERTS
AUTORISATIONS
2023
EN
2022
(25
%)
21
— Administration
Générale
329
390
82
347.50
22
-
Domaine
Scolaire
219
200
54
800
23
-
Domaine
Sportif
54
640
13
660
24
— Voirie
341
500
85
375
|
25
—
Patrimoine
130
000
32
500
26
— Salle
des
Fêtes
20
000
5 000
27
— Construction
nouvelle
mairie
480
000
120
000
Pas
de
question.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
Majorité
par
21
Voix
pour
et
3
Contre
(Mme
Devos,
M.
Barsoum
et
Mme
Dubois
G.):
- Autorise
madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
telle
que
ci-dessus.
VI-7-10
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Monsieur
LEBLANC
expose
les
orientations
budgétaires
2023
conformément
au
rapport
joint.
Questions
:
Monsieur
Barsoum
demande
la date
à
laquelle
le contrat
«
électricité
» a été
signé.
Monsieur
Leblanc
répond
en
octobre
l'année
dernière.
Monsieur
Barsoum
demande
si
l'emprunt
de
2000000€
a
été
engagé
Monsieur
Leblanc
répond
par
la
négative.
Des
consultations
ont
été
lancées.
Le
montant
définitif
reste
à
déterminer.
Ce
sera
peut-être
moins
mais
2000000€
sera
le
maximum.
Les
prêts
actuels
se
terminent
en
2025,
le
nouvel
emprunt
sera
à
cheval
sur
2
ans.
Monsieur
Barsoum
demande
le
niveau
des
taux.
Monsieur
Leblanc
précise
que
les
taux
sont
en
augmentation,
que
pour
l'offre
reçue
le
taux
est
de
3.23%
sur
15
ans,
ce
qui
reste
à
négocier.
Monsieur
Barsoum
demande
si
les
3400000€
de
dépenses
est
un
montant
arrêté
en
fonction
de
l'inflation
ou
potentiellement
pouvant
être
modifié
et
si
des
engagements
de
travaux
ont
été
signés. Monsieur
Leblanc
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'engagement.
Il s'agit
d'un
budget
primitif
et
les
engagements
de
travaux
se
feront
au
fil du
temps.
En
dehors
des
travaux
de
la
nouvelle
mairie,
le
ROB
2023
correspond
à
peu
près
à
celui
de
l'année
dernière.
Puis
monsieur
Leblanc
reprend
sa
présentation
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2023,
notamment
sur
les
principaux
investissements :
-
Boulevard
Liemans,
mise
en
sécurité
avec
une
subvention
du
Département,
-__
Trottoirs
de
la
cité
des
«
bons
pères
»,
voirie
impasse
Clémenceau
et
impasse
Phénix.
-
Voirie
et
trottoirs
rue
Pierre
Curie
qui
devraient
démarrer
en
mars
ou
avril.
-
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
à
l'école
Pasteur
et
ancienne
école
des
filles
qui
permettra
de
supprimer
un
compteur
gaz.
Est
à
l'étude
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
à
l'école
Liemans.
-__
Mise
en
sécurité,
actée
par
la
CAMVS
et
le
Département,
de
la
rue
de
Maubeuge
au
niveau
de
la
rue
des
Viviers.
D'autres
secteurs
sont
en
discussion
notamment
au
niveau
de
la
rue
du
Bois
et l'école
Wallon.
Monsieur
Leblanc
sollicite
l'assemblée
pour
lui
faire
part
de
secteurs
de
la
commune
où
des
modifications
de
circulation
seraient
à
envisager
pour
en
garantir
la
sécurité.
Madame
Devos
suggère
la
rue
de
la
Vaqueresse.
Monsieur
Leblanc
acquiesce
et
poursuit
sa
présentation.
Est
prévue
pour
cette
année
la
réfection
de
l'impasse
de
la
famille
ouvrière,
l'entrée
pour
aller
au
stade
de
foot
est
particulièrement
dangereuse.
Monsieur
Fouquet
demande
si
les
travaux
de
voirie
sont
prévus
sur
la
totalité
de
l'impasse,
il
y a des
trous
jusqu'au
bout.
Monsieur
Leblanc
répond
que
non,
jusqu'à
la
moitié.
Ce
point
pourra
être
revu
avec
la
visite
de
l'entreprise
sur
place.
Ce
qui
est
important
sur
cette
voie
c’est
l'entrée
et
la
sortie.
Monsieur
Fouquet
demande
où
en
sont
les
travaux
de
rue
d'Hautmont.
Monsieur
Leblanc
répond
que
pour
l'instant
le
projet
est
en
instance,
sont
attendus
les
résultats
de
l'Agglo
suite
à
la
demande
d'enfouissement
des
réseaux.
-
La
pose
de
caméras,
1%
tranche,
les
installations
de
surveillance
se
situeront
à
l'étage
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
Barsoum
demande
si
les
caméras
sont
reliées
à
la
police
ou
à
une
société
de
surveillance. Monsieur
Lebianc
répond
par
la
négative.
Trois
personnes
seront
habilitées
à
visualiser
les
images,
est
attendu
l'accord
de
ia Préfecture.
Monsieur
Leblanc
invite
les
conseillers
pour
une
visite
de
l'installation.
Madame
Devos
souhaite
revenir
sur
les
travaux
de
l'impasse
de
la
Famille
Ouvrière,
notamment
le
problème
lié
au
fossé
qui
cause
souci
aux
riverains,
car
ce
dernier
est
bouché
étant
entendu
que
c'est
à
l’'Agglomération
d'intervenir
pour
son
entretien.
Madame
le
Maire
précise
que
le
fossé
est
débouché
régulièrement
et
que
la
dernière
intervention
est
relativement
récente. Monsieur
Leblanc
confirme
que
le nettoyage
a été
fait l'année
dernière,
qu'il
est
sensé
être
fait
une
fois
par
an.
Madame
Devos
constate
que
le
fossé
est
cependant
gorgé
d’eau
stagnante,
et
que
c'est
un
problème
récurrent.
Madame
Labroy
dit
que
les
conditions
atmosphériques
actuelles
sont
également
un
facteur
non
favorable
à
l'évacuation
des
eaux,
qu'un
peu
de
civisme
permettrait
de
ne
pas
y retrouver
des
détritus.
Fin
des
questions. Le
conseil
municipal
acte
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
ce
débat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h15.
Rousies
le
16
mars
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
CCR
7
fe
Suzanne
CUSSENOT