Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 18 JUIN
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2
Déliberation - Compte rendu des deliberations du Conseil Municipa
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU 12 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 03 Juillet 2
Procès Verbal - proces verbal du Conseil Municipal du 06 Fevrier 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 MAR
Procès Verbal - proces verbal du Conseil Municipal du 05 Decembre
Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 20 JUIN
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 20 JUIN)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
DU
JEUDI
20
JUIN
2024
Conseiller(e}s
en
exercice:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre-Mme-MOUTON-Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme POTHERMare-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme FOUATHLeïla-M-
GERMAN-Frédérie,
Mme
-VERIE Nathalie,
MLEBRUN
Guillaume.
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme-CUSSENOT-Suzanne.
MLECOQ
Pierre-François,
Mme FAQUET Amandine.
Mme
LABROY
Christine,
M. LA
GUERCHE
Yves,
Mme-DEVOS
Carole.
M
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBGIS Géraldine.
M.
BARSOUM
Marc,
Mme MAÎTREPIERRE Sylvie.
Mme
LEBEGUE
Nathalie.
Conseiller(e}s
ayant
donné
pouvoir:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane,
M.
GERMAIN
Frédéric
pouvoir
à
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
CUSSENOT
Suzanne
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECOCQ
Pierre-
François
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à
m.
BARSOUM
Marc,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pouvoirà
M.
HASSELIN
Bernard.
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
procurations
: 9
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
Nombre
de
voix
: 24
Madame
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
qui
se
présente
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
A
la
Majorité
par
19
Voix
pour
et
5 Abstentions
(Mme
Labroy,
M.
Barsoum
+
procuration,
M.
Hasselin
+
procuration),
madame
Brigitte
DUBOIS
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions
sur
les
procès-verbaux.
Monsieur
HASSELIN
précise
que
les
textes
ne
reflètent
pas
la
réalité
des
échanges
ceux
du
personnel
concernant
les
visites
médicales
et
pour
les
insultes
le
contenu
à
été
édulcoré.
Madame
LABROY
précise
que
dans
le
procès-verbal
du
4
mars
il n’a
pas
été
notifié
le fait
qu'elle
quittait
la
majorité
et
créait
un
groupe
d'opposition.
Madame
le
Maire
demande
que
lors
des
conseils
municipaux
les
élus
puissent
s'écouter.
Après
écoute
du
précédent
conseil
il y a un
brouhaha
et les
propos
sont
inaudibles.
Est
retranscrit
ce
qui
peut
l'être.
Madame
LABROY
dit qu'à
l'approche
des
élections
ces
manquements
peuvent
être
qualifiés
de
censure.
Madame
le
Maire
répond
que
les
élections
n’ont
rien
à
voir
avec
cela.
D'autre
par
madame
LABROY
réitère
sa
demande
quant
à
ne
plus
apparaître
en
tant
que
membre
de
la
majorité
sur
le
site
internet
de
la
mairie
Madame
LEBEGUE
n'est
pas
d'accord
sur
la
retranscription
des
débats
de
la
réunion
du
10
avril.
Des
échanges
ne
sont
pas
retranscrits.
Madame
LABROY
poursuit
sur
le fait
que
madame
DEVOS
avait
demandé
que
soit
inscrit
au
procès-verbal
son
échange
avec
monsieur
LECERF
qui
avait
prononcé
à
son
encontre
«
vous
êtes
bête
».
S'ensuit
un
échange
entre
madame
LABROY
et
monsieur
LECERF.
1 Madame
le
Maire
interrompt
les
discussions
et
fait
passer
au
vote.
A
la
Majorité
par
18
Voix
Pour
et
6
Contre
(Mme
Labroy,
M.
Barsoum
+
procuration,
M.
Hasselin
+
procuration,
Mme
Lebègue),
les
procès-verbaux
des
réunions
des
4
mars
et
12
avril
2024
sont
adoptés.
Madame
le
Maire
expose
que
dans
un
jugement
prononcé
pour
liquidation
judiciaire
le comptable
public
a
dressé
un
état
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
7476.93€.
En
vue
d'admettre
en
créances
irrécouvrables
le
produit
des
loyers
professionnel
et
habitation,
il
sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
accepter
la
requête
du
comptable
public
et admettre
en
non-valeur
les
produits
impayés
pour
un
montant
total
de
7476.93€
et
imputer
cette
dépense
à l'article
6542
du
budget
communal
(créances
éteintes).
Ce
sont
les
loyers
impayés
de
l'ancienne
boulangerie
sur
la période
de
2008
à 2016.
A
la
Majorité
par
19
Voix
pour
et
5 Abstentions
(Mme
Labroy,
M.
Barsoum
+
procuration,
M.
Hasselin
+
procuration),
te
conseil
municipal
:
-__
Accepte
la
requête
du
comptable
public,
- __
Admet
en
non-valeur
les
produits
impayés
pour
un
montant
total
de
7476.93€,
-__
Dit
que
la
dépense
a
été
prévue
au
budget
primitif
2024
à
l'article
6542
(créances
éteintes).
Toutes
les
informations
ayant
été
portées
sur
la
note
de
synthèse,
madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
ce
point.
Madame
LEBEGUE
fait
remarquer
que
la
date
de
réaménagement
est
au
1°' janvier
2024,
et
présenté
en
conseil
ce jour.
Madame
le Maire
répond
que
le courrier
vient
de
nous
parvenir.
Madame
LABROY
demande
pourquoi
un
projet
de
construction
à
l'approche
des
élections.
Madame
le
Maire
répond
ne
pas
comprendre
la
question.
|| n'y
a
pas
de
construction.
Monsieur
BARSOUM
reprend
la
question
de
madame
LABROY
à
savoir
si cet
emprunt
est
en
relation
avec
un
projet
de
future
construction.
Madame
le
Maire
répond
que
non.
A
la
Majorité
par
19
Voix
pour
et
5 Abstentions
(Mme
Labroy,
M.
Barsoum
+
procuration,
M.
Hasselin
+
procuration),
le
conseil
municipal
:
-__
Adopte
le réaménagement
de
l'emprunt
initialement
garanti.
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-__
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'un
logiciel
d'observatoire
fiscal
par
ta
CAMVS
au
bénéfice
de
la commune.
-_
Autorise
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
s’y
rapportant
Madame
le
Maire
précise
que
la
CAMVS
propose
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
: «
l'Organisation
de
formations
techniques
obligatoires
».
La
commune
est
intéressée
par
le
lot 2,
notamment
la
formation
poids
lourds.
Madame
LEBEGUE
demande
ce
qui
justifie
la formation
poids
lourds
compte
tenu
que
la
mairie
ne
possède
pas
de
véhicule
de
cette
catégorie Madame
le
Maire
précise
que
le
permis
poids
lourds
est
obligatoire
pour
déplacer
le
podium.
A
l’Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le
conseil
municipal :
- __
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
ROUSIES
au
groupement
de
commandes
«
Organisation
des
formations
techniques
»
lot
2
Formations
FCO,
FIMO,
Poids
lourds,
super
lourds,
BE,
B96
-__
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
CAMVS
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
Autorise
madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
constitutives
du
groupement
sur
la base
du
modèle
joint
en
annexe,
pour
le groupement
de
commandes.
-__
Autorise
madame
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-__
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
relevant
de
ce
groupement
de
commandes
-__
Accepte
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
soit
celle
du
coordonnateur,
à
savoir
la
CAMVS
-_
Précise
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
commune,
issues
de
ces
groupements
de
commandes,
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant
de
chaque
adhérent.
Madame
te
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
10
avril
2024,
le conseil
municipal
l'autorisait
à
solliciter
la
subvention
reprise
en
titre
pour
l'aménagement
de
l'accès
à
l'école
Liemans,
en
complément
de
cette
délibération
madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
les
conventions
relatives
à
ces
dossiers
de
subvention.
Monsieur
LEBLANC
précise
qu'à
ce
jour
la
commune
n'a
pas
de
retour
pour
ces
subventions.
A
l’'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le conseil
municipal
:
- Autorise
madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
à
ces
dossiers
de
subvention.
Monsieur
LEBLANC
expose
que
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
conformément
à
la
loi du 2
juillet
1990,
la Poste
s'appuie
sur
un
réseau
d'au
moins
17000
points
de
contact.
Ce
réseau
respecte
les
règles
d'accessibilité
fixées
par
la loi et
le règlement.
Il se
compose
de
Bureaux
de
Poste,
de
la
Poste
Agences
communales
(LPAC})
et
intercommunales
(LPAI),
de
la
poste
relais
commerçants
(LPR)
ou
de
toutes
autres
formes
de
présence
mutualisées
validées
par
l'Observatoire
nationale
de
la
présence
postale.
Bien
que
le
volume
du
courrier
et
de
l'activité
générale
du
bureau
de
poste
de
Rousies
montre
un
fléchissement
des
données
en
lien
avec
l'évolution
des
pratiques
numériques,
il est
important
de
conserver
le
service
public
du
courrier
sur
la
commune.
Pour
répondre
à
cet
objectif,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'un
partenariat
sous
forme
d'Agence
Postale
Communale
(APC)
qui
permettrait
à
la
commune
d’avoir
en
particulier
la
maîtrise
des
horaires
d'ouverture
de
ce
service
public.
Ce
partenariat
fera
l'objet
d'une
convention
entre
la
poste
et
la
commune
qui
précisera
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Il a
été
demandé
que
cette
convention
soit
signée
au
moins
6
mois
avant
l'ouverture
de
la
nouvelle
structure.
En
particulier
:
-
La
commune
met
à
disposition
un
agent
chargé
d'assurer
les
prestations
ci-dessous,
elle
s'engage
également
à
fournir
un
local
et
toutes
les
charges
qui
y
sont
liées.
La
poste
participe
à
hauteur
de
30000€TTC
pour
les
travaux
internes
de
la
poste
et
une
indemnité
de
3420€
pour
l'installation
de
la
Poste
Communale.
-__
L'Agence
Postale
Communale
propose
au
public
les
produits
suivants
:
3 Produits
et
services
postaux
globalement
équivalents
à ceux
assurés
dans
le bureau
de
poste
actuel. Services
financiers
et prestations
associées
(retrait
ou
dépôt
d'espèces
sur
CCP
dans
la limite
de
500€
par
période
de
sept
jours
glissants).
La
poste
prend
en
charge
l'information,
le
mobilier
et
la
signalétique,
la
formation
de
l'agent,
l'équipement
de
sûreté
(armoire
forte),
le
matériel
nécessaire
à
l'activité
postale.
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
commune,
la
poste
versera
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle
de
1140€.
Cette
indemnité
compensatrice
est
revalorisée
chaque
année
H est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir :
- __
Approuver
la
création
d'une
agence
postale
communale,
-
Autoriser
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
poste,
- _
Demander
le
concours
de
la
Poste
aux
travaux
d'installation
de
l'Agence
Postale
Communale,
-
Autoriser
madame
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
pour
la
réalisation
de
cette
Agence
Postale
Communale.
Des
questions
sont
posées
sur
la
formation
de
la ou
des
personnes
qui
seront
attachées
au
service
de
la
poste
ainsi
que
des
services
qui
y
seront
proposés.
Messieurs
HASSELIN
et
BARSOUM
reviennent
notamment
sur
les
services
bancaires
qui
seront
restreints
par
rapport
à
ceux
proposés
à
ce
jour.
Monsieur
LEBLANC
précise
que
des
services
supplémentaires
pourraient
être
proposés
mais
ceci
reste
à
voir
avec
la
Poste.
Monsieur
HASSELIN
demande
s’il
n'y
avait
pas
d’autre
alternative
à
savoir
si
la
poste
ne
pouvait
pas
être
maintenue
notamment
par
des
services
plus
réduits
et
si
la
commune
a
ou
eu
connaissance
du
réseau
«
France
Service
».
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative
et
pour
le
maintien
de
ta
poste
et
pour
le
réseau
«
France
Service
».
Des
questions
sont
également
posées
quant
au
futur
fonctionnement
de
ce
service
et
notamment
l'amplitude
horaire.
Il est
précisé
que
ces
problématiques
sont
en
cours
d'études.
A
la
Majorité
par
19
Voix
pour
et
5
Contre
(Mme
Labroy,
M.
Barsoum
+
procuration,
M.
Hasselin
+
procuration),
le
conseil
municipal
- _
Approuve
la
création
d'une
agence
postale
communaie,
-
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
poste,
-__
Demande
le
concours
de
la
Poste
aux
travaux
d'installation
de
l'Agence
Postale
Communale,
Autorise
madame
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
pour
la
réalisation
de
cette
Agence
Postale
Communale
Madame
LEBEGUE
fait part
de
son
étonnement
quant
aux
votes
« contre
» de
ce
projet.
Sans
intervention
de
madame
le
Maire,
la
poste
aurait
été
fermée
il y
a
trois
ans.
Monsieur
BARSOUM
dit
qu'il
y
a
trois
ans
la
commune
a
refusé
les
propositions
d'aménagements
horaires
faites
par
la Poste.
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Elle
propose
la
création
d'un
emploi
permanent
à
raison
de
30h/semaine
compter
du
1°
septembre
2024.
Le
poste
avait
été
ouvert
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
contractuel
occupant
ce
poste
sera
donc
titularisé.
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
Autorise
la
création
d'un
empioi
permanent
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
à
raison
de
30
heures/semaine
à
compter
du
1°
septembre
2024
4 Madame
le
Maire
rappelle
que
la loi autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Pour
la bonne
organisation
des
services
de
la cantine
et de
la garderie
pour
l'année
scolaire
2024/2025
madame
le
Maire
demande
l'autorisation
pour
la
création
des
postes
suivants
:
#
11
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
à
raison
de
8
heures/semaine
pendant
les
périodes
scolaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
surveillance
de
la
cantine
scolaire
répartis
dans
les
5
écoles
de
la
commune.
-
6
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
à
raison
de
10
heures/semaine
pendant
les
périodes
scolaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
garderie
du
matin
et
du
soir
répartis
dans
les
5
écoles
de
la
commune.
+
2
postes
d'agents
contractuels
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à
raison
de
30
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
1
septembre
2024
au
31
août
2025.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'indice
brut
367,
1°"
échelon
de
l'échelle
C1
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Madame
LEBEGUE
demande
la
répartition
des
11
postes
à
la
cantine.
Madame
le
Maire
répond
que
le
personnel
est
réparti
en
fonction
de
chaque
cantine
et
que
dans
certaines
il y
a
des
intervenants
bénévoles,
ce
qui
explique
le chiffre
impair
des
recrutements
qui
correspond
au
besoin
réél. A
la
Majorité
par
19
Voix
pour
et
5
Contre
(Mme
Labroy,
M.
Barsoum
+
procuration,
M.
Hasselin
+
procuration),
le
conseil
municipai
Monsieur
PELERIAUX
expose
que
comme
chaque
année
un
séjour
à
la
neige
sera
organisé
en
février/mars
2025.
Pour
rappel
le coût
du
séjour
2024
était
de
910€.
La
participation
des
familles
était
quant
à
elle
fixée
à
310€
avec
un
tarif
dégressif
à
partir
du
second
enfant.
Après
renseignements
pris
auprès
des
différents
prestataires
le
coût
du
séjour
2025
ne
subirait
pas
où
peu
d'augmentation.
En
conséquence,
pour
le
séjour
2025,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
la
participation
des
familles
roséennes. Madame
LABROY
demande
comment
font
les
familles
qui
n'ont
pas
les
moyens.
Monsieur
PELERIAUX
répond
qu'elles
peuvent
se
rapprocher
du
CCAS
qui
étudiera
la
prise
en
charge.
Jusqu'à
présent
la
commune
ouvrait
ce
séjour
pour
trente
enfants,
madame
LEBEGUE
demande
la
possibilité
d'ouvrir
ce
séjour
à
un
plus
grand
nombre.
Madame
le
Maire
propose
d'ouvrir
ce
séjour
à
40
enfants.
A
la
Majorité
par
19
Voix
pour
et
5 Abstentions
(Mme
Labroy,
M.
Barsoum
+
procuration,
M.
Hasselin
+
procuration),
le
conseil
municipal
-__
Fixe
à
310€
la
participation
des
familles
roséennes
au
séjour
à
la
neige
2025
-__
Autorise
l'application
d’un
tarif
dégressif
à
partir
du
2ê"e
enfant,
soit
-10%,
20%
pour
le
3êe
enfant.
-__
Autorise
madame
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Il sera
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
motion
proposée
par
l'Association
des
Petites
Villes
de
Frances
(APVF).
Monsieur
BARSOUM
demande
la parole
et expose :
Rousies,
le
20/06/2024
«
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
Il nous
est
demandé
lors
du
conseil
municipal
de
ce
soir
de
nous
positionner
sur
la
motion
proposée
par
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
concernant
la
participation
des
collectivités
territoriales
au
redressement
des
comptes
publics.
Cette
motion
invite
par
la
même
occasion
les
petites
villes
à
protester
contre
les
remises
en
cause
de
leurs
finances
locales,
soulignant
un
déficit
public
dont
le seul
acteur
ne
devrait
être
que
l'État.
En
cette
période
cruciale
pour
notre
pays,
il est
donc
essentiel
de
prendre
un
moment
pour
examiner
cette
situation
de
manière
équilibrée
et
réfléchie,
en
reconnaissant
les
efforts
de
l'Etat
pour
stabiliser
l'économie,
préserver
l'emploi
et
le
pouvoir
d'achat
tout
en
adressant
de
manière
honnête
et
constructive
les
défis
spécifiques
que
notre
commune
de
Rousies
doit
relever.
Mesures
d'accompagnement
de
l’Etat
:
Ilest
important
de
reconnaître
que
la situation
économique
actuelle,
marquée
par
une
augmentation
de
la
dette
publique,
est
largement
liée
aux
multiples
crises
traversées
ces
dernières
années.
La
pandémie
de
COVID-19
a
exigé
des
mesures
exceptionnelles
pour
protéger
la
population
et
soutenir
l'économie.
L'Etat
a
mis
en
place
le fameux
"quoi
qu'il
en
coûte",
une
série
de
mesures
sans
précédent
pour
préserver
l'emploi,
le
pouvoir
d'achat
et
la
santé
des
Français.
Grâce
entre
autres
à
notre
modèle
social,
les
dépistages,
les
soins
et
les
vaccins
ont,
par
exemple,
été
rendus
accessibles
gratuitement
à tous,
assurant
ainsi
la
protection
de
la
population.
À
cela,
nous
pouvons
ajouter
d'autres
mesures,
comme
le financement
du
chômage
partiel,
la
prise
en
charge
des
coûts
fixes
des
entreprises,
les
prêts
garantis
par l'État
pour
soutenir
nos
entreprises
et
les
emplois.
toute
une
série
de
mesures
financées
pour
aider
directement
les
Français.
En
réponse à
la
crise
énergétique
déclenchée
par
les tensions
géopolitiques,
l'Etat
a
instauré
un
bouclier
tarifaire.
Cette
mesure
a
permis
de
compenser
la
différence
entre
le
prix
de
distribution
et
le prix
payé
par
les
consommateurs,
protégeant
ainsi
le
pouvoir
d'achat
des
Français
face
à
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie.
De
plus,
la
suppression
de
la taxe
d'habitation,
critiquée
dans
la
motion
de
l'APVF,
constitue
un
gain
non
négligeable
pour
les
ménages.
Elle
a
redonné
8
milliards
d'euros
de
pouvoir
d'achat
aux
Français,
avec
un
gain
moyen
de
723
euros
par
foyer,
améliorant
ainsi
significativement
le
quotidien
de
nombreux
citoyens.
Critiquer
l'augmentation
de
la
dette
publique
revient
donc
à
remettre
en
cause
ces
aides
indispensables
apportées
à
ceux
qui
en
avaient
le
plus
besoin.
Les
mesures
prises
ont
permis
de
maintenir
un
taux
de
chômage
à
un
niveau
historiquement
bas,
avec
des
progrès
remarquables
du
taux
d'emploi
depuis
2019,
malgré
les
crises
successives
(pour
rappel
le taux
de
chômage
s'élève
à
7,5
%
au
premier
trimestre
2024,
un
niveau
historiquement
bas).
En
outre,
l'inflation
en
France
reste
l'une
des
plus
basses
de
la
zone
euro,
témoignant
de
la
résilience
et
de
l'efficacité
des
politiques
économiques
mises
en
oeuvre.
Enfin,
il est
également
crucial
de
souligner
l'accompagnement
dont
l’État
a fait
preuve
malgré
le
contexte
difficile.
Par
exemple,
pour
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
des
intercommunalités,
la
loi
de
finances
pour
2024
a
prévu
une
progression
de
la
péréquation
de
90
millions
d'euros,
dont
30
millions
d'euros
financés
par
des
crédits
nouveaux
apportés
par
6 l'État.
Résultat
: plus
de
76
%
des
intercommunalités
connaissent
une
hausse
de
leur
DGF
en
2024
{contre
56
%
en
2023).
Ce
soutien
financier
accru
illustre
l'engagement
de
l'État
à soutenir
les
collectivités
locales,
renforçant
ainsi
la
capacité
des
intercommunalités
à
investir
et
à fournir
des
services
publics
essentiels
à
leurs
citoyens,
tout
en
contribuant
à
la
cohésion
territoriale
et
à
la
réduction
des
inégalités.
Bilan
de
la
majorité
en
place
à
Rousies
:
ilest
également
crucial
de
réfléchir
de
manière
introspective
à
la
situation
de
notre
propre
commune.
La
motion
proposée
par
l'APVF
précise
que
les
collectivités
territoriales
sont
responsables
de
70
%
des
investissements
publics.
Mais
quels
investissements
avons-nous
réellement
réalisés
à
Rousies
?
Est-ce
l'exemple
concret
du
projet
controversé
de
construction
d'une
nouvelle
mairie,
dont
le
coût
est
estimé
à
3
millions
d'euros
? Ce
projet,
qui
est
loin
de
faire
l'unanimité
parmi
nos
concitoyens,
pèse
lourdement
sur
notre
budget
et
ampute
significativement
notre
capacité
d'autofinancement.
Il soulève
légitimement
des
questions
sur
les
priorités
de
gestion
de
notre
commune.
La
commune
de
Rousies
doit
s'interroger
sur
ses
propres
choix
et
assumer
les
conséquences
de
ceux-ci,
au
lieu
de
se
retrancher
derrière
une
politique
de
l'autruche
en
cherchant
à
rejeter
la faute
sur
d'autres.
De
plus,
la
motion
souligne
que
les
communes
sont
actuellement
engagées
dans
la
mise
en
oeuvre
de
leur
programme
lors
de
la
deuxième
partie
de
leur
mandat.
Cependant,
à
Rousies,
qu'en
est-il
de
votre
programme
?
Les
chiffres
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
et
du
budget
2024
ont
clairement
démontré
que
toutes
les
ressources
de
la
commune
ont
été
drainées
par
les
coûts
exorbitants
de
la
nouvelle
mairie.
Cela
a
eu
un
impact
direct
sur
d'autres
postes
de
dépenses
essentiels,
entraînant
des
réductions
sévères
dans
des
domaines
aussi
cruciaux
que
le
personnel
communal
et
les
dépenses
médicales
associées
par
exemple. Ilest
légitime
de
se
demander
si vos
actions
locales
reflètent
véritablement
les
besoins
et
les
priorités
de
notre
commune,
ou
si
elles
sont
plutôt
dictées
par
des
projets
grandioses
qui
ne
bénéficient
pas
d'un
soutien
unanime
et
qui
compromettent
notre
capacité
à
répondre
efficacement
aux
véritables
défis
locaux.
En
conclusion,
Ilest
évident
que
pour
Rousies,
il est
impératif
de
regarder
en
interne
avant
de
pointer
du
doigt.
Le
projet
contesté
de
la
nouvelle
mairie,
par
exemple,
avec
ses
implications
budgétaires
conséquentes
et
ses
répercussions
sur
d'autres
secteurs
essentiels,
témoigne
de
nos
propres
défis
de
gestion.
Il est
temps
que
notre
commune
fasse
preuve
de
responsabilité
et
de
transparence
dans
ses
choix,
au
lieu
de
chercher
à éluder
ses
responsabilités
en
critiquant
les
autres.
ILest
crucial
que
la
majorité
municipale
reconsidère
sérieusement
ses
priorités
et
se
concentre
sur
les
besoins
réels
de
notre
commune.
En
tant
qu'élus
en
responsabilité,
vous
avez
le
devoir
d'exemplarité
en
mettant
en
oeuvre
des
politiques
qui
reflètent
véritablement
les
intérêts
de
nos
concitoyens
et
qui
garantissent
une
gestion
financière
prudente
et
efficace.
Cela
nécessite
un
engagement
à corriger
vos
propres
erreurs
et
à éviter
de
tomber
dans
le
piège
de
la
rhétorique
stérile. Soyez
exemplaires
et
prenez
les
décisions
nécessaires
pour
augmenter
le
pouvoir
d'achat
des
Roséens
en
honorant
vos
promesses
de
campagne
sur
la taxation.
Agissez
concrètement
sur
ce
pouvoir
d’achat
en
mettant
fin
au
recours
aux
emplois
précaires
de
quelques
heures,
souvent
renouvelés
de
manière
aléatoire,
ne
donnant
ainsi
aucune
perspective
aux
travailleurs
concernés. En
somme,
Rousies
serait
bien
avisée
de
se
concentrer
sur
l'amélioration
de
sa
propre
gouvernance
avant
de
se
permettre
de
donner
des
leçons.
Vos
actions
locales
doivent
être
guidées
par
une
réelle
volonté
de
servir
nos
citoyens
et
de
répondre
aux
défis
locaux
de
manière
responsable
et
constructive.
J'invite
donc
la
majorité
avant
tout
à
se
doter
d'une
boussole
et
d'un
cap
clair
pour
orienter
vos
décisions
futures.
» A
la
Majorité
par
18
Voix
pour
et
6
Contre
(Mme
Lebègue,
Mme
Labroy,
M.
Barsoum
+
procuration,
M.
Hasselin
+
procuration),
le
conseil
municipal
adopte
la
motion.
Questions
diverses
Monsieur
Hasselin
intervient
au
sujet
de
la
«
tribune
»
dans
le
bulletin
municipale.
Madame
te
Maire
précise
que
la
«tribune
»
est
ouverte
dans
le
cadre
du
bulletin
municipal
et
non
dans
le
cadre
d'un
«flash
d'informations
».
Remerciements
:
Le
club
Scrabble,
Dictée
et Culture
Générale
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal
pour
l'octroi
de
la
subvention
annuelle
2024.
L'ordre
du
jour étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
heures.
Fait
à
Rousies
le
22
Octobre
2024.
La
Secrétaire,
_
Le
ee
2
{
&
}
<
PE
€
/
Brigitte
DUBOIS.
Josiane
SULECK.