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Déliberation - lib 02 14032025 11 Budget Office de Tourisme M4 Affectation du r sultat de l exploitation
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 11 Budget Office de Tourisme M4 Affectation du r sultat de l exploitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 10 mars 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE DE BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie
CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir: Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc POUR : 11 BASSET
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-11 : Budget Office de Tourisme — M4 Affectation du résultat de
l'exploitation de l'exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'après avoir approuvé le Compte Financier
Unique 2024 du budget Office de tourisme M4, il convient d'affecter les résultats de la gestion 2024, qui se présentent comme suit :
CHIFFRES À
NES LA| RESULTAT DE | SOLDEDES | PRENDREEN
RESULTAT CA2023| SVesr L'EXERCICE | RESTESA | COMPTE POUR CE a 2024 REALISER* | L'AFFECTATION
{ ) DE RESULTAT
0,00 €
INVESTISSEMENT à 2 019,97 €
FONCTIONNEMEN - € 67 559,32 €
En tenant compte des résultats présentés ci-dessus,
Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet de la délibération d'affectation du
résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Décide d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2024 du budget Office de tourisme M4 comme
suit : Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025 ER
Publié le 17/03/2025
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025_11-DE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 67 559,32
Affectation obligatoire : Ala couverture d'autofinancement etou exécuter le virement prévu au BP (c/104 2 019,97
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'e ent reporté de fonctionnement (ligne 002)
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
) en dépenses de fonctionnement
+ Dit que le budget primitif 2025 qui sera soumis à l'approbation lors de cette même séance reprendra
ces affectations.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le