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Arrêté - 705.2022.230 travaux Ets Monti... av arlsienne du 22.05 au 21.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 705.2022.230 travaux Ets Monti... av arlsienne du 22.05 au 21.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 12 MAI 207?
ARRETE
Temporaire de travaux, de modification de circulation,
d'interdiction de stationner et de fermeture de route
avec déviation
N° Départ : 705/2022/230/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 10/05/2022
- de l'entreprise SA MONTI NANNI, qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de fermeture de route,
- nature des travaux: modification d’un réseau pluvial pour le compte de la CCVG,
- lieu : avenue de l’Arlésienne à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 22/05/2022 au 21/06/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue de l’Arlésienne à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de
circulation, d'interdiction de stationner, de dérogation de passage et de
fermeture de route est accordée à l'entreprise SA MONTI NANNI, pour
des travaux cités dans sa demande, avenue de l’Arlésienne à Solliès-
Pont.
- date des travaux : du 22/05/2022 au 21/06/2022.
- l'entreprise SA MONTI NANNI mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier l’avenue de l’Arlésienne sera fermée
à la circulation dans le sens rond-point du Grand Galop, rond-point
de l’Europe. Des déviations seront mises en place par l’entreprise
SA MONTI NANNI par l’avenue du Lion au niveau du rond-point du
Grand Galop,
- Si des plantations sont détériorées lors des travaux elles devront
être remplacées par l’entreprise SA MONTI NANNI,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SA MONTI NANNI sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise SA MONTI NANNI,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- Monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
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