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Arrêté - 709.2022.232 Travaux Ets Monti... ch de lenclos du 30.05 au 31.07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 709.2022.232 Travaux Ets Monti... ch de lenclos du 30.05 au 31.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
d'interdiction de stationner chemin de l’'Enclos
Modificatif
N° Départ : 709/2022/232/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 05/05/2022
- de l’entreprise MONTI NANNI qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et d'interdiction de stationner,
- nature des travaux: raccordement AEP EU EP et TELECOM pour la construction de la futur maison de santé,
- lieu : chemin de l’Enclos à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 30/05/2022 au 31/07/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement chemin de l'Enclos à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, une occupation du domaine
public et une interdiction de stationner sur le parking en terre à proximité
immédiate de la cuisine centrale est accordée à l’entreprise MONTI
NANNI, pour des travaux cités dans sa demande, chemin de l’'Enclos
à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 30/05/2022 au 31/07/2022.
Article 2 : - l’entreprise MONTI NANNI mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue mais mise en alternat pour les besoins
du chantier,
- la circulation et la protection des piétons sera assurée,
- le stationnement sera interdit,
- lors du rebouchage de la tranchée, l’entreprise MONTI NANNI devra
compacter tous les 30 cm et réaliser des épaulements de 10 cm côtés
bandes de roulement lors de la pause des enrobés à chauds,
- l’entreprise MONTI NANNI devra contacter le contrôleur du domaine
public au 06.18.07.20.90 pour l’informer des dates exactes du chantier,
- un contrôle du chantier sera exécuté par la commune,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- Pentreprise MONTI NANNI sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise MONTI NANNI,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
L la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2