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Arrêté - 674.2022.210 travaux ets SRT av senes du 09.05 au 30.06
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 674.2022.210 travaux ets SRT av senes du 09.05 au 30.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le D 5 MAI 2022
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 674/2022/210/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 04/05/2022
- de l’entreprise SRT qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : tirage de fibre sur chambres existantes ou sur poteaux existants pour le compte de CIRCET,
- lieu : avenue des Sénès à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 09/05/2022 et le 30/06/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement avenue
des Sénès à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le |
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et une interdiction de stationner est accordée à l’entreprise SRT, pour des travaux cités dans sa demande, avenue des Sénès à Solliès-Pont. - date des travaux : entre le 09/05/2022 et le 30/06/2022.
- l’entreprise SRT mettra en place la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, alternée manuellement ou avec des
feux tricolores si besoin,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise SRT sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SRT,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
-l'intéressée.
dré GARRON
légation
Docteur A
Par
2/2