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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune d'Épouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021
1) DEMANDE D’ADHÉSION AU SDE 76 DE LA COMMUNE DE SAINT VALÉRY EN CAUX
Le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et
accepte d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte
d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux.
2) FONCIER – PROPOSITION ACQUISITION RPA PAR SÉMINOR
Madame le Maire a présenté la demande au Conseil Municipal afin que la commune décide de la vente du terrain d’assise ou bien de sa conservation en pleine propriété.
Maître François GILLOT, Notaire de la Commune est venu exposer les aspects juridiques de ce dossier.
Le conseil municipal a l’unanimité décide de ne pas vendre cette parcelle de terrain cadastrée
B 1201 d’une contenance de 3 791 m² à SEMINOR.
3) TRANSFERT DE VOIRIES – COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
Le conseil municipal décide d’autoriser le transfert en pleine propriété, à titre gracieux, des 13 183 mètres linéaires de voirie de la commune d’EPOUVILLE, au profit de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
4) SALLES MUNICIPALES – CAUTIONS
Les cautions pour toutes les salles municipales ont été votées.
Il serait demandé les cautions suivantes :
- Salles Raimbourg et Grimaux : 400 €
- Salle Arsène Lupin : 600 €
5) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE « LA LÉZARDE »
L’association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, représentée par M. Eugène LEROY, Président, dont le siège social est situé à Harfleur – 14 avenue de la Résistance, a pour but le rempoissonnement de la Lézarde, d’assurer une campagne de nettoyage des tronçons publiques, la présence de 5 gardes assermentés qui ont pour rôle de contrôler les pêcheurs, de faire respecter la règlementation et la lutte contre le braconnage et de détecter les pollutions.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 200 €. 6) ATTRIBUTION DE VÉHICULE DE FONCTION
Considérant que l’exercice des fonctions du Secrétaire Général de Mairie justifie la mise à
disposition d’un véhicule de fonction.
Le conseil municipal à l’unanimité confirme l’autorisation donnée au Secrétaire Général de Mairie
d’utiliser un véhicule de fonction mis à sa disposition pour son usage professionnel et ses
déplacements privés.
7) COOPÉRATIVE NORD SEINE FORET
Nord Seine Forêt 2a est une coopérative forestière. Elle a été créée par des propriétaires
forestiers soucieux de valoriser au mieux leur patrimoine. Grace à la force du regroupement et à
la mise en commun de moyens, les propriétaires forestiers, associés-coopérateurs, disposent
d’un outil à leur service. C’est pour eux, la garantie de disposer de professionnels formés et
compétents dont la recherche de performance se fait dans l’intérêt des sylviculteurs.
L’adhésion est de 18 € payable qu’une seule fois.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de signer ce bulletin d’adhésion.