Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er fevrier 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 avril 2022
Procès Verbal - 230912 pv conseil municipal 12 septembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 6 Septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Épouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
Présents :
Mme BARSKE Anne, Mme BASSET Béatrice, Mme CADINOT Karine, Mme CONAN Valérie, Mme DELAHAIS Françoise, Mme DOMAIN Christine, Mme GRUEL Déborah, M. JEHENNE Lilian, Mme LEBORGNE Agnès, M. LEBOUIS Samuel, Mme LEMATTRE Marie, M. LEROUX Guillaume, M. LESUEUR Franck, Mme RENAUD Sophie, M. TESTAERT Éric, M. THOMAS Hubert
Procuration(s) :
M. DELAHAIS Julien donne pouvoir à M. THOMAS Hubert, M. GODEFROY Laurent donne pouvoir à M. TESTAERT Éric, M. BREANT Dominique donne pouvoir à Mme DOMAIN Christine, Mme ROBERT Virginie donne pouvoir à M. LEBOUIS Samuel, Mme ANQUETIL Marie donne pouvoir à Mme BASSET Béatrice
Absent(s) :
M. PICHARD Maxence
Excusé(s) :
Mme ANQUETIL Marie, M. BREANT Dominique, M. DELAHAIS Julien, M. GODEFROY Laurent, Mme ROBERT Virginie
Secrétaire de séance : M. JEHENNE Lilian
Président de séance : Mme DOMAIN Christine
1 - ANNULATION DELIBERATION 2022-044 - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Suite à une erreur de traitement de la délibération 2022-044 (Fonds de solidarité logement - Adhésion- Département de la seine maritime) datant de la séance du 6 juillet 2022 et en accord le vote, il est proposé au conseil municipal de confimer le retrait de ce projet de délibération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention : 0)
N'ont pas pris part au vote : Mme CADINOT Karine, Mme GRUEL Déborah
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 20 septembre 2022 à 19 heures 00 minutes
Salle Arsène LUPIN ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
2 - FRICHE EVERS - POURSUITE TRAVAUX - DEPOLLUTION - RENATURATION - AMENAGEMENT
Occupé depuis 1905, ce site a abrité à partir de 1927 une usine spécialisée dans la fabrication de produits à base d’amiante, propriété de la société EVERS & Cie. Depuis le dépôt de bilan de cette entreprise en 1997, Epouville abrite en son centre-ville une friche industrielle polluée de près de 3 hectares dont la commune est devenue depuis lors propriétaire.
Identifiée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation annexées au Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé en 2013, la friche EVERS fait également l’objet d’un projet de reconversion. Inscrit au Contrat de Relance et de Transition Ecologique au titre des projets de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ce projet doit répondre à trois problématiques majeures.
La problématique liée à la pollution
La problématique hydraulique liée au risque d’inondation (débordement de cours d’eau) La problématique urbaine : renforcer l’identité du centre-ville qui s’est constitué et développé autour de la friche EVERS
Depuis 2015, la mairie d’Epouville a acquis le foncier de l'ancienne usine (EVERS). L’actuelle municipalité a repris le dossier en main après une première étape de démolition et de stockage des déchets sur la friche. Afin de poursuivre ce qui avait été entamé, l'objectif est de s'orienter vers un aménagement du site permettant d'y projeter un cœur de bourg tout en conservant au maximum un environnement naturel. Pour ce faire, reste encore des travaux de dépollution à réaliser à savoir :
Problématique 1 : Gestion des matériaux amiantés stockés sur site.
Problématique 2 : Traitement des terres impactées en hydrocarbures.
Problématique 3 : Evacuation et renaturation de la décharge d’amiante
Les problématiques 1 et 2 sont à finaliser avec L’EPFN (Etablissement public foncier de
Normandie) qui est le Co-maitre d’ouvrage par convention avec notre commune. Le plan de
financement est à ce jour relancé pour un complément d’enveloppe de 1 000 000 € HT au
titre du nouveau dispositif EPF-Région 22-26. En fonction de l'octroi de cette demande de
subvention, une nouvelle convention portant sur une Co-maitrise d'ouvrage ou bien un
portage de projet sera à réaliser entre les différents acteurs et la commune. Cette dernière
sera nécessaire pour finaliser les problématiques 1 & 2 dans les mois à venir.
Avec une élligibilité aux fonds REACT-EU
Répartition financière envisagée pour les travaux d’évacuation
des stocks amiante et Pollution des sols (Problématique 1 et 2) - Nouvelle convention Fonds friches
Financeurs Part envisagée
en %
Part envisagée en Euros
HT
Part TVA en Euros HT
(portée par la Collectivité)
EPFN 20 200 000,00 0
Région 15 150 000,00 0
Collectivités (cu
+ commune)
15 150 000,00 200 000,00
REACT* 50 500 000,00 0
Total 100 1 000 000,00 ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
Non élligible aux fonds REACT-EU
Répartition financière envisagée pour les travaux d’évacuation des
stocks amiante et Pollution des sols (Problématique 1 et 2) - Nouvelle convention Fonds friches
Financeurs Part envisagée
en %
Part envisagée en Euros
HT
Part TVA en Euros HT
(portée par la Collectivité)
EPFN 30 300 000,00 0
Région 30 300 000,00 0
Collectivités (cu
+ commune)
40 400 000,00 200 000,00
REACT* 0 0 0
Total 100 1 000 000,00
Concernant la problématique 3 (décharge d'amiante située au Sud-ouest de la friche), le scénario consistant en l’excavation et l’évacuation en installation agréée des terres et matériaux constituant cette zone de décharge a été retenu. Sur la base des recommandations de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer), cette solution permettra de se libérer de tout impact environnemental dû à une éventuelle défaillance d’un ouvrage type de confinement mais également de limiter les dispositifs de surveillance associés. Les couts d'évacuation, le traitement des déchets et la renaturation du site ont été estimés à
Répartition des couts envisagés pour les travaux de gestion de la problématique 3
Décharge estimée à 3000
m3 pour une surface de
2800 m2
Cout estimé en HT Cout TTC Part TVA
collectivités
Excacavation -évacuation 1 200 000,00 € 1 440 000,00 € 240 000,00 €
Travaux de renaturation 1 000 000,00 € 1 200 000,00 € 200 000,00 €
TOTAL 2 200 000,00 € 2 640 000,00 € 440 000,00 €
Montants en cours de fiabilisation
Sur cette problématique 3, l'EPFN a été sollicité en vue d'une poursuite de la mission Co-maitrise d'ouvrage (déjà existante sur les problématiques 1 & 2), voir un portage de projet sur l'intégralité de l'emprise de la Friche EVERS.
Pour la réalisation de cette dernière problématique 3, une demande d'aide au financement est réalisée dans le cadre de l'appel à projets 2021-2027 FEDER "reconversion d'espaces urbains ou industriels en friche".
A l'issu de la levée de ces problématiques, un objectif de transformation de la friche polluée en un véritable quartier "centre bourg" intégrant de véritables composantes naturelles du territoire est envisagé. Les premières réflexions avec le STOC (soutien technique opérationnel) en matière d'aménagement ont permis de fixer les invariants de la réflexion en termes d'objectifs, de programmation et de mise en application. ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
Les objectifs et la finalité du projet envisagé sont les suivants :
Laisser la rivière "la lézarde" serpenter plus librement, permettant ainsi la création d'une zone humide d'environ un hectare, de servir de zone refuge à la biodiversité et d'améliorer la gestion des crues en cas de fortes précipitations.
Création d'un parc urbain, lieu de rencontre et de rassemblement, espace permettant également de lutter localement contre les phénomènes d'îlots de chaleur liés à l'augmentation des températures.
Aménagement d'espaces publics, renaturation du site et une protection ou reconstitition des éco-sytemes.
Création d'un centre bourg de taille humaine avec des logements permettant de loger de nouveaux habitants mais aussi faciliter le parcours résidentiel pour les personnes vieillissantes.
Réaménagements urbains du pôle commercial permettant de proposer une diversification tout en intégrant de l'activité tertiaire et économique compatible avec le fonctionnement du centre bourg.
Pour mener à bien l'ensemble de ces projections associés aux estimations financières, la commune est accompagnée par les services de la communauté urbaine (Le Havre Seine Métropole), les services de l'état ainsi que les membres du STOC.
-Vu le Code général des collectivités territoriales ;
-Vu la délibération du 29 Octobre 2013 de la mairie d'Epouville autorisant la signature d'une convention de services partagés avec la CODAH ;
-Vu la délibération 22 septembre 2015 de la mairie d'Epouville autorisant la signature d'une convention tripartite dans le cadre du fonds friche CODAH/EPFN/EPOUVILLE ;
-Vu la délibération de la CODAH le 01 octobre 2015 ;
-Vu la délibération du conseil d'administration de l'EPFN du 12 Mars 2015 ;
-Vu la convention d'intervention de l'EPFN sur la friche EVERS datant du 26 novembre 2015 ;
-Vu la délibération la commune d'Epouville du 5 janvier 2016 autorisant l'achat de l'emprise foncière EVERS ;
-Vu l'avenant à la convention d'intervention de l'EPFN sur la friche EVERS datant du 03 juin 2019 ;
-Considérant la nécessité de finaliser la dépollution des deux premières problématiques,
-Considérant, la nécessité d'excaver, évacuer et traiter les déchets de la décharge identifié sous la problématique 3,
-Considérant la zone PPRI comme un lieu à rendre aux fonctionnalités hydrauliques, écologiques et à la biodiversité,
-Considérant la nécessité de renaturer et recentraliser un centre bourg avec les codes d'un centre bourg traditionnel,
-Considérant les premières réflexions et notes d'enjeu réalisés par le STOC,
-Considérant la publication de l’appel à projets FEDER, ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire a :
Solliciter tout financement auprès de tout financeur permettant de mener à bien le projet, en particulier le FEDER, l’EPFN, la région, le Département, l’Etat.
De signer le moment venu, les actes y afférents, notamment les conventions de financement ainsi que leurs avenants éventuels.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - FRICHE EVERS - PROJETS AMENAGEMENT STOC - VALIDATION INVARIANTS
Le conseil muncipal s'est réuni le 16 juin 2022 pour assister à la présentation des projets d'aménagement élaborés par le STOC (soutien technique opérationnel aux communes).
Compte tenu des projets exposés par le STOC dans le support de présentation, une phase préalable de validation de certains invariants est nécessaire avant tout investissement complémentaire.
Ces invariants s'appliqueront quel que soit le projet retenu, a savoir :
1. Une division en deux parties du site Evers au moyen d'une voirie centrale ;
2. Une Lézarde renaturée en partie Ouest de l'opération, permettant la création d'une zone humide d'environ 1 hectare ; ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
3. Un parc paysager au niveau de la "langue" de la zone rouge du PPRI ;
4. Une phase I en partie nord du site Evers, detinée à accueillir des logements avec une densité minimale de 20 logements par hectare ;
5. Une phase II en partie Sud du site Evers, pouvant déborder sur les équipements commerciaux existants, destinés à accueillir du logement, des activités économiques et tertiares ;
La validation des ces invaraints permettra de dresser les bases non négociables pour les futures missions, notamment d'études et de maitrise d'oeuvre.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver les invariants ci-dessus énoncés.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 18, Contre : 1, Abstention : 2)
4 - BUDGET - ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPATBLE M57 AU 1er JANVIER 2023
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable, en date du 25/07/2022,
Considérant que la Ville de Epouville s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera au budget M14 de la ville,et de ses
budgets annexes à compter du 1er janvier 2023
Il est exposé au conseil municipal de
Autoriser la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de Epouville, et de ses budgets annexes
Autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
Mme le maire rappelle au conseil muncipal que l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Mme Le maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire d'assurer la continuité de service du centre de loisirs, du service de la cantine, des temps périscolaires, ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
de l'entretien des bâtiments et des espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2022, des emplois non permanents sur les grades d'adjoints techniques, adjoints d'animation dont les durées hebdomadaires de service sont de (X/35ème) et de l’autoriser à recruter les agents constractuels pour une durée de 6 mois maximale sur une période de 12 mois maximal pour faire suite à un accroissement saisonnier d'activité.
Ci dessous la liste
Nom- Prénom Grade Durée
Hebdomadaire
Indice
Brut
Indice
Majoré
DOUBREMELLE
Catherine
Adjoint Technique
Territorial
22H Horaires Horaires
LECORNU
Nicolas
Adjoint d’Animation
Territorial
23h30/ temps
scolaire et 45h/
les vacances
Horaires Horaires
SALIGNY
Jean-Michel
Adjoint Technique
Territorial
35H Horaires Horaires
LEBARQ Xavier Adjoint Technique
Territorial
20H/mois Horaires Horaires
LETHUILLIER
Mélanie
Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
LEBORGNE
Jeanne
Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
HERICY Anaïs Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
PRUVOST
Amandine
Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
DOUIS Vicky Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
HALLIER Marine Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
MANTAUX Alicia Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
HEUZE Léa Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
FUSEAU
Rodolphe
Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
MICHEL Matthis Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
BEAUFILS Léa Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
CHICOT Perrine Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
HERIER Valérie Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
DE GRAUW
Charlotte
Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
DE GRAUW
Pauline
Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
DE GRAUW
Mathilde
Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
BERTIN Emma Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
CROCHEMORE
Charlotte
Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
CREY Suzie Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
PIQUENOT Lola Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
FRANCK Morgan Adjoint d’Animation
Territorial
45H/les
vacances
Horaires Horaires
La rémunération sera fixée par référence du montant du SMIC Horaire en vigueur. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l'année 2022.
Il est proposé au conseil municipal
D'autoriser la création de ces emplois saissonniers pour accroissement de l'activité selon les conditions ci dessus présentées
D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : 1)
6 - AGRANDISSEMENT ACCUEIL AGENCE POSTALE
Dans le cadre du projet d'acceuil d'une agence postale dans les locaux de la mairie, une mission diagnostic avait été confiée au Cabinet d'achitecture LNB en vue de réaliser de premieres esquisses associées a une estimation financiére, présentée ci-dessous :
Pour rappel, l'objet du projet est d'acceuillir une agence postale tout en utilisant cette opportunité pour agrandir et améliorer les conditions d'accueil des services de la mairie.
Pour la réalisation des travaux, la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) a attribué le 25 février 2022, une enveloppe, à hauteur de 150000 € . Compte tenu des couts des travaux et après sollicitation de la mairie, cette enveloppe est portée à 176 000 € . CCPPT du 14 septembre 2022.
En fonction des aides et subventions attribuées, le cout restant à charge de la commune est projeté et estimé entre 11 251€ TTC et 45 005 € TTC . ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
Mission maitrise d'oeuvre, études et consultation des entreprises jusqu'à fin 2022. Exécution et réalisation des travaux début d'année 2023
Fin des travaux été-automne 2023
Vu la délibération du 23 Novembre 2021 autorisant le lancement du projet d'accueil de la poste via la signature ;
Considérant la nécessité d'agrandir l'actuelle mairie pour acceuillir une agence postale ;
Considérant la nécessité d'agrandir l'actuelle mairie permettant d'améliorer les conditions d'accueil des utilisateurs des services de la mairie ;
Il est proposé au conseil muncipal d'autoriser Madame Le maire à :
Solliciter tout financement auprès de tout financeur permettant de mener à bien le projet dans sa totalité.
D'autoriser Madame le maire à signer le moment venu, les marchés, contrats, conventions et actes y afférents permmettant l'aboutissement du projet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - CDG 76 - CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE - ADHESION - AUTORISATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 26, 5ème alinéa ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire rappelle :
* que la commune d'épouville a, par la délibération du 1er février 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Maire expose :
* que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune Epouville les résultats la concernant. ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide
D’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis six mois.
Agents affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.99 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10 %
Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.
D’autoriser la commune Epouville à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023.
D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
D’autoriser le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.
VOTE : Adoptée à l'unanimité.
8 - SNCF - AUTORISATION DE SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N°12 SUR LA COMMUNE
Vu le code général du code des collectivités territoriales ;
Vu la demande de SNCF réseau faite aupres la commune d'Epouville ;
Considérant que le passage à niveau n'existe plus physiquement ;
Décide
d'autoriser la suppression du passage à niveau qui n'existe plus physiquement ; d'autoriser la suppression des éventuelles signalisations de ce passage à niveau encore existantes ;
D'autoriser la suppression du passage à niveau n°12 par la SNCF réseau ;
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Fait à EPOUVILLE
Le Maire, ________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL de la commune d ÉPOUVILLE