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Arrêté - arrete 240 2022 st
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 240 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 240/2022/ST)
| NOMENCLA TURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEPOSE ET MODIFICATION D’UNE STATION VELO?
2 AVENUE LOUIS LECOIN
LUNDI 02 JANVIER 2023 AU VENDREDI 03 FEVRIER 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 08 décembre 2022, par la société « JC DECAUX France », de dépose et modification d’une station Vélo? au 2 avenue Louis Lecoin,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : La dépose et modification d’une station Vélo? au 2, avenue Louis Lecoin,
est autorisée du lundi 02 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 4 places du parking adjacent au chantier. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « JCDECAUX France » - 19, quai du Moulin Cage - 92 230 GENNEVILLIERS - Contact : M. BOKO Narcisse - tél : 06.62.13.33.72.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 décembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
Aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
res LI TEC "207
Date de notification :
Sao \ ?° GE pe 2622 e
Date de mise en ligne :
... » HS: . 9499
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.