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Arrêté - Arrete municipal du 16 09 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal du 16 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024 123
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4ème partie « signalisation de
prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
VU la demande de l’entreprise Engelvin TP Réseaux (1 route du Puy, 48000 MENDE) en date du 16 septembre 2024 sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux, CONSIDERANT que ces travaux nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation
générale de la circulation.
Article 2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du mardi 17 septembre 2024 (14 h 00)
au vendredi 20 septembre 2024 (17 h 00).
Durant cette période :
- le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules rue de la Condamine. - afin de faciliter la fluidité du trafic des véhicules, la circulation pourra être mise en alternat au
moyen de panneaux B15/C18, de piquet K10 ou de feux tricolores instituant un sens prioritaire.
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera
mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise Engelvin TP Réseaux. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 4: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise. Article 5 :
Article 6:
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent
arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 16 septembre 2024,
Le Maire,
Noël LAFOURCADE.