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Arrêté - Arrete municipal du 12 08 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal du 12 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024 107
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT et la CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l’arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4°" partie « signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l’arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8" partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
CONSIDERANT que les festivités prévues les 14 et 15 août 2024 nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Aticle 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Article2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du mercredi 14 août 2024 au jeudi 15 août 2024.
Durant cette période :
- le stationnement et circulation seront interdits à tous les véhicules (sauf organisation) place de la Bascule du mercredi 14 août 2024 (9 h 00) au jeudi 15 août 2024 (13 h 30).
Atticle3: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché place de la Bascule.
Article 4: Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à à Chanac, le 12 août 2024, Par délégation du
Maire,
L'Adjoint,
Noël LAFOURC,