Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal du 29 08 2024
Arrêté - Arrete municipal du 12 08 2024
Arrêté - Arrete du 22 07 2024
Arrêté - arrete municipal du 23 01 2024
Arrêté - Arrete municipal du 17 10 2024
Arrêté - arrete municipal du 07 10 2024
Arrêté - Arrete municipal du 16 09 2024
Arrêté - arrete municipal du 29 01 2024
Arrêté - Arrete municipal du 18 10 2024
Arrêté - Arrete municipal du 26 09 2024
Arrêté - Arrete municipal du 22 08 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal du 22 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024_ 110
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l’arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4m partie «signalisation de
prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU L'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « Signalisation
temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
VU la demande de l’entreprise SLTP (Le Lieuran, 48230 CHANAC) en date du 22 août 2024, CONSIDERANT que des travaux dans le cimetière des Unies nécessitent que la circulation soit
réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du lundi 26 août 2024 au dimanche 01 septembre 2024.
Durant cette période :
- Le stationnement sera interdit à tous les véhicules route des Vals sur toute la longueur des
parcelles cadastrées section B n ° 501, 502, 504, 505 et 1137 conformément au plan ci-joint.
- Afin de faciliter la fluidité du trafic des véhicules, l’entreprise SLTP précédera à une mise en alternat de la circulation avec risque d’attente.
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise STPL. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 22 août 2024,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE. Firefox
1 sur 1
hitps://scinpat2.lozere.fr/scinpat/latest/print/,Danalnfo=.asdkqtfzG..
®4) lozère LÉ BREST
Légende :
4 Parcelle
# Section
#4 Département
#4 Communes au
01/01/2019
EM Parcelle
Bâti
Bâti dur
Bâti léger
FE 11 | Te ! 5, TT 509 gémeil rar de la Lozere 2008. Sans valeur sur disue, ou reslenentaire
22-08-2024
22/08/2024, 18:15