Compte-Rendu - CR Du 13 02 2021

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Compte-Rendu - CR Du 13 02 2021 Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Plessis-Belleville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Du 13 02 2021)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Démocratie, Mairie Le Plessis Belleville 1

Commune de Le Plessis Belleville

Compte-rendu du 13 février 2021Mairie Le Plessis Belleville 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE NON PUBLIQUE DU 13 Févier 2021

SEANCE A 9 H 30

PRESENTS : SMAGUINE Dominique, DUVILLIER Benoît Dominique, SYRYLO Claudine, SAUVAT Sandrine, TRABELSI

Daniel, THIMOTHE Ketty, GAILLET Gérard, WILLET Catherine, BOUHOURS LOUEDEC Klervi, ALEXANDRE Valérie,

GASPARI annie, HAMARD Angèle, ESPOSITO Laetitia, CHEVALIER Christine, POUSSON Fanny, LUKUNGA Joseph

Arrivée à 9 H 36 de Monsieur LUKUNGA au point 1- Approbation du Compte rendu

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur ADOUANI Léon qui a donné pouvoir à Monsieur SMAGUINE Dominique Monsieur MARTIN Philippe qui a donné pouvoir à Madame SYRYLO Claudine Monsieur BELLOY Patrick qui a donné pouvoir à Madame WILLET Catherine Monsieur GOMIS Pierre qui a donné pouvoir à Monsieur GAILLET Gérard

Monsieur ROBERT Bruno qui a donné pouvoir à Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique Mesdames ZITO Josette et MASSAU Fatima

Secrétaire de séance : Monsieur TRABELSI Daniel

Date de convocation : le 6 Février 2021

Le quorum «étant atteint la séance peut commencée

Madame POUSSON déclare que le groupe d’opposition filme la séance

Monsieur le Maire retire le point n° 4- Convention PUP rue du Vert Buisson au motif qu’il a refusé le permis après avis défavorable du service instructeur de la CCPV, donc ce point n’est plus motivé. Après accord du Conseil Municipal, il inscrit le point 8 Bis, autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 Assainissement

POINT A : HUIS CLOS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la séance de ce conseil Municipal se fera à huis clos pour permettre de respecter les consignes liées au Coronavirus. Il a été porté à la connaissance de tous que cette séance ne serait pas publique par affichage. (20 présents ou représentés)

POINT 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal en rectifiant les points suivants : Au point n° 2, Madame WILLET précise que la COTOREP n’existe plus, remplacée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Madame CHEVALIER …

Au point 15, PUP PROMOGIM monsieur LUKUNGA Conteste avoir dit qu’il était favorable à un PUP et précise qu’il a voté contre puisqu’il est le porte-parole des riverains dans ce dossier. On rectifie donc « Monsieur LUKUNGA n’est pas content de la démarche, il s’interroge est ce qu’avec ce partenariat on va dans le sens de la démarche des riverains ? ».

Au point 16, Madame THIMOTHE a demandé à Monsieur le Maire si de reprendre cette rétrocession était une obligation ? Elle précise aussi que Monsieur GOMIS Pierre a donné pouvoir à Madame THIMOTHE et non LHOMME

INCIDENTS A L’ECOLE : Madame BOUHOURS LOUEDEC précise qu’elle a dit que Madame SAUVAT n’avait pas coupé la parole à Madame POUSSON.

POINT 1 BIS : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE –BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous sommes au 01.01.2021 officiellement plus de 3500 habitants à le Plessis Belleville, il va donc présenter au Conseil Municipal de le Plessis Belleville l’orientation qu’il souhaite donner au Budget primitif 2021 et les principaux projets pour les années à venir. Il présente le contexteMairie Le Plessis Belleville 3

économique et budgétaire, les mesures relatives aux collectivités locales, l’orientation budgétaire pour le Plessis Belleville, les engagements pluriannuels envisagés 2021, 2022 et 2023 et un point sur la dette. La masse salariale représente une part importante dans le budget de fonctionnement car nous sommes une entreprise de service, toutes les informations concernant le personnel ont été présentées dans le cadre du bilan social de la commune comme le prévoit la loi.

Cette présentation correspond à l’ossature indispensable à la préparation du budget qui sera établi par la commission des finances, les adjoints, les responsables de service.

On constate une perte de plus de 550000 euros par an de Dotation Globale de Fonctionnement sur 10 ans. Il s’agit de la participation des communes par rapport à la dette nationale.

Il va donner une explication détaillée pour les travaux 2021 qui sont déjà pour partie engagés quand ils étaient sur plusieurs exercices comptables.

Ceux de 2022 et 2023 sont susceptibles de modification.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit dans ce document de porter à la connaissance de tous des éléments de réflexion, ce n’est pas la présentation du Budget.

Madame POUSSON aimerait connaître le planning des futures réunions et conseil municipal concernant le budget. Monsieur le Maire lui précise que sont déjà collecté les demandes des services et des commissions et que, dès qu’il aura les chiffres officiels de la perception, il établira le projet de budget et le présentera à la commission des finances puis au conseil municipal pour débat et vote. Il espère tout obtenir fin Mars A ce jour, on parle de prospectives 2021.

Madame POUSSON demande ce qui est prévu à la place de la bibliothèque actuelle. Monsieur le Maire déclare qu’à ce jour il n’y a pas eu de réflexion car la commune n’est que locataire. A l’époque de l’installation la commune souhaitait acheter mais ce n’était pas possible.

Pour le moment il faut se positionner sur l’achat des locaux du CIC, réaliser les travaux nécessaires, tout cela ne se fera a priori que dans un an.

Dans l’attente on continuera à utiliser les locaux, doit on ou pas garder ces locaux, il est difficile de se projeter et il appartiendra au Conseil Municipal de décider.

Madame POUSSON trouve le projet de terrain synthétique faramineux. Elle estime déraisonnable d’endetter ainsi les contribuables.

Monsieur le Maire explique que ce projet de terrain synthétique est un engagement pris par lui et son équipe municipale. Il S’agit de permettre l’utilisation du site toute l’année. Actuellement, les joueurs ne peuvent utiliser le terrain de novembre à mars. Le montant des subventions est aléatoire mais comme il y aura ouverture aux écoles, des subventions supplémentaires devraient être obtenues.

La réalisation de ce projet est prévue en 2021, les travaux devraient durer 3 à 4 mois et ne seront démarrés qu’avec la notification des subventions.

Monsieur LUKUNGA trouve que le budget est ahurissant, les impacts financiers très importants. Monsieur le Maire lui précise qu’en l’état actuel on parle de projets, de lignes budgétaires pas de budget définitif. Monsieur LUKUNGA constate qu’avant le débat d’orientation de la communauté de communes, la commission des finances a été convoquée, ce n’est pas le cas au Plessis Belleville.

On passe d’un endettement d’environ 2 à 3 millions en 2020 à 7.3 millions en 2021. A son avis, il y a des projets qui ne sont pas prioritaires, est-il nécessaire d’acheter la propriété Bataille et faire le terrain synthétique. Il estime que les travaux d’assainissement sont plus importants rue du Vert Buisson. Il est choqué par l’explosion des dépenses et estime que l’on ne peut accepter cela.

Monsieur le Maire n’est pas d’accord, à ce jour il s’agit de présenter les axes de travail, les projets. Il lui précise que lorsqu’il aura le budget il verra que celui-ci est maîtrisé et qu’il aura tout loisir de critiquer ultérieurement. Aujourd’hui on dresse une situation de la commune et les grands axes des projets. Il sera remis à la commission de finances les éléments du budget, les avis de tous seront pris en compte. Nous en tiendrons compte et peut être de décaler certains projets.

Monsieur le Maire déclare à Monsieur LUKUNGA qu’il a pris bonne note de ses remarques. Madame SYRYLO n’est pas d’accord sur le taux d’endettement de la commune, ni sur les 7 millions d’investissement. Monsieur LUKUNGA aimerait donc connaître le taux d’endettement par habitant. Madame CHEVALIER estime que le débat d’orientation budgétaire est une bonne chose qui permettra l’ouverture d’un dialogue avec les habitants sur les finances de la commune. Elle estime qu’il manque les services à laMairie Le Plessis Belleville 4

population qui s’agrandit, en particulier la rénovation du réseau des eaux. Faut- il à tout prix financer des projets extrêmement couteux comme l’achat de la propriété Bataille (1500000 euros sans compter les travaux de mise en conformité) ? Elle estime trop élevée l’augmentation des impôts envisagés (5%) pendant cette période de crise sanitaire et s’inquiètent des capacités de remboursement d’emprunt de la commune. Elle demande à connaître le montant des frais de la société ALTEREO pour la modification du PUP et souhaite une ligne budgétaire détaillée pour la formation des élus.

Monsieur le Maire rappelle, une nouvelle fois, que pour le moment ce n’est qu’un débat d’orientation, la présentation de la situation, les grands axes et pas le budget.

Toutes les réponses aux questions seront apportées et présentées lors du Conseil Municipal. Les choix relèvent des engagements pris auprès de la population avec un échéancier pluri annuel. La présentation budgétaire tiendra compte de tout cela.

Madame SAUVAT, adjointe aux affaires scolaires précise à Monsieur LUKKUNGA qu’à ce jour nous sommes en capacité d’accueillir les enfants et que les propositions du débat d’orientation budgétaire ne pénalisent donc pas les services liées à l’enfance et Madame ESPOSITO le sait.

Monsieur LUKUNGA déclare qu’il n’a pas dit qu’il y avait un manque à ce jour. Il constate que 70 % de charges de personnel c’est beaucoup en dépenses de fonctionnement, on ne peut pas continuer comme cela il faut faire des économies.

Monsieur le Maire lui répond qu’on répond aux besoins de la population, nous avons des services à la population et irréprochables, équivalents à une ville de 5000 à 6000 habitants. Cela correspond à une volonté d’être autonome et de répondre aux attentes de la population. Il n’y a pas d’agents ne faisant rien. On a une A.T.S.E.M par classe, la loi n’en prévoit qu’une pour deux classes. On a fait le choix de personnel qualifié. On a des services correspondant aux attentes de la population (création d’une police municipale, agents scolaires, une bibliothèque municipale, etc.). La charge financière du personnel correspond aux services proposés et donc continuera car ce sont les attentes de la population.

Monsieur le Maire constate qu’on a des retours positifs des habitants, ces services, notre image contribuent à l’attractivité de la commune.

Monsieur LUKUNGA estime qu’il faut rationnaliser, pas forcément enlever des agents. Le capital restant dû des emprunts est pour lui conséquent, il faut tenir compte du contexte économique comme indiqué dans la note de conjoncture du débat d’orientation.

Monsieur le Maire estime que les dépenses de fonctionnement sont justifiées, il n’a pas pour habitude de regarder ce qui se passe dans les communes avoisinantes.

Monsieur LUKUNGA estime qu’il y a des comparaisons positives. Les taux vont augmenter car les services vont augmenter.

Madame SAUVAT rappelle que l’augmentation de la masse salariale 2020 est en partie justifiée par la crise sanitaire. Il y a des protocoles sanitaires à suivre, 4 services au niveau de la cantine. Il faut du personnel pour encadrer, servir et surveiller. On prend du personnel qualifié.

Monsieur LUKUNGA estime que c’est très bien mais c’est une période exceptionnelle, il n’y a pas eu de conseil municipal pendant le confinement non plus.

Après un large débat, le projet de délibération suivant est acté :

OBJET : Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans son article L.2312-1, faisant obligation aux collectivités de plus de 3500 habitants d’organiser, dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif, un débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Considérant que l’objectif est de permettre aux membres du Conseil Municipal de connaître les orientations budgétaires pour l’année de l’exercice.

Considérant qu’il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante comme en disposent les articles L.2312-1 et L.3312-1 du CGCT. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

Après un large débat, les membres du Conseil Municipal DONNENT ACTE des Orientations Budgétaires proposées. Rapport d’Orientation Budgétaire joint à la présente délibération

POINT 1 TER : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE /BUDGET ASSAINISSEMENTMairie Le Plessis Belleville 5

Monsieur le Maire présente les grosses lignes de ce budget, il précise que l’un des plus gros projets est la pompe de refoulement du gymnase qui était une simple fosse septique et les travaux d’assainissement route de Paris (1042565 euros 2020/2021). Il évoque aussi la nécessité d’augmenter la taxe à 0.64 euros par m3 pour permettre d’autofinancer les travaux obligatoires du budget assainissement subventionnés à concurrence de 40%.

Après un large débat, le projet de délibération suivant est acté :

OBJET : Débat d’Orientation Budgétaire 2021/ BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans son article L.2312-1, faisant obligation aux collectivités de plus de 3500 habitants d’organiser, dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif, un débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Considérant que l’objectif est de permettre aux membres du Conseil Municipal de connaître les orientations budgétaires pour l’année de l’exercice.

Considérant qu’il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante comme en disposent les articles L.2312-1 et L.3312-1 du CGCT. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

Après un large débat, les membres du Conseil Municipal DONNENT ACTE des Orientations Budgétaires proposées. Rapport d’Orientation Budgétaire joint à la présente délibération

POINT 1 QUATER : POUR INFO DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE / BUDGET CCAS Monsieur le Maire rappelle qu’il a été procédé à un débat d’orientation au CCAS dont il a joint la présentation au rapport de présentation du débat d’orientation de la commune et du CCAS. Ce budget est principalement constitué d’aides aux administrés en difficulté, les recettes sont essentiellement la subvention de la commune et les produits liés aux concessions cimetières.

Après débat et explications, les membres du Conseil Municipal DONNENT ACTE des orientations budgétaires proposées.

POINT 2 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC PAR UN RIVERAIN (REGULARISATION) Le projet de délibération ci-dessous est adopté à l’unanimité.

EXPOSE

Lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, après avoir déclassé et sortie du domaine

public de la commune, une parcelle qui sera après publication du document d’arpentage cadastrée AK n°509 d’une

contenance de 31m² situé allée des Tilleuls, pour l’intégrer dans son domaine privé, avait accepté le principe de sa

vente au profit de Monsieur et Madame PLISSON pour l’euro symbolique, compte tenu du caractère médical et de la

nécessité de réaliser un accès handicapé à leur propriété.

Néanmoins, le service des domaines n’ayant pas été consulté au préalable, conformément à l’article L.2241-1 du

code général des collectivités territoriales, une nouvelle délibération a été prise le 10 juillet 2020 (N)2020-11) visant

l’avis des domaines rendu le 25 mars 2020, et confirmant la vente à l’euro symbolique de cette parcelle aux époux X.

Cependant, il a été constaté qu’une erreur matérielle a été commise sur la délibération 2020-11 du 10 juillet 2020.

En effet, la délibération 2020-11 mentionne le retrait de la délibération 2019-62 en date du 28 novembre 2019 (qui

déclasse ladite parcelle du domaine publique) au lieu du retrait de la délibération 2019-60 du 28 novembre 2019 (qui

autorisait le maire à vendre la parcelle AK n°509 pour l’euro symbolique, sans avoir consulté au préalable les

domaines).

Le retrait par erreur de cette délibération 2019-62 a eu pour conséquence d’annuler la désaffectation et le

déclassement de la parcelle AK n°509 du domaine public de la commune, laquelle parcelle devient alors inaliénable,

puisque pas intégrée dans son domaine privé.Mairie Le Plessis Belleville 6

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’annuler la délibération 2020-11 du 10 juillet 2020 et d’en reprendre une

mentionnant les bons éléments.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;

Vu l’avis des Domaines rendu le 25 mars 2020 concluant que la cession à 1€ symbolique n’appelle pas d’observation

et peut être acceptée en raison de l’existence d’un intérêt général et de contreparties suffisantes ;

Vu le plan d’arpentage n°587N en date du 25/07/2017 créant la parcelle AK 509 d’une contenance de 31m² ;

Vu la délibération 2017-24 en date du 3 mars 2017 approuvant le principe de la cession de la parcelle à l’euro

symbolique ;

Vu la délibération 2019- 60 en date du 28 novembre 2019 modifiant la délibération 2017- 24 en date du 3 mars

2017 ;

Vu la délibération 2019-62 en date du 28 novembre 2019 constatant la désaffectation de la parcelle AK n°509 et

prononçant son déclassement du domaine public ;

Vu la délibération 2020-11 du 10 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle AK n°

509 pour l’euro symbolique, après avoir consulté les domaines.

Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée dans la délibération 2020-11 du 10 juillet 2020 ;

Considérant que dans un souci de sécurité juridique, il convient d’annuler et de remplacer la délibération 2020-11

du 10 juillet 2020

DELIBERE

ANNULE et REMPLACE la délibération 2020-11 du 10 juillet 2020 par la présente délibération.

CONFIRME la délibération 2019-62 qui avait été retirée par erreur et approuve à nouveau la désaffectation de la

parcelle qui sera cadastrée AK n°509 pour 31m², allée des Tilleuls, confirme son déclassement du domaine public

afin de l’intégrer dans son domaine privé et ainsi permettre sa cession.

APPROUVE, après avoir consulté les domaines, dont l’avis a été rendu le 25 mars 2020, la cession à l’euro

symbolique de la parcelle cadastrée AK n°509, situé allée des Tilleuls, d’une contenance de 31m² à Monsieur et

Madame X , compte tenu du caractère médical et de la nécessité de créer un accès handicapé à leur propriété.

L’acte de vente devra préciser l’obligation de créer une rampe, cette décision ne pouvant qu’être exceptionnelle. Les

frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que tout autre document relatif à cette

opération ;

DIT que la délibération n°2019-60 en date du 28 novembre 2019 est retirée ;

POINT 3 : CONVENTION PARTICIPATION HAUT DEBIT (FIBRE)

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de signer la nouvelle convention pour permettre le paiement des factures. Il est a noté que tout se déroule très bien. Madame POUSSON demande quand se feront les premières installations. Monsieur le Maire lui répond qu’on peut normalement compter aux alentours de juin. La deuxième livraison Route de Paris se fera dans un deuxième temps avec les travaux d’enfouissement. Il y aura deux opérateurs ORANGE et SFR.Mairie Le Plessis Belleville 7

Monsieur DUVILLIER souligne le travail titanesque qu’a réalisé monsieur BADIER, Directeur des services Techniques sur le plan technique et organisationnel tout en réalisant d’importantes économies pour le budget communal. Ce n’était pas simple concrètement, il a fallu avec le service de l’urbanisme procéder à des nouvelles numérotations.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et qui sera annexée à la délibération.

POINT 4 : CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL- RUE DU VERT BUISSON ( RETIRE) Le PUP n’est plus d’actualité, le permis ayant été refusé. Le refus du permis par ailleurs motivé par les avis de la CCPV peut faire l’objet d’un recours ou d’un contentieux. Le dossier n’est donc pas complètement clos. Monsieur LUKUNGA demande s’il est possible de connaître les raisons du refus, Monsieur le Maire répond que cela n’est pas possible pour le moment.

POINT 5 : ACHAT PROPRIETE 16 RUE DU VERT BUISSON

Monsieur le maire rappelle que tous les membres du Conseil municipal ont eu l’occasion de visiter la propriété et ont tous les éléments en main. Il y aura constitution d’un groupe de travail. Cette acquisition a un coût, mais à cet endroit était prévu 89 logements. Monsieur le Maire avec humour précise que cet emplacement est à côté d’un parc municipal existant et non pas comme certain l’indique à côté de la résidence du maire. Pour les adolescents, la commune n’offre rien ce sera l’opportunité d’offrir un service. Monsieur LUKUNGA constate qu’il n’y a pas assez d’argent pour acheter le terrain de l’ex maison médicale et qu’il y en a pour la propriété 16 rue du Vert Buisson.

Monsieur le Maire n’est pas d’accord à l’époque acheter le cabinet médical ne coutait rien à la commune, on pouvait percevoir des loyers. C’est le Conseil Municipal de l’époque qui a refusé hélas cet achat. Monsieur DUVILLIER déclare à Monsieur LUKUNGA qu’il sort des points évoqués en dehors du contexte, ce qui en retire l’essentiel. Il lui déclare qu’il fait un monologue.

Monsieur LUKUNGA n’est pas d’accord pour acheter la propriété, il estime que ce projet va coûter de l’argent que l’on n’a pas. On aurait pu réaliser ce projet à la villa TRANGOSI (Fondation POCLAIN). Monsieur le Maire lui précise qu’il y a déjà eu un débat, des visites, et que maintenant on doit se prononcer ou non sur la proposition d’achat au prix négocié après estimation des domaines.

Monsieur LUKUNGA déclare à monsieur le Maire qu’il demande l’achat, ce n’est plus une projection et qu’il impacte directement le budget 2021.

Madame SAUVAT déclare qu’il appartiendra à chaque membre du conseil municipal de se prononcer sur cet achat. Monsieur LUKUNGA souhaite que le vote se fasse à bulletin secret ce qui est accepté par tous. Madame POUSSON constate que les travaux de mise aux normes ne sont pas prévus pour l’étage. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une enveloppe globale et qu’il y a un monte- charge individuel. On pourra réduire les travaux, c’est une estimation de l’ADTO qui a fait les devis car on est adhérent. Il faudra également aménager les parkings et faire un contrôle sécurité incendie.

Actuellement on n’est pas propriétaire mais le parking sera intérieur et pour l’accès Personnes à mobilité réduites, la rampe se fera en régie. Le S.D.I.S fera un contrôle pour l’incendie.

Un groupe de travail sera constitué pour ce projet.

Monsieur LUKUNGA estime qu’il y a des aléas, le prix n’est pas négocié, il manque des éléments, il confirme son hostilité au projet d’achat.

Monsieur le Maire lui précise que le prix a été négocié 85000 euros de moins que l’estimation des domaines, le reste est à la marge et s’affinera.

On procède donc au vote à bulletin secret

A la majorité, 17 pour, 4 contre le Conseil Municipal émet un avis favorable - à l’acquisition, auprès de la SCI du 16, rue du vert buisson, des parcelles AE n°228 et AE n°223 d’une surface totale de 6008 m2, situées au 16, rue du Ver Buisson pour un prix total net vendeur de 1.500.000 euros (soit 249€/m2

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que tout autre document relatif à cette opération y compris pour le financement.

Et valide le projet de délibération ci-dessous :

EXPOSEMairie Le Plessis Belleville 8

La commune souhaite faire l’acquisition d’une parcelle située 16, rue du Vert Buisson afin d’aménager un

équipement public à destination de la Jeunesse et d’agrandir le parc existant.

L’acquisition portera sur les éléments suivants :

- Parcelles et surface : parcelles AE n°228 et AE n°223 d’une surface totale de 6008 m² comprenant une

maison sur 2 étages d’une surface habitable de 230m² (voir plan joint) ;

- Vendeur : SCI du 16, rue du Vert Buisson ;

- Prix d’acquisition : 1 500 000€ net vendeur

L’ensemble des frais annexes resteront à la charge de l’acquéreur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition, auprès de la SCI du 16, rue du Vert Buisson, des

parcelles AE n°228 et AE n°223 d’une surface totale de 6008 m², situées au 16, rue du Vert Buisson, pour prix total

net vendeur de 1.500.000 euros.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1 et L1311-13 ;

VU l’avis des Domaines rendu le 15/12/2020 fixant le prix de vente des parcelles AE n°228 et AE n°223 d’une

contenance totale de 6008m² m² à 1.585.000 € (soit 263 € /m²) ;

VU la délibération n°2020-50 du Conseil Municipal, en date du 25/09/2020, autorisant Monsieur le Maire à procéder

à des études de faisabilité sur le projet d’achat de la propriété Bataille située au 16, rue du Vert Buisson ;

VU le bilan financier prévisionnel en date du 25/11/2020 estimant le montant des travaux de réhabilitation de la

maison située 16, rue du Vert Buisson à 221 821 € ;

DELIBERE

APPROUVE l’acquisition, auprès de la SCI du 16, rue du Vert Buisson, des parcelles AE n°228 et AE n°223 d’une surface totale de 6008 m², situées au 16, rue du Vert Buisson, pour un prix total net vendeur de 1.500.000 euros. (Soit 249€/m²)

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que tout autre document relatif à cette

opération y compris pour le financement

POINT 6 : DEBAT RAPPORT CRC SUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L’OISE

OBJET : Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes 5CRC) reçu le 28 /01/2021 en Mairie de le Plessis Belleville

Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en date du 7 Mai 2020 transmis au Directeur Général de l’office public de l’habitat des communes de l’Oise « OISE HABITAT »,

Vu les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes,

Vu la délibération n°20/06 du Syndicat Intercommunal D’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise, prenant acte à l’unanimité du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur les exercices 2013 jusqu’à la période la plus récente de Oise Habitat,Mairie Le Plessis Belleville 9

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes portant sur les exercices 2013 jusqu’à la période la plus récente de OISE HABITAT et de la délibération n°20/06 du Syndicat Intercommunal D’aménagement et de construction des communes de l’Oise et déclare qu’un débat a eu lieu.

POINT 7 : REGIE CCAS – PAIEMENT ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT (Madame GASPARI ne prend pas part au vote)

Le budget CCAS n’ayant pas de logiciel paye, l’indemnité de régie devra être réglée sur le budget communal puis remboursée à la commune par le CCAS.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’indemnité au régisseur du CCAS sur le budget communal et à émettre un titre de recettes à l’encontre du CCAS Ce montant s’élève à 110 euros et sera actualisé en fonction des textes officiels.

POINT 8 : ACHAT D’UN TABLEAU ANCIEN REPRESENTANT L’ANCIEN RESTAURANT RALLYE A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’achat d’un tableau ancien représentant le restaurant le Rallye pour 100 euros afin de le faire entrer dans le patrimoine communal.

Le vendeur est le père F.

POINT 8 BIS : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif 2021 Assainissement

L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité

territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en

droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement,

dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent (non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2021 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases

d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses

d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitre Désignation Rappel budget 2020 Montant autorisé (25%)

2156 Matériel spécifique

d’exploitation

447 144,91€ 111 786,22€

Détails des factures d’investissement à régler avant le vote du budget primitif 2021 :

- Article 2156 : Branchement Enedis

- Article 2156 : Aménagement de la Route de Paris Assainissement lot : n°2

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à L’unanimité AUTORISE, Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 pour le budget d’assainissement dans la

limite indiquée ci-dessus.

POINT 9 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point sur la campagne de dépistage même si les chiffres sont confidentiels. Il y a eu une participation satisfaisante compte tenu des tests déjà faits ultérieurement. Il y a moins de 5% de cas. Il tient à saluerMairie Le Plessis Belleville 10

la mémoire du Docteur BIBAS et l’engagement du laboratoire qui a continué d’assurer les tests en partenariat avec la section CROIX ROUGE de Nanteuil le Haudouin.

Monsieur le Maire précise qu’avec l’ARS et Madame la Préfète il a proposé la candidature de la commune pour qu’un poste de vaccination soit installé au Plessis Belleville. A ce jour il n’y a que Crépy en Valois. Madame la préfète a retenu le principe de notre candidature, c’est une bonne chose. Installation du Conseil Municipal des séniors : Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas été simple de trouver des candidats. On démarre à moins de 11 personnes, à savoir 8 plus deux élus dont lui-même et Monsieur GAILLET. Il précise que la tranche d’âge est descendue à 60 ans.

Le groupe d’opposition fait part de deux demandes, l’attribution d’un local et la mise en place d’un règlement intérieur comme le prévoit les textes officiels.

Monsieur le Maire déclare qu’effectivement l’instauration d’un règlement intérieur est prévue, il sera établi u pour les communes de +3500 Habitants, 6 mois après l’installation du Conseil Municipal. Le nombre d’habitants étant inférieur à 3500 habitants au moment de l’élection en 2020.

La commune est officiellement à plus de 3500 habitants au 1er Janvier 2021. Compte tenu de ces faits il sera établi un projet. Les élus d’opposition devront désigner un référent pour participer à ce travail qui devrait aboutir courant Mars.

Madame ESPOSITO demande s’il s’agit d’un groupe de travail.

Monsieur Le maire précise qu’il souhaite un représentant du groupe d’opposition. Monsieur LUKUNGA s’étonne pourquoi un seul élu de l’opposition.

Monsieur le Maire lui répond que c’est son choix.

Demande de renseignements, Monsieur LUKUNGA a bien compris que les élus ne doivent pas faire de demande directement au personnel, mais il demande à ce que la loi soit respectée.

Au niveau des locaux, monsieur le Maire a accordé le principe de l’octroi d’un local en mairie pour les élus d’opposition, pour autant matériellement il n’y a pas de locaux disponibles en permanence. Une solution temporaire, c’est l’octroi de la salle de réunion du Conseil Municipal, 4 heures dont 2 heures pendant la durée d’ouverture des services.

Il précise à la demande d’un des élus de l’opposition que ces salles ne sont pas faîtes pour accueillir du public, ce sont des salles de travail.

- QUESTIONS DIVERSES

Madame POUSSON s’interroge sur le problème de bruits dans la ZONE DARTY Monsieur le Maire précise qu’on a enfin obtenu un contact car le responsable du site n’était pas décisionnaire. On a reçu les riverains. On va essayer d’obtenir un arrangement avant d’imposer un éventuel système de couvre-feu. La distance autoriserait l’activité mais reste à voir la portée du bruit. Il faut que la cohabitation se fasse. Madame ESPOSITO s’inquiète au niveau de la sécurité de l’Avenue Georges Bataille. Il y a un souci avec le bus, des soucis de visibilité. Une voiture a doublé un bus sans voir les personnes qui attendaient. Il faudrait peut-être prévoir un agent supplémentaire pour la traversée pour éviter ce genre de situation dangereuse. Monsieur le Maire répond qu’il y a effectivement une réflexion à mener car les policiers sont sur plusieurs sites, on a des vacataires, à voir pour modifier les plages horaires. Il est effectivement indispensable d’assurer la sécurité. Monsieur LUKUNGA demande s’il est possible de consulter les dossiers de permis en cours d’instruction. Monsieur le Maire lui répond que non, les pièces d’un dossier d’instruction en cours ne sont pas consultables. Il lui précise que vue les prises de position, maintenant on appliquera systématiquement la loi. Monsieur LUKUNGA s’étonne pourquoi dans les autres communes on ne le fait pas ? Monsieur Le Maire répond qu’il n’est pas au fait de ce que font les autres communes et qu’il applique la réglementation.

Quant aux déposants de permis, il est normal qu’ils aient connaissance du dossier qui est en cours et soient les premiers avisés en cas de refus, le contraire serait surprenant.

Madame SAUVAT, adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal qu’il y aura à nouveau des inscriptions pour les études du soir à condition qu’il y ait 6 enfants. Si cela échoue faute de participant, on essaiera à la rentrée scolaire de septembre.

Monsieur DUVILLIER s’interroge, malgré le couvre-feu ? Madame SAUVAT lui confirme que oui car ce sont des enfants de professionnel de santé. Ils ont regroupés les informations pour trouver des solutions. Madame POUSSON signale qu’il y a des soucis par moment pour payer en ligne. Madame SAUVAT confirme, c’est en cours pour essayer d’améliorer mais c’est un site indépendant.Mairie Le Plessis Belleville 11

Madame CHEVALIER constate que par rapport aux travaux aux 10 route de Paris, il faut prévoir un espace pour que les containers soient vidés vu que c’est une impasse privée. Monsieur le Maire explique que normalement il avait été prévu des « brèches » pour les containers. Il va faire vérifier cela.

Madame CHEVALIER estime qu’il serait important de réglementer le passage des camions pour éviter d’utiliser la route de Paris. Ils sont de plus en plus nombreux à utiliser systématiquement la route de Paris, il faut rappeler qu’ils peuvent entrer et sortir de la N2 au niveau de Silly le Long.

Monsieur le Maire précise que la réglementation existe déjà, c’est déjà interdit. Le souci c’est le GPS des chauffeurs qui mène directement sur nos routes.

Madame CHEVALIER trouve qu’il est dommage que l’on ne sale pas directement les routes par le biais des services techniques. Monsieur le Maire lui répond que c’est fait quand il y a annonce de fortes neiges, mais il est très vigilant sur ce point. Il précise que par ailleurs, un arrêté municipal existe précisant la responsabilité de chacun au niveau de son trottoir.

Monsieur DUVILLIER constate que l’on traverse une période compliquée, on entend beaucoup de choses négatives sur les réseaux sociaux qu’il y a un gros travail de fait en amont plus particulièrement au niveau du secteur scolaire. Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont motivées son choix de fermer les services cantine et péri scolaires, et pourquoi il y a eu fermeture de l’école primaire du centre.

Il y a eu un nombre très importants de tests, et pas forcément tout de déclaré. Il a passé son WE avec l’ARS, l’inspection a pris sa décision après consultation de l’Agence Régionale de Santé. Les chiffres du vendredi pouvaient amener à penser qu’il y aurait fermeture mais ce n’est pas parce que la préfecture est avertie que cela se fait. Il y a eu ensuite la campagne de dépistage. Monsieur le Maire comprend les réactions et l’inquiétude des parents mais tout cela c’est fait correctement, cela n’empêche pas les critiques. Il estime que ce serait mieux de critiquer en direct sans se retrancher derrière des critiques anonymes.

Il a été demandé aux agents de ne travailler que si les enseignants gardent leur masque. Madame ESPOSITO souligne qu’il y a eu bon travail effectivement dont celui de Madame SAUVAT. Tout cela correspondait à un travail de concertation avec l’équipe pour suivre les actions engagées. Monsieur DUVILLIER aimerait connaître le ressenti du Maire par rapport au couvre- feu ? Cela va être compliqué de confiner les jeunes.