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Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Plessis-Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie de le Plessis Belleville 1
Commune de Le Plessis Belleville
Conseil municipal
Le 13 juillet 2021 Mairie de le Plessis Belleville 2
PRESENTS : SMAGUINE Dominique, ADOUENI Léon, TRABELSI Daniel, THIMOTHE Ketty, GAILLET Gérard,
WILLET Catherine, MARTIN Philippe, BOUHOURS LOUEDEC, ALEXANDRE Valérie, BELLOY Patrick, ZITO Josette,
ESPOSITO Laetitia, CHEVALIER Christine, POUSSON Fanny,
ABSENTS EXCUSES :
Madame SYRYLO Claudine qui a donné pouvoir à Monsieur GAILLET Gérard Madame SAUVAT Sandrine qui a donné pouvoir à Monsieur SMAGUINE Dominique Madame GASPARI Annie qui a donné pouvoir à Madame WILLET Catherine Monsieur GOMIS Pierre qui a donné pouvoir à Madame THIMOTHE Ketty
Madame HAMARD Angèle
Monsieur ROBERT Bruno qui a donné pouvoir à Monsieur TRABELSI Daniel Madame MASSAU Fatima qui a donné pouvoir à Madame POUSSON Fanny Monsieur DUVILLIER absent et qui arrive au point questions diverses à 20 H 23, pris dans les bouchons de Paris
ABSENT :
Monsieur LUKUNGA Joseph
Secrétaire de séance : Madame THIMOTHE Ketty
Date de Convocation : le 02.07.2021
Date d’Affichage : le 02.07.2021
Le quorum étant atteint, la séance publique peut commencer
POINT 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu en tenant compte des remarques. Monsieur le Maire précisant à Madame CHEVALIER qui estime que le règlement du cimetière n’a pas été finalisé que l’on a voté l’ajout des points lors du dernier conseil municipal. Si elle souhaite une nouvelle proposition de modifications de certains articles il n’y a pas de soucis mais il faudra communiquer les modifications souhaitées pour l’inscrire à l’ordre du jour.
Le Compte rendu est adopté avec une abstention.
INTERVENTION DE MADAME CHEVALIER :
« Ce compte rendu du Conseil Municipal du 5 Juin 2021 n’a adopté qu’un projet de modification de règlement du cimetière (point 2 à l’ordre du jour). Ce projet n’étant pas finalisé, c’est donc le règlement actuel qui s’applique (l’ancien sans modifications). Comme vous l’indiquez ce règlement doit faire l’objet d’un nouveau point à l’ordre du jour. Je demande que ce point soit de nouveau présenté au prochain conseil municipal afin de pouvoir apporter des propositions et adopter enfin ce règlement du cimetière à jour avec des modifications.
Christophe CHEVALIER et moi-même, puisque membres du Conseil d’Administration de Crématiste Oise nous travaillons en lien avec laf2dération Française de crémation qui est attentive et suit de très près les dispositions légales concernant la destination des urnes et la dispersion des cendres. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour les modifications à apporter au règlement du cimetière.
Je profite là, pour partager avec vous une pensée attristée concernant la disparition de Gégé, surnommé « Géranium ». Beaucoup d’amies, amis, étaient présents à ses obsèques en l’église du Plessis Belleville qui était pleine. Au cimetière, personne n’a pu parler car les gorges étaient nouées par l’émotion. Je remercie le personnel des pompes funèbres qui nous a invités à accompagner par nos applaudissements la levée du cercueil jusqu’à la concession où Géranium a rejoint sa femme. Géranium le chef de gare à la mer de sable, Géranium qui enfilait le costume du Père Noêl pour le plus grand plaisir des enfants et des parents, Géranium Mairie de le Plessis Belleville 3
qui embrassaient les caissières du Leclerc. Géranium qui répondait toujours aux « bonjours » dans la rue, il est parti pour le grand voyage avec ses sourires désarmants de gentillesse. »
POINT 2 et 3 : retirés de l’ordre du jour
La démission de madame SYRYLO, 2ème adjointe n’ayant pas été validée pour le moment par les services de l’Etat.
POINT 4 : DESAFFECTION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT « CHEMIN DES MEUNIERS » SITUE RUE DES MEUNIERS
Monsieur le Maire explique l’historique qui a motivé la démarche. Toutes les pièces ont été jointes au dossier transmis à tous.
Monsieur GAILLET demande si à l’époque le chemin communal sous la déviation avait fait également l’objet d’une vente et d’un déclassement.
Monsieur le Maire ne sait pas mais on peut penser que oui
Le projet de délibération ci-dessous est adopté à la majorité, 2 voix contre
EXPOSE
Par la délibération 2020-45 du 25 septembre 2020, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à
vendre des parcelles communales situées rue des Meuniers et cadastrées Z n°409-411-412 et 414 pour une
surface totale de 8555,18 m², au prix de 55€/m² soit 470.534€.
L’ensemble sera vendu à la Société Civile Horizon 2011 pour un projet de parc d’activité regroupant 23 cellules.
Le projet a fait l’objet d’un permis de construire, enregistré sous le numéro PC 060 500 20 T 0035 et accordé
le 02 Décembre 2020.
Cependant, suite à l’intervention d’un géomètre dans le cadre d’un rétablissement du bornage, il a été
constaté que ces parcelles contenaient un chemin rural dit « Chemin des meuniers ». Il a été constaté que le
chemin n’existait plus dans les faits car, au fil du temps, des clôtures ont été posées sans tenir compte du tracé
du chemin. Le géomètre expert a donc cadastré ce chemin rural en deux parcelles : Z n°415 d’un contenant de
608 m ² et Z n°416 d’une contenance de 317 m ².
La commune envisage donc d’aliéner le chemin rural des Meuniers composé de deux parcelles cadastrées Z
n°415 d’une contenant de 608m² et Z n°416 d’une contenance de 317m² pour une contenance totale de 925m²
afin de l’intégrer aux parcelles Z n°409-411-412 et 414 pour une surface totale de 8555,18m².
Ce chemin rural est accessible de la rue des Meuniers mais n’est plus entretenu depuis au moins 7 ans, un
grillage en ferme l’accès aux riverains dès le fond de la parcelle Z n° 411 afin de ne pas pouvoir accéder aux
parcelles Z 394 et 352, propriété de la société France PLATEFORMES.
Le terrain n’est à ce jour ni exploité ni entretenu par la commune.
Préalablement à la vente du chemin rural, le Conseil Municipal doit acter sa désaffectation à l’usage du public.
Ce projet de désaffectation à l’usage du public dans le but de le vendre à la Société Civile Horizon 2011 a fait
l’objet d’une enquête publique du 14 mai au 29 mai 2021. Mairie de le Plessis Belleville 4
DELIBERATION
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code rural et notamment l’article L 161-10 ;
Vu la délibération 2020-45 du 25 Septembre 2020 ;
Vu l’enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural qui s’est déroulée du 14 au 29 mai 2021 ;
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 09/06/2021 ;
Considérant que la commune est propriétaire du chemin rural dit chemin des Meuniers, cadastrées Z n°415 et
Z n°416, mais qu’il a été constaté que le chemin n’existait plus dans les faits car, au fil du temps, des clôtures
ont été posées sans tenir compte du tracé du chemin. Il ne permet donc plus la circulation des véhicules et
des piétons. Le chemin ne figure pas, non plus, au plan départemental des itinéraires de promenades de
randonnées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De constater la désaffectation du chemin rural dit « Chemin des Meuniers »
- De procéder à la vente desdites parcelles conformément à la délibération 2020-45 du 25 septembre
2020
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la vente du chemin
rural
POINT 5: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sur proposition du Centre de Gestion,
Après présentation au Comité Technique Paritaire en date du 2 Juillet 2021 Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à la majorité, 1 Abstention adopte les avancements de avancement de grade proposés par Monsieur le Maire et valide les créations et suppression de poste suivant a effet du 1 er Septembre 2021 :
- Création d’un poste d’agent de maîtrise principal et suppression d’un poste d’agent de maîtrise - Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial
- Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe et suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe
- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe et suppression d’un poste de rédacteur - Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation
- Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation
- Création de 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et suppression de 3 postes d’adjoint technique territorial Mairie de le Plessis Belleville 5
POINT 6 : VALIDATION APPEL D’OFFRES FOURNITURE DE REPAS POUR LES ECOLES Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et les explications d’usage. Madame CHEVALIER demande si le règlement intérieur de la cantine sera revu. « Pour les familles concernées qui ont des enfants déjeunant ou pouvant déjeuner à la cantine scolaire, nous ne voyions nulle part si leurs enfants auront des menus avec l’introduction de produits durables et bio comme l’orientation légale le précise (la loi EGALim) et au plus tard au 1er janvier 2022 : les cantines scolaires devront proposer des menus avec 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio. » Madame BOUHOURS LOUEDEC précise que c’est déjà fait dans la pratique mais bien entendu on pourra le préciser mais c’est déjà dans le cahier des charges. C’est donc acté et sera précisé dès septembre par le restaurateur. On est dans la phase d’appel d’offre, non son contenu.
L’appel d’offre ci-dessous est adopté à l’unanimité
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’APPEL D’OFFRES FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET
LIVRAISON POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES
Approbation du marché de service fourniture de repas en liaison froide et livraison pour les restaurants
scolaires.
La commune de Le Plessis Belleville a procédé à la publication d’usage par l’intermédiaire du site de
dématérialisation KLEKOON le 30 mars 2021 et le Parisien du 07 avril 2021.
Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres public à concurrence : 30 mars 2021
Dates de réception des offres : 01 mai 2021 à 12h00
Commission d’appel d’offres le 29 juin 2021
Marché de service, fourniture de repas en liaison froide et livraison pour les restaurants scolaires
Cet appel d’offres ne se décompose pas en lot :
Tous les candidats présentent toutes les qualifications et ont montré des certificats de capacité nécessaires à
la réalisation des prestations demandées.
2 offres ont été réceptionnées.
- ARMOR CUISINE domiciliée 2-12 rue Lavoisier, 93000 BOBIGNY
- API RESTAURATION domiciliée 03 rue Bonnere, 77230 MOUSSY LE NEUF
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société ARMOR CUISINE à 95.30 points pour un
montant total 2.56 € H.T. par repas Maternelle
2.76€ H.T. par repas Elémentaire
2.95€ H.T par repas Adulte
1.93 €H.T par repas Bébé
2.24 € H.T par repas de -12 ans.
Le marché est attribué à ARMOR CUISINE pour un montant de 2.71 € H.T.(Montant de référence) par repas
pour 4 ans à compter du 1 septembre 2021. Mairie de le Plessis Belleville 6
POINT 7 : VALIDATION APPEL D’OFFRE STRUCTURE MULTI ACCUEIL
A) A la Majorité, 2 abstentions le Conseil Municipal attribue les lots 1 à 12 comme suit : OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’APPEL D’OFFRES CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
Approbation du marché de travaux construction d’une structure multi-accueil.
La commune de Le Plessis Belleville a procédé à la publication d’usage par l’intermédiaire du site de
dématérialisation ADTO le 13 avril 2021 et le Parisien du 15 avril 2021.
Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres public à concurrence : 13 avril 2021
Dates de réception des offres : 11 mai 2021
Commission d’appel d’offres le 29 juin 2021
Marché de travaux, construction d’une structure multi-accueil
Cet appel d’offres se décompose en 12 lots :
Lot n°1 : Gros œuvre
Lot n°2 : Couverture - étanchéité
Lot n°3 : Menuiseries extérieures
Lot n°4 : Menuiseries intérieures
Lot n°5 : Plâtrerie - isolation - cloisons
Lot n°6 : Serrurerie
Lot n°7 : Electricité
Lot n°8 : Plomberie - chauffage - CVC
Lot n°9 : Carrelage - faïence
Lot n°10 : Peinture
Lot n°11 : Faux plafond
Lot n°12 : Revêtements de sol souple
Tous les candidats ayants soumissionnés aux différents lots présentent toutes les qualifications et ont montré
des certificats de capacité nécessaires à la réalisation des prestations demandées.
Lot n°1 : Gros œuvre
4 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- PIVETTA BATIMENT domiciliée ZAC du gros grelot, 2 avenue François Mitterrand, 60150 THOUROTTE
- CMS domiciliée 01 bis boulevard Cotte, 95880 ENGHIEN LES BAINS
- LHOTELLIER BATIMENT domiciliée rue du Manoir, CS 80078, 76340 BLANGY SUR BRESLE
- FUSSIGNY domiciliée 4 rue de la croix vigneron, 95160 MONTMORENCY Mairie de le Plessis Belleville 7
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société LHOTELLIER BATIMENT à 25.80 points pour
un montant total 370 836.74 € H.T.
Le lot n°1 est attribué à LHOTELLIER BATIMENT pour un montant de 370 836.74 € H.T.
Lot n°2 : Couverture - étanchéité
3 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- RAMERY ENVELOPPE domiciliée 740 rue du bac, 59193 ERQUINGHEM LYS
- SNEB domiciliée 10 rue des Vignettes, 60490 CUVILLY
- ECI FRANCE domiciliée 103 boulevard Mac DONALD, 75019 PARIS
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société RAMERY ENVELOPPE à 28.80 points pour
un montant total 100 000.00 € H.T.
Le lot n°2 est attribué à RAMERY ENVELOPPE pour un montant de 100 000.00 € H.T.
Lot n°3 : Menuiseries extérieures
8 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- MAW domiciliée 115 rue des martyrs, 60280 VENETTE
- MMS domiciliée 19 avenue Albert Einstein, 93150 LE BLANC MESNIL
- SPAL domiciliée Zac des épineaux, 3 avenue Roland Moreno, 95740 FREPILLON
- EXPRESS VITRERIE domiciliée 3 avenue du gros grelot, 60150 THOUROTTE
- SERROISE domiciliée 08 allée des coquelicots, ZAC de la croix verte, 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN
- BALSE domiciliée 8 rue d’Ocquerre, 77440 LISY SUR OURCQ
- ESPACE ALUMINIUM DU VERMONDOIS domiciliée 166 rue de la chaussée Romaine, 02100 SAINT QUENTIN
- AARK domiciliée 5 rue des blocs, 02320 SESSIERES
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société AARK à 27 points pour un montant total
79 610.00 € H.T.
Le lot n°3 est attribué à AARK pour un montant de 79 610.00 € H.T.
Lot n°4 : Menuiseries intérieures
2 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- ANKRI domiciliée les monts du Val d’Oise 8 rue René Dubos, 95410 CROISAY Mairie de le Plessis Belleville 8
- FAUQUET MENUISERIE domiciliée 8 bis rue des Flandres, 60700 SAINT MARTIN LONGUEAU
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société FAUQUET MENUISERIE à 27 points pour
un montant total 107 780.16 € H.T.
Le lot n°4 est attribué à FAUQUET MENUISERIE pour un montant de 107 780.16 € H.T.
Lot n°5 : Plâtrerie - isolation - cloisons
4 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- MARISOL domiciliée 24 bis grande rue de Monceaux, 60860 SAINT OMER EN CHAUSSEE
- BELVALETTE domiciliée Zone artisanale champtraine, 60870 RIEUX
- CIP domiciliée 11 rue brombos, 60210 HAUTBOS
- DAUVILLE domiciliée Zac de la petite Vallée, 60290 CAUFFRY
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société CIP à 30 points pour un montant total
37 441.60 € H.T.
Le lot n°5 est attribué à CIP pour un montant de 37 441.60 € H.T.
Lot n°6 : Serrurerie
2 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- SERROISE domiciliée 08 allée des coquelicots, ZAC de la croix verte, 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN
- ETS PLIAGE DE L’OISE domiciliée 10 rue de la Vignette, 60490 CUVILLY
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société ETS PLIAGE DE L’OISE à 27 points pour un
montant total 54 532 € H.T.
Le lot n°6 est attribué à ETS PLIAGE DE L’OISE pour un montant de 54 532.00 € H.T.
Lot n°7 : Electricité
8 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- UTB domiciliée 59 avenue Gaston Roussel, 93230 ROMAINVILLE
- SEITH domiciliée 16 rue du pot de vin, 60790 LA NEUVILLE D’AUMONT
- LD ELECTRICITE domiciliée 10 impasse de la Ferté Million, 02600 VILLERS COTTERET
- SEDD domiciliée 331 rue de la longue Rayes, 60610 LA CROIX SAINT OUEN
- SIDEM ELECTRICITE domiciliée 16 rue André Durouchez, 80080 AMIENS
- IDELEC domiciliée 19 route d’haucourt, 60220 FORMERIE
- AD TECH ELECTRICITE domiciliée 57 rue de l’Ile de France, 60000 TILE Mairie de le Plessis Belleville 9
- DEMOUSELLE domiciliée 5 Impasse du chemin Vert, 02200 MERCIN ET VAUX
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société SEDD à 28.80 points pour un montant total
49 470.17 € H.T.
Le lot n°7 est attribué à SEDD pour un montant de 49 470.17 € H.T.
Lot n°8 : Chauffage - climatisation - plomberie
3 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- STIO domiciliée rue Henri Becquerel, 60870 VILLERS SAINT PAUL
- COUTELIN domiciliée 26 rue neuve, 77910 VARREDDES
- ASFB domiciliée 01 rue des poissonniers, 60120 ANSAUVILLERS
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société ASFB à 26.40 points pour un montant total
174 000.00€ H.T.
Le lot n°8 est attribué à ASFB pour un montant de 174 000.00 € H.T.
Lot n°9 : Carrelage - faïence
4 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- CERAMIC STYLE domiciliée 1 allée de l’albatros, 80440 GLISY
- PRIZZON domiciliée 43 rue Saint Lazare, 60200 COMPIEGNE
- RC2B domiciliée 33 rue de la barre, 02300 ABBECOURT
- ETC domiciliée chemin blanc 3 route de Tergnier, 02800 BEAUTOR
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société PRIZZON à 25.80 points pour un montant
total 8 000.00 € H.T.
Le lot n°9 est attribué à PRIZZON pour un montant de 8 000.00 € H.T.
Lot n°10 : Peinture
3 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- VADIER domiciliée 8 rue de Pentemont, 60000 BEAUVAIS
- TH COULEUR domiciliée 470 rue Bernard Bordier, 60150 LONGUEIL ANNEL
- SPRID domiciliée 68 rue des 40 mines, ZAC de ther, 60000 ALONE
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société SPRID à 29.40 points pour un montant
total 21 500.00 € H.T.
Le lot n°10 est attribué à SPRID pour un montant de 21 500.00 € H.T. Mairie de le Plessis Belleville 10
Lot n°11 : Faux plafond
4 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- MARISOL domiciliée 24 bis grande rue de Monceaux, 60860 SAINT OMER EN CHAUSSEE
- CIP domiciliée 11 Rue brombos, 60210 HAUTBOS
- TECHNI ISOL domiciliée 18 rue de la Plaine, 60190 ARCY
- SICRAL domiciliée ZA de la haute borne, 02 rue Hélène Boucher, 80136 RIVERY
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société CIP à 30 points pour un montant total
16 980.10 € H.T.
Le lot n°11 est attribué à CIP pour un montant de 16 980.10 € H.T.
Lot n°12 : Revêtement de sol souple
4 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- VADIER domiciliée 8 rue de Pentemont, 60000 BEAUVAIS
- TH COULEUR domiciliée 470 rue Bernard Bordier, 60150 LONGUEIL ANNEL
- SPRID domiciliée 68 rue des 40 mines, ZAC de ther, 60000 ALONE
- CREIL SOL domiciliée parc Alta, 01 rue des Chèvrefeuilles, BP 152, 60105 CREIL
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société SPRID à 29.40 points pour un montant
total 25 900.00 € H.T.
Le lot n°12 est attribué à SPRID pour un montant de 25 900.00 € H.T.
B) A la majorité, deux abstentions le Conseil Municipal attribue le lot 13 comme suit :
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’APPEL D’OFFRES CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL-
LOT 13
Approbation du marché de travaux construction d’une structure multi-accueil.
La commune de Le Plessis Belleville a procédé à la publication d’usage par l’intermédiaire du site de
dématérialisation ADTO le 13 avril 2021 et le Parisien du 15 avril 2021.
Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres public à concurrence : 13 avril 2021
Dates de réception des offres : 11 mai 2021
Commission d’appel d’offres le 29 juin 2021
Marché de travaux, construction d’une structure multi-accueil
Cet appel d’offres se décompose en 1 lot : Mairie de le Plessis Belleville 11
Lot n°13 : Isolation thermique par l’extérieur
Tous les candidats ayants soumissionnés aux différents lots présentent toutes les qualifications et ont montré
des certificats de capacité nécessaires à la réalisation des prestations demandées.
Lot n°13 : Isolation thermique par l’extérieur
4 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- SPRITE domiciliée 170 ZAC de la ferme sables, 60840 BREUIL LE SEC
- FACADIER PICARD domiciliée ZAC Blanche Tache, 100 rue Emile Zola, 60450 CAMON
- SNEB domiciliée 10 rue des Vignettes, 60490 CUVILLY
- ROQUIGNY domiciliée 1 boulevard Jules Ferry, BP 160, 02204 SOISSONS
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société SPRITE à 30 points pour un montant total
152.000 € H.T après négociation sur une proposition initiale de 158.022,23 € HT.
Le lot n°13 est attribué à SPRITE pour un montant de 152.000 € H.T.
POINT 8 : VALIDATION MARCHE CREATION D’UN TERRAIN DE SPORT EN GAZON SYNTHETIQUE Monsieur le Maire explique que l’on a reçu les rapports très tardivement mais le montant étant de moins de 4000000 euros la commission d’appel d’offre n’est pas obligatoire.
Madame ESPOSITO demande si on a reçu les subventions des différents organismes. Monsieur le Maire lui répond que oui quasi tous les organismes à ce jour.
Madame ESPOSITO demande aussi la durée de vie, Monsieur le Maire lui répond qu’on est assuré 10 ans mais que cela va jusqu’à 15 ans a minima. On ne sera pas obligés de le refaire dans 10 ans. Un des critères de choix a été le caractère biologique des matériaux proposés. Madame CHEVALIER déclare qu’elle votera contre ce projet qui n’est pas prioritaire pour elle. On a des travaux de rénovation notamment des réseaux qu’elle estime prioritaire et par ailleurs il n’a pas été présenté le détail des subventions concernant ce projet.
Monsieur le Maire lui précise que les appels d’offre servent à identifier les entreprises retenues. Le financement est prévu dans le budget.
Il rappelle également à Madame CHEVALIER que les réseaux d’adduction d’eau sont de la compétence de la commune, donc on n’a pas à voter. Ce n’est pas une décision de la commune mais du syndicat intercommunal avec un budget différent.
La création d’un terrain de sport synthétique est un choix de la municipalité. Le Conseil Municipal à la majorité, une voix contre valide le marché pour la création d’un terrain synthétique comme suit :
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’APPEL D’OFFRES LA CREATION D’UN TERRAIN DE SPORT EN GAZON SYNTHETIQUE
Approbation du marché de travaux la création d’un terrain de sport en gazon synthétique.
La commune de Le Plessis Belleville a procédé à la publication d’usage par l’intermédiaire du site de
dématérialisation KLEKOON le 04 juin 2021 et le Parisien du 08 juin 2021. Mairie de le Plessis Belleville 12
Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres public à concurrence : 04 juin 2021
Dates de réception des offres : 28 juin 2021à 12h00
Marché de travaux, création d’un terrain de sport en gazon synthétique
Cet appel d’offres se décompose en 2 lots :
Lot n°1 : Aménagement d’un terrain de sport synthétique
Lot n°2 : Eclairage du terrain de sport
Tous les candidats ayants soumissionnés aux différents lots présentent toutes les qualifications et ont montré
des certificats de capacité nécessaires à la réalisation des prestations demandées.
Lot n°1 : Aménagement d’un terrain de sport synthétique
2 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- GROUPE LOISELEUR / COLAS
LOISELEUR domiciliée 44 rue Aristide Briand 60870 VILLERS SAINT PAUL
COLAS domiciliée 13 rue Gérard de Perseval 60300 SENLIS
- RENOV’SPORT / OISE TP
RENOV’SPORT domiciliée 36 route de Puchevilliers 80600 BEAUQUESNE
OISE TP domiciliée 20 avenue Salvador Allende 60006 BEAUVAIS
Une négociation a eu lieu le 07 juillet 2021 à partir de 14h00 en mairie du plessis Belleville
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société GROUPE LOISELEUR/COLAS avec la
variante n°1 a obtenue 94.00 points pour un montant total 682 209.54 € H.T.
Le groupement d’entreprises LOISELEUR COLAS offre les 3 meilleures solutions entre la solution de base et
les solutions variante 1 et variante 2. L’adjudicateur a choisi la variant n°2 pour un montant de 716 886.00
€ H.T.
Lot n°2 : Eclairage du terrain de sport
4 offres ont été réceptionnées sur ce lot.
- BIR SAS domiciliée 38 rue Gay Lussac 94438 CHENNEVIERE SUR MARNE
- CITEOS-OTP domiciliée ZAC rue Sarrail BP 229 60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
- EIFFAGE ENERGIE domiciliée 15 ter rue des frères Perreaux 60180 NOGENT SUR OISE
- VIOLA domiciliée 416 rue du château 69480 LACHASSAGNE
Une négociation a eu lieu le 07 juillet 2021 par mail. Mairie de le Plessis Belleville 13
Après analyse au regard des critères de sélection publiés, la société CITEOS-OTP à 99.45 points pour un
montant total 133 988.82 € H.T.
Le lot n°2 est attribué à CITEOS-OTP pour un montant de 133 988.82 € H.T.
POINT 9 : RECTIFICATION SUBVENTIONS
A l’unanimité, le Conseil Municipal acte qu’il convient de verser :
- une subvention de 1700 euros non à l’USCEP comme voté lors de la séance du 5 juin 2021 mais à l’association DDEN.
- Une subvention de 6000 euros à l’US LPV Union Sportive Le Pays Du Valois et non au football Club. Il s’agit d’une fusion de club.
Madame WILLET précise que l’association du football club du Plessis Belleville est dissoute et qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle demande.
POINT 9 Bis : NOMINATION DU LOTISSEMENT EN COURS D’AMENAGEMENT rue du Vert Buisson Un permis d’aménager a été accordé le 07/10/2019 pour 6 lots à bâtir sur la propriété situé rue du Vert
Buisson.
La propriétaire propose de nommer le futur lotissement « Clos Courtil du Menuisier »
Pourquoi cette appellation ?
- Clos car "clos » de murs
- Courtil car jardin et proche de la zone sur laquelle était implanté le château - Menuisier pour rappeler l’activité originelle du secteur.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le nom du lotissement.
Madame CHEVALIER est contre ce projet et votera contre. Elle précise qu’elle est contre tout projet de
construction dans cette rue.
A la majorité, une voix contre il est proposé de nommer le futur lotissement « Clos Courtil du Menuisier »
POINT 10 et 11 : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Arrivée de Monsieur DUVILLIER bloqué dans les bouchons sur Paris.
FETE DE LA MUSIQUE : Monsieur le Maire remercie tous les participants pour l’organisation de la Fête de la Musique : La Commission Fêtes et Loisirs, La Commission Jeunesse, Le Conseil Municipal des seniors, les élus, les bénévoles qui ont contribués au succès des manifestations.
Monsieur TRABELSI précise que la vente des bracelets lors de la manifestation des structures gonflables a permis l’encaissement de 2400 euros.
Tout cela avec la joie de la population.
PROJET TERRAIN SYNTHETIQUE : Madame THIMOTHE demande à Monsieur le Maire s’il y aura de la communication sur le projet de terrain synthétique. Il lui précise qu’il y aura un calendrier des travaux. Des vestiaires provisoires seront installés. Tous les utilisateurs sont prévenus.
ROUTE DE PARIS : Madame CHEVALIER estime que les riverains ont des soucis. Ils ne sont pas au courant pour le passage des ordures ménagères et les emplacements à disposition.
Monsieur le Maire n’est pas d’accord, la CCPV est au courant et il y a eu des réunions avec le Directeur des Services Techniques.
Madame CHEVALIER estime qu’ils ont besoin d’être rassurés. Ils ne savent pas si il y aura un marquage au sol, ne savent pas où garer leur véhicule. On avait dit que les travaux ne seraient que de 3 jours pour le pavage, c’est faux. Une infirmière, Madame DELSUC est très ennuyée par cette situation et demande l’aide de Monsieur le Maire. Mairie de le Plessis Belleville 14
La sécurité n’est pas assurée dans cette rue, Avenue JJ ROUSSEAU les barrières de protections sont bien installées pour les piétons, ce n’est pas le cas route de Paris.
Monsieur le Maire estime que pour sécuriser la zone il aurait fallu dévier les piétons en passant par JJ ROUSSEAU pour accéder à la gare. C’est une zone de chantier.
Madame CHEVALIER estime que le piéton n’est pas en sécurité hors la société de travaux est responsable de l’organisation de la sécurité.
Monsieur le Maire et monsieur TRABELSI s’interroge, on doit fermer la Route de Paris ? Madame CHEVALIER insiste pour que l’on mette des barrières pour les piétons. Monsieur le Maire constate que bien entendu on ne peut pas fermer la route de Paris, c’est impossible et mettre des barrières nécessiterait de les déplacer toute la journée en fonction de l’évolution des travaux. On ne pouvait pas faire un côté à la fois ou cela ajouterait 6 mois de travaux supplémentaires. Le Maire constate que de toute façon les emplacements poubelles ne sont pas respectés. Les riverains devront attendre la fin des travaux pour que tout rentre dans l’ordre.
Madame CHEVALIER estime que les riverains manquent d’information et qu’elle souhaite une situation plus sereine.
Monsieur le Maire précise que de toute façon il reste responsable en tant qu’élu. Le responsable technique des travaux est sur place tous les jours pour répondre aux questions et veiller au bon suivi des travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 25