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Déliberation - 09. Assurance dommages aux biens Creation dun groupement de commande et lancement de la consultation
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 09. Assurance dommages aux biens Creation dun groupement de commande et lancement de la consultation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
VILLE D'ARBOIS ID : 039-213900137-20231110-2311 06 09-DE
DEPARTEMENT DU JURA DEL 23106-09
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
NE de membres du Conseil PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET, Mmes
municipal : 23 BUGADA, BRIOT GAÏDI0Z, M. PETIGNY, Adjoints,
M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAÏLLH, LAMY, BOUDRU MM. CHUARD.
ND de conseillers en exercice: MOLIN, Mme, PINGAT, MM MARTI MEUNIER, Mme PORTERET, M. 23 JABER, conseillers municipaux.
Nb de conseillers présents ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
participants au vote : 18 Mme CALONNE pouvoir à M. PETIGNY
Mme CHATEAU pouvoir à Mme DEPIERRE
Nb de procurations : 4 Mme JACQUET pouvoir à Mme GRESSER
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGUAT
Convocation du: ABSENT: M. LECOQ
31 / 10 / 2023
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme GRESSER Virginie
DÉLIBÉRATION N° 9 :
Assurance dommages aux biens: création d'un groupement de commande et lancement de la
consultation
Les conträts Dommages aux Biens du SIVOS et de la Ville ont été résiliés per lé société
VHV assurances.
Un groupement de commende peut être créé entre la commune d'Arbois et le SIVOS en vue
de la passetion dun marché dessurence pour chèque membre du groupement, à hauteur de ses
besoins respectifs.
Le groupement de commandes sera constitué pour la durée de la procédure de mise en
concurrence jusqu'à la signature de leurs merchés per les 2 entités.
La Ville d'Arbois est désignée comme coordonnateur, et sere donc chargée de le gestion
des procédures dans le respect des règles prévues par le présent Code. Le coordonnateur
organisere l'ensemble des opérations de sélection dun cocontractent.
Chèque membre sengage per ladite convention à passer, au terme des procédures
orgenisées dans le cadre du groupement, le ou les merchés correspondants à ses besoins
propres. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 039-213900137-20231110-2311 06 09-DE
Le personne responsable du marché de chéque membre du groupement, pour ce qui là
concerne, signe le marché avec le titulaire retenu au terme de la procédure groupée, et Sassure de
sô bonne exécution.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
décide:
- D'AUTORISER Medeme le Maire à signer le convention de groupement de commandes
pour le marché d'essurance dommages eux biens, à être le coordonneteur du groupement, à lancer la consultétion et à signer le marché à intervenir concernent le ville d'Arbois.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 10 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
KZ
Î 2
ne ss ie DEPIERRE Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 erger
Publié le 14/11/2023
ID : 039-213900137-20231110-2311 06 09-DE
VILLE D’ARBOIS
(39600)
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
VILLE D’ARBOIS/SIVOS D’ARBOIS/CCAS D’ARBOIS
1 - CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Un groupement de commandes est constitué :
Entre :
La Ville d’ARBOIS (39600), sis 10 rue de l'Hôtel de Ville, représentée par DEPIERRE Valérie, Maire.
Et:
Le SIVOS d’ARBOIS (39600), sis 10 rue de l'Hôtel de Ville, représenté par son Vice- Président, M PERRIN François,
Le groupement est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins respectifs
La Collectivité Territoriale et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale constituent le groupement de commandes pour la durée de la convention. Ils ne peuvent ni l’un, ni l’autre se retirer avant la fin de l’opération conjointe.
2 — OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET NATURE DES PRESTATIONS
Objet : Marché de service relatif à la passation d’assurance — Assurance Dommages aux Biens
Nature des prestations : Service
3 —- DUREE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de mise en concurrence jusqu’à la signature de leurs marchés par chaque entité.
4 —- DESIGNATION DU COORDONNATEUR
La Ville d'ARBOIS est désignée comme coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues par le présent Code. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CES Publié le 14/11/2023 _
ID : 039-213900137-20231110-2311 06 09-DE
5 - ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre s’engage par ladite convention à passer, au terme des procédures
organisées dans le cadre du groupement, le ou les marchés correspondants à ses besoins
propres.
6-SIGNATURE ET SUIVI DU MARCHE
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement, pour ce qui la
concerne, signe le marché avec le titulaire retenu au terme de la procédure groupée, et
s’assure de sa bonne exécution.
7 - INSCRIPTION BUDGETAIRE ET SUIVI COMPTABLE
Chaque membre du groupement inscrit le montant de l’opération qui le concerne dans
le budget de sa collectivité ou de son établissement et assure l’exécution comptable du ou des
marchés qui le concerne.
Fait à ARBOIS, le
Les membres du groupement de commandes
Le Président du SIVOS La Maire d’Arbois
Représenté par son Vice-Président
PERRIN François DEPIERRE Valérie