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Déliberation - Extrait registre des deliberations du CM 13 juillet 2022 Groupement de commandes – Maintenance des installations de chauffage et de production deau chaude
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre des deliberations du CM 13 juillet 2022 Groupement de commandes – Maintenance des installations de chauffage et de production deau chaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents: 7
Convocation du:
07.07.2022
Groupement de commandes -
Maintenance des installetions de
chauffage et de production deau
chaude
La secrétaire de Séance
LAMY Alice /
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
MP/DP 22/07/02 ID : 039-213900137-202207 13-2022 07_02-DE
EXTRAIT TRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 8
PRESENTS: Mmes DEPIERRE Meire REGALDI M. POULET, Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAÏDIOZ, M
PETIGNU Adjoints, Mme GRESSER, M. FANTOLI Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, MM.
DRUET, CHUARD, MOLIN, Mme
PINGAT, M, BRUNIAUX
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ
M. TAUBATY pouvoir à M CHUARD
M. MOLIN pouvoir à M. MARTI
Mme CHATEAU pouvoir à M. BRUNIAUX
Mme JACQUET pouvoir à M DRUET
ABSENTE: Mme BOUDRU
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme LAMU Alice
Mme la Maire expose à l'Assemblée,
Que là Communauté de Communes Arbois Poligny
Salins Cœur du Jura les communes de Poligny et Arbois
possèdent des installations de cheuffage et de production d'eeu
chaude déns leurs divers bâtiments, pour lesquelles une
maintenance et un entretien sont nécessaires.
Que les prestations à réaliser pour l'entretien et le
maintenance des installations de chauffage de checune des
collectivités nécessitant les mêmes compétences techniques, le
créetion dun groupement de commende permettrait de
mulueliser Îles démérches administretives inhérentes à le
passation du marché public correspondant à ces prestations.
Que le création dun tel groupement de commande se
doit d'être formalisée par une convention stipulant les droits et
obligetion de chacun des membres du groupement ainsi que du
coordonnateur de ce groupement en charge des démarches
administratives liées à la préparation. la passetion et
l'exécution du marché.
Le Conseil Municipal,
Après en ovoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Mme le Maire à signer la convention de
groupement de commendes et tout document à intervenir.
Pour copie certifiée conforme au regist
Arbois, le 18 Juillet 2022 Vas.
La Maire, Pres.
Valérie DEPIERRE C