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Procès Verbal - 2024 12 02
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20241205-DE241205CMA1202-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
Date de publication: GS serrer 202S
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché . EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-12-02
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 25
(dont 5 pouvoirs}
Objet : Délibération Astreinte Neige - Fixation des indemnités
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 05 décembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2024
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, CAKIR-LOUSSE Corinne est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien,
ÇAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
MURIGNEUX Claudie pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme pouvoir donné à BANINO Jérôme
FEUNTUN Christel pouvoir donné à ÇAKIR-LOUSSE Corinne
PAÏSSE Mathieu pouvoir donné à VAUX Marie-Aimée
FLAMENT Julien pouvoir donné à TOINET Guy
AGGOUN Jean-Claude à WITHERS Patrick
Absents :
ROY Jean Sébastien
THEVENON Pierrick,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis plus de 20 ans, il a été mis en place un service
d’astreinte pour les agents du service technique pour assurer le déneigement des voies communales. Il rappelle également les différentes délibérations qui ont succédé fixant les taux d'indemnisation de ces
astreintes, Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20241205-DE241205CMA1202-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de publication à G S Fat es 202S Date de réception préfecture : 19/12/2024
La dernière, du 10 janvier 2013, confirme d’une part, la mise en place du dispositif d’astreinte du 1
weekend de décembre au 1°” week-end de mars et d'autre part, une indemnisation pour les
- Week-end du vendredi soir au lundi matin avec une indemnité fixée à 109.28 €
- Jours fériés et veille au soir avec une indemnité fixée à 43.38 €
- Nuits entre le lundi et le samedi où la nuit suivant un jour de récupération avec une indemnité
fixée à 10.05 €
Compte tenu des derniers textes réglementaires, il convient de réajuster les montants d’indemnités
- Week-end du vendredi 16h30 au lundi 7h ou 8h selon le planning de travail : 116.20 € Brut
- Jours fériés et veille au soir avec une indemnité fixée à 46.55 € Brut
- Nuits entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération avec une indemnité
fixée à 10.75 € Brut
Monsieur le Maire invite le Conseil à en délibérer.
Le Conseil Municipal :
Vu la délibération du 8 novembre 2001 instaurant un service d’astreinte pour le
déneigement,
Vu la délibération du 3 novembre 2005 fixant la période des astreintes et leurs montants
d'indemnisation,
Vu la délibération du 8 novembre 2007 réactualisant les montants des astreintes de
déneigement,
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes,
Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
Par 25 pour 0 contre
1) DECIDE de modifier le montant des indemnités d’astreintes
2) FIXE à 116.20 € Brut le montant de l'indemnité d’astreinte pour une période allant du
Vendredi 16h30 au lundi 7h où 8h en fonction du planning de travail, à 46.55€ Brut pour
une astreinte de jour férié et la veille au soir et à 10.75€ brut pour une astreinte de nuit
du lundi au vendredi.
3) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de
la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
4) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et de la
réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,