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Procès Verbal - 2024 02 12 Demande de subvention DETR 2024 Restauration et valorisation des remparts Travaux durgence
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 12 Demande de subvention DETR 2024 Restauration et valorisation des remparts Travaux durgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de publication: A4 mans eu Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché . EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône ONSEIL MUNICIPAL
N°2024-02-12
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
{dont 3 pouvoirs)
Objet : Demande de subvention DETR 2024 - Restauration et valorisation des remparts -
Travaux d'urgence
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 1er février, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation : 26 janvier 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana,
CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, DALBEPIERRE Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE
Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline
Absents excusés :
FLAMENT Julien, pouvoir donné à WITHERS Patrick
VENET Denis, pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Le Maire de Saint Symphorien sur Coise,
Vu la circulaire n°E-2023-18 de la Préfecture du Rhône - Dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR) - exercice 2024
Considérant que sont éligibles à la DETR les projets d'investissement des collectivités et que lors de la
réunion du 20 octobre 2023, la commission départementale d'élus DETR a défini les catégories
d'opérations finançables dans le Rhône pour 2024.
069-216902387-20240201-DE240201GES0212-DE Date de publication: 14 «mans oi
L’annexe2 des catégories d'opérations éligibles à lo DETR 2024 fait mention notamment :
- Soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation des villes, petites et
moyennes notamment pour: la rénovation du patrimoine protégé et nan protégé en péril
L'objet de l'opération :
Suite à un diagnostic menée en 2023, concernant l’ensemble de la restauration des murs de
remparts, il est apparu notamment prioritaire que :
Afin d'assurer la stabilité des ouvrages et la pérennité des maçonneries des remparts
et des murs de soutènements, des travaux d'urgences et de restauration sont
nécessaires :
« URGENCE: Assurer la stabilité du rempart et de la maison d'habitation se
trouvant en surplomb sur la parcelle 699 b: |
# Étaiement d'urgence de la maison d'habitation, à l'atde tirants, afin
d'intervenir en toute sécurité sur le mur de remparts se situant en
dessous (cf. BE IC), en l'attente d'une étude complète de confortement
de la maison ;
H Conforter le mur par la mise en œuvre de clous d'ancrages associés à des
croix de Saint-André (cf. BE Confluence) ;
H Agrafer les fissures ;
H Dévégetaliser les murs et arases;
# Consolider les maçonneries par des coulis de mortiers de chaux;
H Reprendre les maçonneries de têtes de murs et couvertinés ;
x Assainir les murs en créant des barbacanes d'évacuation sur 2 rangs, en
quinconce (cf. BE 1C) :
# Nettoyer les paremeñts par microgommage ;
# Rejointer l'ensemble des parements,
Ce diagnostic a été complété d'une étude d'Avis technique sur structure et prescriptions associées de
remise en état.
Suite à la présentation en décembre 2023 pour cet ENTRETIEN D'URGENCE DU MUR DE REMPART, la
commune de Saint Symphorien sur Coise souhaite réaliser cette apération sur 2024.
Il est proposé le plan de financement suivant :
Le plan de financement prévisionnel :
DÉPENSES
Nature Montant en € HT
Travaux 156 800 €
Maitrise d'oeuvre 14 590 €
TOTAL 171 390 € Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20240201-DE240201GES0212-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Date de publication: A4 mars 2e 2y
RECETTES
Montant en € HT %
Etat - DETR 2024 102 834 € 60 %
AUTOFINANCEMENT 68556 € 40%
MONTANT GLOBAL 171390 € 100 %
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, 25 voix pour et 0 contre
1) DONNE SON ACCORD pour présenter ce dossier auprès des service de l'Etat dans le cadre de
la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR - Exercice 2024)
2) VALIDE le projet de plan de financement prévisionnel de ce projet tel que proposé ci-dessus,
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette délibération,
4) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,