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Procès Verbal - 2024 12 11
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DR NEUTRE 2074 RS DEA se SN s x " DÉ241208CMA1211-DE Date de publication : OS Tnt es LS Date de lélétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAÎT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Colse DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-12-11
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 25
(dont 5 pouvoirs)
Objet: Convention de réversion de l’aide CAF - FPT HANDICAP
- Lan deux mille vingt-quatre,
Le 05 décembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous
la présidence de M, Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation : 28 novembre 2024
Conformément à l'article L2121-45 du Code Général des Collectivités Territoriales, CAKIR-LOUSSE Corinne est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité dés membres votants,
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS
Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien,
GAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline,
Absenits excusés :
MURIGNEUX Claudie pouvoir donné à SARTORETTI Michel
GLEIZES Jérôme pouvoir donné à BANINO Jérôme
FEUNTUN Christel pouvoir donné à ÇAKIR-LOUSSE Corinne
PAÏSSE Mathieu pouvoir donné à VAUX Marie-Aimée
FLAMENT Julien pouvoir donné à TOINET Guy
AGGOUN Jean-Claude à WITHERS Patrick
Absents : Ë
ROY Jean Sébastien -
THEVENON Pierrick. .…
Dans le cadre du projet globäl d'envergure sur l'axe du handicap , depuis début 2023, la CCMDL continue
de porter les projets engagés sur les temps d'accueil extrascolaires et les mairies qui disposent d’un
Accueil Collectif de Mineurs {ACM) sollicitent directement une aide de la CAF pour soutenir les actions
déjà engagées sur les temps d'accueil périscolaires (matin, midi ou/et soir) at ainsi maintenir le niveau de
qualité des projets. Accusé de réception en préfecture \ 5 ati Ô 2) 069-216902387-20241205-DE241205CMA1211-DE Date de publication : S Fast oc es Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024
La commune de Saint-Martin-en-Haut s'est proposée de centraliser les besoins du territoire des
différents ACM.
L'objectif de cette plateforme handicap globale :
e Apporter un soutien humain, matériel et financier des accueils de loisirs périscolaires accueillant
des enfants en situation de handicap,
e Assurer une cohérence du parcours des enfants à besoins spécifiques,
e Permettre une mise en réseau des acteurs en charge de ces enfants sur les temps périscolaires.
Ilest proposé au conseil d'approuver la convention et l'attribution de 5000€ dans le cadre du
reversement de l’aide de la CAF par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l'unanimité, 25 voix pour et 0 contre
1) DONNE SON ACCORD,
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
3) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
4) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
à”