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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2125 Annulation d un titre de recette I
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2125 Annulation d un titre de recette I)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
en exercice 38
présents 22
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 4
Absents 12
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Daie de la convocation
25 mars 2025
Date d'affichage
08 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie
MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICEELI, Agnulina ANDREANI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN- PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Angèle MANFREDI, Muriele ELEGANTINI à Anne Marie CHIODI, Lisa PAOLI FRANCISCI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie Félicia CRISTOFARI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don
Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Stella MORACCHINI, Philippe
GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Josette FERRARI.
Délibération n°2125 Objet : Annulation d’un titre de recette
Le Président expose au Conseil communautaire :
Suite au courrier de l'association du Cercle des Nageurs du Fium’Orbu en date du 11 février 2025,
demandant une remise gracieuse du titre d’un montant de 9 979,20 € émit à son attention ayant
pour objet la location des lignes d’eau de la piscine de la cité scolaire du Fium”’Orbu pour l'année
scolaire 2023-2024, dans le cadre de la convention qui liait la C.C Fium”Orbu Castellu, la Collectivité
de Corse et la cité scolaire du Fium‘Orbu, désormais résiliée.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57, Considérant que l'annulation d’un certain nombre de titres de recettes requiert l'approbation du
Conseil communautaire,
Considérant le débat ayant eu lieu lors du Bureau communautaire en date du 10 mars 2025,
Considérant la situation économique du redevable,
A l'unanimité,
- ACCEPTE de renoncer au recouvrement du titre de recettes n°344 en date du 07/10/2024 à
l'encontre du Cercle des nageurs du Fium’Orbu émis sur l'exercice 2024 pour un montant de 9
979,20 € dont le détail suit :
ANNEE . TITRE 5 LIBELEE ou FONCTION ‘| TOTAL
2024 344 Location 323 9 979,20 €
piscine année
scolaire
2023/2024
-_ DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 67 au compte 673 fonctions 323 pour un
montant de 9 979,20 €.
- AUTORISE le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
- AUTORISE le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu Signé numériquement par: Francis GIUDICH Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU de la transmission en Sous Unité organisationnel 0092 2000383827 Limites d'utilisation. Explicit Text: ETSIEN 319 411-2 compllant certificates for natural Préfecture l persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Auinenticationd® Explicit Text: ETSIEN 319 réfecture le 411:2 compliant certficates for natural persons (GCP-N-QSCD) ; Authentication and
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Le Président Francis GIUDICI
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