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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2722 DDE Financement Bennes Annule et Remplace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2722 DDE Financement Bennes Annule et Remplace)
Thèmes du document : Transports, Exploration spatiale, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2022
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-deux, le premier juillet, à quatorze heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, , Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Xavier LUCIANI à Marie Toussainte SISTI, Marion PAOLINI à Angèle MANFREDI, Julien PAOLINI à Ghjuvan Santu LE MAO, Jean Noël GUIDICI à Marie Toussainte SISTI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Esteban SALDANA à François BENEDETTI, Josette FERRARI à François TIBERI, Stella MORACCHINI à Marlène GIUDICELLI, Georges MORACCHINI à Jean Marc PINELLI.
Absents : Michel GALINIER, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie Toussainte SISTI
Délibération n°2722 Objet : Demande de financement pour l’acquisition de bennes
(Annule et remplace la délibération n°4221 du 21 mai 2021)
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que l’acquisition de
nouvelles bennes est nécessaire au fonctionnement des services techniques de la
communauté.
Cette opération avait déjà fait l’objet d’une demande de financement auprès de la
Collectivité de Corse, ainsi que de l’Ademe/Office de l’Environnement, cependant ce
dernier a informé la CCFC en date du 24 mai 2022, que l’Ademe ne prenait plus en charge
le financement pour les opérations d’acquisition de bennes, et que sa participation propre
était revue à la baisse, à hauteur de 30%.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 21
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 12
Absents 5
Votants 33
Pour 33
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 juin 2022
Date d'affichage
1er juillet 2022 De surcroit, les prix des matières premières ayant considérablement augmenté dans ce
laps de temps, il convient également de revoir les quantités estimatives à la baisse.
Ainsi, il convient de délibérer à nouveau pour réviser le plan de financement comme suit :
Les besoins sont les suivants :
- 2 bennes de 30 m3
- 1 benne de 30 m3 avec capot hydraulique (anti envol)
- 1 benne de 30 m3 avec un toit
- 2 bennes de 15 m3 (bennes à monstres)
- 1 benne pour PL version fermée pour transport des cartons
- 1 benne version camion ridelles
Montant estimatif total : 67 000 €HT
Plan de financement :
- 30% OEC…………………….20 100 €
- 50% CDC (DQ) ………….. 33 500 €
- 20% CCFC………..………….13 400 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- Adopte le plan de financement ;
- Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
- Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de
la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Louis CESARI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président Francis GIUDICI