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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3123 Determination taux horraire des agents annule et remplace delib 4018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Antoine OTTAVI, Angèle MANFREDI, Marie Toussainte SISTI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban
SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Philippe VITTORI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Marlène GIUDICELLI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noel
GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Marie- Toussainte SISTI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Sébastien GUIDICELLI à Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Xavier LUCIANI, André ROCCHI, Muriele ELEGANTINI, Anne Marie CHIODI, Lisa FRANCISCI , Jacques BARTOLI, Josette FERRARRI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI
Délibération n°3123 Objet : Détermination du taux horaire des agents
(Annule et remplace délibération n°4018 du 22 septembre 2018)
Le Président informe le Conseil Communautaire que les employés communaux sont amenés à
effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise.
Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains, matériel, outillage et fournitures acquis
ou loués, peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de
fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportée au cours de l’année ayant le caractère de
travaux d’investissement.
Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section
d’investissement et de percevoir le FCTVA pour l’ensemble des travaux exception faite des frais de
personnel.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 23
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 5
Absents 10
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
4 Avril 2023
Date d'affichage
14 Avril 2023 Pour cela, le coût horaire des travaux en régie doit être défini selon les catégories de personnel.
Il avait été voté un taux horaire par le Conseil communautaire lors de sa séance du 22 septembre 2018.
Afin de tenir compte de la réactualisation des salaires sur l’inflation, il est proposé d’actualiser le coût
horaire arrondi des travaux en régie à 17.63 EUR selon le calcul suivant :
Calcul de l'indice moyen brut
(Valeurs mars 2023)
Grades Nombre d'agents titulaires et
stagiaires services techniques
Cumul Indices BRUTS
Adjoint technique 12 4 632
Adjoint technique principal
2ème classe
4 1 694
Adjoint technique principal
1ere classe
1 499
Agent de maitrise 3 1 397
Agent de maitrise principal 1 492
TOTAL 21 8 714
Indice moyen BRUT 414
Indice MAJORE correspondant 368
Calcul du coût moyen horaire
Traitement de base (IM 368 au 01/01/2023) 1 784,81 €
Charges patronales (49.82 %) 889,19 €
Coût mensuel pour 151.67 heures 2 674,00 €
Coût moyen horaire (2 674 € / 151.67 h) 17,630 €
Soit un coût moyen horaire arrondi à 17,63 €
La proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.
Le Conseil Communautaire, A xx membres présents, A l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du
secteur public local,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré:
-Détermine le coût moyen horaire arrondi des travaux en régie à 17,63 €.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI