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Ordre du Jour - Conseil du 15 décembre 2011 Délibérations du bureau odjb15.12.11 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 15 décembre 2011 Délibérations du bureau odjb15.12.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE

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Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

FINANCES

01 – TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES - PROGRAMME 2011 : COMMUNES DE CHOISY-AU-BAC ET LA-CROIX-SAINT-OUEN - CHOIX DE L'ENTREPRISE

02 – RENOUVELLEMENT DES ENVELOPPES DE FRAIS DE REPRESENTATION

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 – JAUX - LANCEMENT D'UNE ETUDE DE CIRCULATION COMPLEMENTAIRE POUR L'ACCES A LA ZONE DU SUD DU CAMP DU ROY DANS LE CADRE DES EXTENSIONS URBAINES DE LA ZONE COMMERCIALE

HABITAT

04 – CLAIROIX - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIER FERREIRA

05 – VENETTE - ZAC DE LA PRAIRIE - ACQUISITION DE L'USUFRUIT DE MME TROUILLET GUILLOTE

URBANISME

06 – CHOISY AU BAC - LOTISSEMENT LES MARRONNIERS - ENGAGEMENT D'UNE ETUDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

QUESTIONS DIVERSES

- INFORMATION AU SUJET DE LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATIONEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 15 DÉCEMBRE 2011

Le quinze décembre deux mille onze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean-Claude GRANIER, Jean DESESSART, Jean-Noël GUESNIER, Patrick LESNE, Renza FRESCH, Agnès GASTIGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS

Etaient absents excusés :

Robert TERNACLE, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Michel LE CARRERES, Anne-Marie VIVÉ, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 7 décembre 2011

Date d’affichage : 9 décembre 2011

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 15

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 15FINANCES

01 - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES - PROGRAMME 2011 : COMMUNES DE CHOISY-AU-BAC ET LA-CROIX-SAINT-OUEN - CHOIX DE L'ENTREPRISE

Par délibération du Bureau Communautaire en date du 9/11/2011, vous avez décidé de réaliser des équipements complémentaires de type « poste de crue » afin de protéger plus efficacement certains secteurs du territoire de l’ARC contre les crues, notamment :

- équiper de deux pompes 400 m3/h le poste de crue de la ZAC du Pont des Rets,

- Créer un poste de crue avec deux pompes de 200 m3/h aux abords du RD 130 et de la zone d’activités du Pont des Rets,

- Renforcer le système de pompage du poste de crue de la ZA des longues Rayes

- Pose de vannes murales,

Une consultation d’entreprises s’est déroulée durant les mois d’octobre et novembre 2011.

Dix entreprises se sont manifestées pour retirer un dossier.

Au vu de la complexité technique du projet (fourniture et construction d’ouvrages) un seul candidat a remis une proposition. Cette dernière répond en tout point au cahier des charges et respecte le budget alloué à l’opération (192 000 €/HT). Il est donc proposé de retenir la société RMEI pour un montant de 189 536,70 €HT.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 5 décembre 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser ces travaux de protection contre les crues avec l’entreprise RMEI pour un montant de 189 536,70 €HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces marchés afférentes à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

02 - RENOUVELLEMENT DES ENVELOPPES DE FRAIS DE REPRESENTATION

Afin de résoudre les difficultés que rencontrait le personnel de la direction générale (emplois fonctionnels) pour se faire rembourser certains frais de représentation, il vous est proposé de fixer un crédit budgétaire conformément aux textes de vigueur.

En effet, l’article 79 de la loi n° 99-586 du 12 ju illet 1999 (modifiée par l’article 58 de la loi du 27 février 2002) dispose que les frais de représentation inhérents aux fonctions des agents occupant l’un des emplois fonctionnels d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont fixés par l’assemblée délibérante.

Afin de maîtriser ce type de dépenses et d’en assurer la transparence, il est proposé d’attribuer un crédit annuel plafonné aux agents occupant les emplois fonctionnels de la collectivité. Les frais engagés seraient remboursés sur présentation de leurs justificatifs.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

APPROUVE, conformément à l’article 79 de la loi n° 99-586 d u 12 juillet 1999, au décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l’ indemnité forfaitaire pour frais de représentation, les enveloppes annuelles attribuées aux agents occupant les emplois fonctionnels de la collectivité ainsi fixées :

- 2 500 € pour le directeur général des services,

- 1 500 € pour les directeurs généraux adjoints et le Directeur Général des Services Techniques.

Les frais engagés dans la limite de ces enveloppes seront remboursés sur présentation des justificatifs de chaque trimestre.

PRECISE que les crédits correspondants figureront au budget 2011 article 6257 « réception ».

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ces frais de représentation.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - JAUX - LANCEMENT D'UNE ETUDE DE CIRCULATION COMPLEMENTAIRE POUR L'ACCES A LA ZONE DU SUD DU CAMP DU ROY DANS LE CADRE DES EXTENSIONS URBAINES DE LA ZONE COMMERCIALE

Le secteur au sud de la ZAC du Camp du Roy, à la jonction du futur éco-quartier de JAUX et de la zone commerciale de JAUX VENETTE, est amené à évoluer fortement en même temps que ces deux zones.

Dans le cadre des projets économiques potentiels à venir, il est nécessaire en complément des études de trafic déjà menées sur les secteurs nommés ci-dessus d’étudier l’accessibilité de terrains qui sont la propriété de l’ARC, terrains classés en zone 2AUec et cadastrés AB0029, AB0031, AB0032, AB0033, AB0035, AB0036 et AB0037.

Il s’agira notamment de mesurer s’il est possible de créer un accès à cette parcelle depuis le rond point existant sur la RD 13 A, tant au regard de la géométrie du rond point que des flux de circulation, ou s’il est nécessaire de créer un nouveau carrefour au niveau de l’entrée dans la zone de loisirs, ou toute autre solution alternative. Ce travail permettra en deuxième phase au bureau d’études des Services Techniques de l’ARC d’assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet d’aménagement de carrefour.

Le coût de ce travail est estimé à 15 000 euros.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 30 novembre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 5 décembre 2011,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, l’engagement de ce travail,

MANDATE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

04 - CLAIROIX - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIER FERREIRA

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales et de l’ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Un dossier est présenté :

◊ Dossier FERREIRA – 3 Rue Saint Simon à CLAIROIX

Ce projet vise à effectuer le nettoyage et le ravalement de la façade (Cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 7 043,24 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu la délibération en date du mercredi 30 novembre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du lundi 5 décembre 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer à Monsieur FERREIRA, une subvention de 2 000,00 euros pour une dépense subventionnable de 7 043,24 euros TTC. Ces 2 000,00 euros proviendront pour 600 euros de l’ARC et pour 1 400,00 euros de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.HABITAT

05 - VENETTE - ZAC DE LA PRAIRIE - ACQUISITION DE L'USUFRUIT DE MME TROUILLET GUILLOTE

A l’occasion de l’exercice de son droit de préemption, l’ARC est devenu propriétaire de la nue-propriété de deux parcelles composées d’un terrain et d’une maison, sis sur la Commune de VENETTE, lieudit « Le Chemin Noir », cadastré section AC n° 23 et 24, le tout sur une superficie de 867 m², pour un prix de 110.000 €, qui appartenaient à Madame TROUILLET GUILLOTTE. Cette préemption a été réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de la 2nd tranche de la Prairie.

Suite à l’acquisition d’une partie de sa propriété, Madame TROUILLET GUILLOTTE a souhaité nous proposer la vente de l’usufruit résiduel de ces parcelles.

Une offre d’achat ayant été faite pour un montant de 67.000 €, prix conforme à l’estimation domaniale, Madame TROUILLET GUILLOTTE nous a fait part de son accord.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 30 novembre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 5 décembre 2011,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition des parcelles cadastrées AC 23 et 24 à VENETTE. Cette acquisition concerne l’usufruit résiduel de la propriété, la nue-propriété ayant déjà été acquise par l’ARC par voie de préemption. Ces parcelles sont situées à VENETTE, lieu- dit « Le Chemin Noir », d’une superficie totale de 867 m², acquises pour un prix de 67 000 euros HT.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition, et toutes pièces afférentes à cette affaire.URBANISME

06 - CHOISY AU BAC - LOTISSEMENT LES MARRONNIERS - ENGAGEMENT D'UNE ETUDE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

L’ARC a délibéré pour engager la mise en œuvre de l’opération « les Marronniers » sur la commune de Choisy au Bac au lieu dit les Buissonnets.

Ce projet de lotissement est constitué de deux parties :

- une partie aménagée par l’ARC comportant 15 lots libres,

- la deuxième partie correspondant à un petit ensemble collectif de 15 logements locatifs aidés (10 PLUS et 5 PLAI), mise en œuvre par Picardie Habitat.

Les travaux de la partie Picardie Habitat devraient débuter au printemps 2012, sous réserve de la décision du tribunal administratif sur le recours des riverains contre le permis de construire, et avait fait l’objet d’un soutien financier de l’ARC de 117 000 euros HT.

En ce qui concerne la partie sous maitrise d’ouvrage ARC, les négociations pour l’acquisition foncière ont été longues, notamment sur la parcelle centrale du projet. L’acquisition des dernières parcelles est en cours.

Un projet d’aménagement d’ensemble a été esquissé en concertation avec la commune et il s’articulerait autour de 13 à 15 lots autour d’une voie, qui permettrait aussi de desservir le projet de Picardie Habitat.

Sur un projet à 15 lots, le bilan prévisionnel se décomposerait en 1 246 714 euros HT de dépenses et 1 223 110 euros HT de recettes, soit un déficit de 23 604 euros HT.

La maitrise d’œuvre « de conception » serait confiée à un prestataire extérieur. Il aurait à sa charge la réalisation du permis d’aménager, sur la base d’un avant projet ainsi que l’élaboration du cahier de recommandations architecturales et une mission de conseil pour les projets immobiliers des futurs acquéreurs et la réalisation d’un dossier loi sur l’eau.

La conception VRD de ce projet d’aménagement serait réalisée par les Services Techniques de l’ARC qui seront chargés d’élaborer le Projet, le Dossier de Consultation des Entreprises, et d’assurer le suivi et la réception des travaux.

La faisabilité de l’opération apparaissant établie, il est proposé que la Communauté d’Agglomération engage l’aménagement de ce lotissement.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu les délibérations en date du 29 mai 2008 et du 20 octobre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 30 novembre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du lundi 5 décembre 2011,

Et après en avoir délibéré,DECIDE, l’engagement des études de maitrise d’œuvre pour le lotissement des marronniers à Choisy au Bac, estimé à 15 000 euros HT.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à engager toute les démarches nécessaires et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire, et à déposer le permis d’aménager.