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Arrêté - 2024 126 circulation alternee 22 chemin vert 1
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 126 circulation alternee 22 chemin vert 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-126
Portant
sur
la
mise
en
circulation
alternée
sur
une
partie
du
chemin
Vert
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
la
société
TERE,
domiciliée
1,
RD
118
—
VILLEBON-SUR-YVETTE
—
91971
COURTABOEUF
CEDEX,
va
effectuer
des
travaux
de
création
de
réfection
de
chaussée
sur
le
chemin
Vert
au
niveau
du
n°
22,
chemin
Vert
entre
le
lundi
6
janvier
et
le
mercredi
5
février
2025,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
mettre
la circulation
en
alternée
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1
: la circulation
pourra
être
mise
en
alternée
sur
une
portion
du
chemin
Vert
entre
le
lundi
6 janvier
et
le mercredi
5 février
2025.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
TERE
.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté
avec
une
déviation
à suivre.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
:
-
à
la société
TERE,
-
à
la police
municipale
de
Villejust,
-
à la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
le :
2 3 DEC. 2024
Fait
à Villejust,
le
2 3
DEC.
2074
Le
Maire,
P 72
A£or TRICKOVSKI
Ampliations
transmises
le :
2 3
DEC. 7024
2/2