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Arrêté - 2026 019 Mise en circulation alternee et supprimee
Arrêté - 2026 058 circulation alternee chemin de Courtaboeuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 circulation alternee chemin de Courtaboeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
ji
|.
À
Département
Villejust
à
*
on.
L'ESSONNE
HE
"
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2026-058
Portant
sur
la
mise
en
circulation
alternée
au
niveau
du
n°5,
chemin
de
Courtabœuf
—
pour
cause
de
travaux
de
raccordement
électrique
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
L 411-1
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
TPF
domiciliée
11,
rue
Louise
de
Vilmorin
-
91540
MENNECY
va
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
sur
une
partie
de
la
chaussée
et
des
accotements
du
chemin
de
Courtabœuf,
au
niveau
du
numéro
5,
à
compter
du
lundi
22
juin
2026
pour
une
durée
de
3
semaines,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
mettre
la
circulation
en
alternée
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
lundi
22
juin
2026
pour
une
durée
de
3
semaines,
pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
mise
en
alternée
sur
une
portion
du
chemin
de
Courtabœuf
au
niveau
du
n°5.
ARTICLE 2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
TPF.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
l’entreprise
TPF,
-
la police
municipale
de
Villejust,
-
la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
le
:
15
JUN
2026
Fait
à
Villejust,
le
15
JUIN
2075
L'Adjoint
au
Maire,
délégué à
la
voirie,
aux
espaces
publics
et
aux
mobilités,
Ampliations
transmises
le
:
15
JUIN 7026
2/2