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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1752652183 Groupement de commande wifi public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publié
le
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/07/2025
République
Française
Date
de
reception
de
l'AR:
09/07/2025
Département
: LOT
046-214602732-DE_2025_25-DE
Arrondissement
:
Figeac
{
6
JUIL.
2025
AGEDI
JT-LAURENT-LES-TOURS Séance
du
lundi
30
juin
2025
Délibération
N°
DE_2025
25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
PARLES
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
25/06/2025
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ
Michel
:
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
Pour
Contre
| Abstention
|
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
15
0
0
CASSAN,
Joëlle
SABATIE
-
-
Représentés
:
Nathalie
BRUNET
représentée
par
Stéphanie
Résultat
du
vote
: adoptée
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
représentée
par Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
:GROUPEMENT
DE
COMMANDES
WIFI
PUBLIC
|
Depuis
2018,
le
syndicat
mixte
Lot
Numérique
a
installé
un
réseau
de
100
bomes
de
WIFI
public
dans
80
communes. Les
bornes
achetées
par
le
syndicat
ont
été
mises
à
disposition
des
communes
qui
en
sont
équipées.
Le
système
proposé
permet
d'accéder
à
Internet
en
toute
situation,
de
façon
gratuite,
sécurisée,
simple
et
performante
pour
les
visiteurs
de
passage
et
les
administrés.
La
reconnexion
est
automatique
entre
toutes
les
bornes
du
réseau.
C’est
également
un
outil
d’information
locale
et
d'analyse
touristique,
qui
favorise
le
numérique
responsable,
le
WIFI
consommant
jusqu'à
dix
fois
moins
d'énergie
que
la
4G
et
moins
de
données
mobiles.
Afin
de
poursuive
l'exploitation
du
réseau
des
bomes
existantes,
et
avoir
la
possibilité
d'installer
de
nouvelles
bornes,
il
est
nécessaire
de
lancer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
période
2026-2029. Ce
groupement
sera
coordonné
par
le
syndicat
Lot
Numérique,
qui
prendra
en
charge
les
coûts
de
procédures
relatives
aux
marchés
et
réalisera
la
procédure
de
consultation
pour
le
compte
de
ses
membres.
Le
groupement
sera
constitué
du
syndicat
Lot
Numérique,
du
Département,
des
communes
pour
lesquelles
des
bornes
ont
été
installées,
ainsi
que
de
nouvelles
communes
intéressées
qui
pourront
installer
des
bomes
de
WIFI
public
dans
leurs
bâtiments.
Pour
rejoindre
le
groupement,
chaque
collectivité
doit
approuver
par
délibération
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
Une
fois
la
convention
signée
par
toutes
les
collectivités
membres
du
groupement,
le
syndicat
Lot
Numérique
lancera
un
nouwæau
marché
afin
de
sélectionner
un
opérateur
pour
la
période
2026-2029.
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:lu
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
faccessible
par
le
lien
:http:
Anvw.telerecours
fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
publication
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAL
"RENT
LES
TOURS
).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux} Les
collectivités
pourront
souscrire,
auprès
de
l'opérateur
retenu,
un
abonnement
effectif
au
1°
janvier
2026.
Les
prix
devraient
être
avantageux
grâce
au
groupement
de
commandes.
I|
sera
également
possible
d'acquérir
et
d'installer
de
nouvelles
bomes
;ces
nouvelles
bornes
seront
à
la
charge
des
collectivités
qui
souhaitent
s’équiper.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
*_
d'approuver
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
telle
que
jointe
en
annexe
;
+
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
la convention
et
tout
document
s’y
afférant.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
I,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
L‘application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: httpAwwwtelerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification et
publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Cette
démarche
prolonge
le
délaï
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gravieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).