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Arrêté - DE 2025 30 Deliberation Groupement Commandes Wifi Territorial
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 30 Deliberation Groupement Commandes Wifi Territorial)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 02 avril 2025
Date de la convocation :
26/03/2025 deux avril deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal de la
Date affichage : 26/03/2025 Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est réunie
Membres en exercice : 11 sous la présidence de Didier BES.
Présents : 10
Votants: 10 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour: 10 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
Contre: 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N° : Excusés: Jean-Louis RIGOUSTE
DE_2025_30 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : DELIBERATION GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL -
Depuis 2018, le syndicat mixte Lot Numérique a installé un réseau de 100 bornes de WIFI public dans
80 communes.
Les bornes achetées parle syndicat ont été mises à disposition des communes qui en sont équipées.
Le système proposé permet d'accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée,
simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est
automatique entre toutes les bornes du réseau. C'est également un outil d’information locale et
d'analyse touristique, qui favorise le numérique responsable, le WIFI consommant jusqu’à dix fois
moins d'énergie que la 4G et moins de données mobiles.
Afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité d'installer
de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de commandes pour la
période 2026-2029.
Ce groupement sera coordonné par le syndicat Lot Numérique, qui prendra en charge les coûts de
procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte de ses
membres. Le groupement sera constitué du syndicat Lot Numérique, du Département, des
communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que de nouvelles communes
intéressées qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.
Pour rejoindre le groupement, chaque collectivité doit approuver par délibération la signature de la
convention constitutive du groupement.
Une fois la convention signée par toutes les collectivités membres du groupement, le syndicat Lot
Numérique lancera un nouveau marché afin de sélectionner un opérateur pour la période 2026-2029.
Les collectivités pourront souscrire, auprès de l’opérateur retenu, un abonnement effectif au 1°
janvier 2026. Les prix devraient être avantageux grâce au groupement de commandes. || sera
également possible d'acquérir et d'installer de nouvelles bornes; ces nouvelles bornes seront à la
charge des collectivités qui souhaitent s’équiper.
Date de transmission de l'acte: 08/04/2025
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adm inis tra M pÉlES ePÉcpAé LÉ AR 2604/2025
compter de la date de son caractère exécutoire 046-214601650-DE 2025 30-DE
AGEDI_ Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
+ D’APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en
annexe ;
+ _ D’'AUTORISER le maire à signer la convention et tout document s’y afférant.
Résumé :
Le syndicat Lot Numérique propose de mettre en place nouveau un groupement de commandes WIFI
territorial avec les communes et le Département afin de poursuivre l'exploitation du réseau des
bornes existantes. || sera également possible d'installer de nouvelles bornes dans le cadre de ce
groupement.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati! com p£lec RS pére AR °08/04/2025 compter de la date de son caractère exécutoire | 046-214601650-DE 2025 30-DE
AGEDI |
Date de transmission de l'acte: 08/04/2025 |