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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 085 N complet
Document publié le Dimanche 16 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 085 N complet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
EE. PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
16/mai 2021
2021-085 Publié le 27 mai 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-085
SPÉCIAL 16/mai 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique “Publications”
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2021-143-004 du 26 mai 2021 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021 p. 1
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral n° 2021-147-004 du 27 mai 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2020-344- 092 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Geniez p. 5
SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n° 2021-147-005 du 27 mai 2021 portant modification de l'homologation de la piste de moto-cross sise sur les communes de DIGNE-LES-BAINS et LA ROBINE-SUR-GALABRE p. 7
ARRÊTÉS CONJOINTS
Arrêté conjoint SDIS n° 2021-137-005 du 17 mai 2021 portant nomination de Monsieur Sokésara TEA, infirmier de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels, dans le cadre d'emplois des cadres de santé, au grade de cadre de santé de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire à temps complet p. 9
Arrêté conjoint SDIS n° 2021-143-002 du 26 mai 2021 portant nomination de Monsieur Rémi MARTIN en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours p. 13
Arrêté conjoint SDIS n° 2021-143-003 du 26 mai 2021 portant cessation des fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires David ROCHE en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de St Étienne les Orgues p. 14 PRÉFECTURE
Æ al Direction de la Sécurité et des
Hee Are s- services du Cabinet
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 £
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- / 4 3 004
Portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des
sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment les articles R723-57 et suivants;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
ARRETE :
Article 1: La médaille d'honneur d'ancienneté est décernée aux sapeurs-pompiers ci-après désignés:
MEDAILLE GRAND'OR
- Jean-Noël NAL, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Sisteron.
MEDAILLE OR
- Franck BERARD, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Bras d'Asse,
Ex Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 DENT 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel: @alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport -- Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendikedi de 8h30 à 1h30 Liberté Éjaié AE http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter ÿ @prefet04 - Facebook Oorréfet-des-AI pes-de-Haute-Provence Philippe BIANCO, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours d’Allos,
- Jean-René BOUCHER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Peyruis,
- Joël CHIRON, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Sainte Tulle,
- Charlie COTTURA, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours de Manosque,
- Christophe DEVAUX, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours de Manosque,
- Sébastien ESCLAPEZ, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes,
- Noël GUILLIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Château Arnoux,
- Christian JOURDAN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Noyers sur Jabron,
- Thierry JOURNEE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Riez,
- Stéphane KOHLER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes,
- Pascal MENARD, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Céreste,
- Patrick MEYERE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de La Motte du Caire,
- Alain PLA, lieutenant de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours de Manosque,
- David ROCHE, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels, Direction départementale,
- Roland SALERNO, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Château Arnoux,
- Romain VILLENEUVE-REVIRON, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Château Arnoux,
- Laurent VOLPE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours de Digne les Bains.
MEDAILLE ARGENT
- Stéphanie BRACHET-COTA, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Saint André les Alpes,
- Julien BUREAU, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Valensole,
- DALLA FAVERA Gianni, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Mézel,
- Gilbert DE LA ROSA, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Peyruis,
- Johan DE PAUW, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de La Bréole,
- Christophe DIB, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes,
- Aymeric GALLAIS, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Reillanne,
- Cédric GIRARD, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Colmars les Alpes,
- Hubert GUERY, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Thoard,
- Joël LEJEUNE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Digne les Bains,
En Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :
PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .… DESALES 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : @alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idenkité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Rat Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vend#di de 8h30 à 11h30 Fee htto:/lwww.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter &S @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence - Thierry MARIUSSE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Castellane,
- Jean-Marc MUNERATTO), sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Bras d’Asse,
- Eric SEGHINI, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours de Digne les Bains,
- Philippe VAN WINKELBERG, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Castellane,
- Loïc ZANUTEL, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Saint Martin de Brômes.
MEDAILLE BRONZE
- Stephen ALBOUY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes,
- Corentin BELLOTTO, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes,
- Lucas BERNARDY, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Forcalquier,
- Clery BERNE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
d’Esparron de Verdon,
- Myriam BERTORELLO, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Peyruis,
- _ Jordane BESNARD, sapeur de 1%"° classe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Colmars les Alpes,
- Samuel BIDEAU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Sisteron,
- Hugues BREARD, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes,
- Nathalie CASEZ, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Céreste,
- Isabelle CAZERES, infirmière-principale de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes,
- Frédérique COUDERT, infirmière-principale de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Peyruis,
- Yann DERRE-VIGIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Sisteron,
- Gabriel DOMINICI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Sisteron,
- Abdennabi EL ARROUBI, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Saint Martin de Brômes,
- Mathieu JULIEN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Peyruis,
- Kevin KOFFI KONAN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Castellane,
- Maxime KRASA, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Peyruis,
- Olivier LAZZAROTTO, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Sisteron,
- Michaël MAYOR, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours d'Allos,
- Sébastien QUEMERAIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Saint André les Alpes,
- Antoine RICCI-LUCCI, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, compagnie de Barcelonnette,
- Jean-Marc RIEULIER, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Colmars les Alpes,
En Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 . DÉSAUES 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : @alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Lu Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vend@di de 8h30 à 11h30 Re htto://www.alnes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter Wÿ @prefet04 - Facebook Qoerréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Nathalie ROBERT, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes,
Yves SAUSSEZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Saint
Martin de Brômes,
Marine Silvy, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Sisteron,
Carole FLOCH, infirmière-principale de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours des Mées,
Christophe FLORIO, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Peyruis,
Thibaut MARTINEZ, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Colmars les Alpes,
Farid MOULFI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours d'Annot,
Clément NARD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Gréoux les Bains,
Marilyne PELLER FRANCOU, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Sisteron,
Jérémy ROCHE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de La Javie,
Bérangère TARDY, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Peyruis,
Mathilde TREMOLIERE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Céreste,
Christian UGHI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Colmars les Alpes,
Alexia VILLELLAS, sapeure de 2?" classe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Castellane.
Article 2 ;: Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de Justice Administrative, la juridiction peut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille.
Article 3 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
La Préfète
ÉpMSEMARET
a
F Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 Lee rec 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel: @alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) He Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendfÆdi de 8h30 à 11h30 En http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter #Ÿ @prefet04 - Facebook Goerréfet-des-Alpes-de-Ha Ute-Provence PRÉPÈTE. Préfecture
DE-HAUTE- Secrétariat général
PROVENCE Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Diane-les-Bains, le Section des élections et des activités réglementées 9 ! 2 7 M A | 2021 Aff. suivie par : Isabelle Ollagnier
Tél : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021 - À 4 + OO
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2020-344 092 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Geniez
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-344 092 du 9 décembre 2020 portant désignation des membres de la. commission de contrôle de la commune de Saint-Geniez ;
Vu la demande de modification de l'arrêté préfectoral n° 2020-344 092 du 9 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint- Geniez présentée par courriel en date du 26 mai 2021;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral n° 2020-344 092 du 9 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint- Geniez en nommant une suppléante au conseiler municipal membre de la commission de contrôle ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 1° de l'arrêté n° 2020-344 092 du 9 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Geniez est modifié ainsi qu'il suit :
La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Geniez est composée ainsi qu'il suit :
Conseiller municipal titulaire Monsieur Jean-Paul ARMAND
Conseillère municipale suppléante Madame Martine PEISSELON "| - D — — == = RE [Déléguée de l'administration [Hedeme Régine DOUCET ||
Déléguéedu tribunal Madame Monique ODDONE L——— — mé aa = ————— ———— ne
Article 2 : Le reste de l'arrêté n° 2020-344 083 du 9 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Geniez est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idenéité, passeport - Informations au 3400 {coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériqueæ du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence *__ d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; * d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :. Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de Saint-Geniez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
J
4 '
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire général
Pau Cois SCHIRA E
PRÉFÈTE
DES ALPES- ; DE-HAUTE- Sous préfecture PROVENCE de Castellane Liberté
Égalité
Fraternité
Mél : sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 2021- Ah {-coS
portant modification de l'homologation de
la piste de moto-cross sise sur les communes
de DIGNE-LES-BAINS et LA ROBINE SUR
GALABRE
LA PREFETE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Vu le Code du Sport ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-350-006 du 15 décembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Nicole CHABANNIER, Sous-Préfète de l'arrondissement de Castellane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-120-006 du 30 avril 2021 portant composition de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-065-005 du 6 mars 2018 portant renouvellement de l'homologation de la
piste de moto-cross sise sur les communes de Digne-les-Bains et la Robine sur Galabre pour une période quatre ans;
Vu la demande formulée ainsi que l’ensemble des pièces versées au dossier par M. Bernard ROSI, Président du Moto-Club Dignois, en vue de la modification du renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross suite à un changement de son tracé, les 7 et 11 février 2021;
Vu l'attestation de mise en conformité du site de la direction des sports et de la règlementation de la FFM en date du 4 février 2021 ;
Vu les consultations et avis recueillis auprès du colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie
des Alpes-de-Haute-Provence, de la directrice départementale de la sécurité publique, de la directrice départementale des Territoires, du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, du directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, du directeur des services départementaux de l’éducation nationale et Madame et Monsieur les maires des communes de Digne- les-Bains et La Robine sur Galabre ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière réunie le 3 mai 2021:
SUR proposition de Mme la sous-préfète de Castellane ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idenffté, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRETE:
ARTICLE ler — L’homologation de la piste de moto-cross de La Calade est accordée jusqu’au 6 mars 2022 conformément au plan et aux pièces annexés à la demande de modification du renouvellement de ladite homologation.
ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018-065-005 du 6 mars 2018 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit Un recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes de Haute-Provence,
- soit Un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, place Beauvau -75800 PARIS,
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue
Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 06. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4- La sous-préfète de Castellane, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des
Alpes-de-Haute-Provence, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur départemental des Services d'incendie et Secours, la directrice départementale des territoires, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- M. Bernard ROSI
Président du Moto-Club Dignois
04000 DIGNE LES BAINS
dont copie sera transmise pour information à :
- M.le Président du Conseil Départemental
- M. le Chef du S.I.D.PC. (Préfecture)
- M. le Président de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence- Centre de Vie de l’Anjoly - 98, Bd de l’Europe -13127 VITROLLES
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
icole EHABANNIER
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romnieu - 6 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'ide@fé, passeport - Informations au 3400 {coût d'un appel local} Accès aux points d‘accueil numérique du fundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence EX PRÉFÈTE
DES ALPES- DE-HAUTE-
PROVENCE Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental =
= = | = SS=UrsS d'incendie et de secours POmEIETS des Alpes-de-Haute-Provence Alpe eute-Prove
Digne-les-Bains, le 17 mai 2021
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2021- À 37-00 5
Portant nomination de Monsieur Sokésara TEA, infirmier de
classe normale de sapeurs-pompiers professionnels, dans le
cadre d'emplois des cadres de santé, au grade de
cadre de santé de 2°" classe de sapeurs-pompiers
professionnels stagiaire à temps complet
LA PRÉFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale ;
E
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DÉSECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels;
Vu le décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels ;
Considérant que le poste de cadre de santé de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels créé par délibération n° 2021-1264) en date du 30 mars 2021, est actuellement vacant;
Vu la déclaration de la vacance d'emploi effectuée et enregistrée sous le n°004210400268435 ;
Considérant que Monsieur Sokésara TEA est inscrit sur la liste d'admission au concours interne de cadre de santé de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels — session 2019 - établie par la Direction générale de la sécurité et de la gestion des crises ;
Vu l'arrêté Sdis n° 2021-98 en date du 2 février 2021 portant promotion d'échelon à la durée unique de Monsieur Sokésara TEA, infirmier de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels, au 5ème échelon de son grade, 1B : 552 - IM : 469 sans reliquat d'ancienneté à compter du 23 mars 2021;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : A compter du 1° juin 2021, Monsieur Sokésara TEA, né le 24 juin 1964 à Phnom Penh (Cambodge) est nommé dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de cadre de santé de 2è"* classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire à temps complet.
Article 2 : Dans cette situation, Monsieur Sokésara TEA est reclassé au 2°" échelon du grade de cadre de santé de 2è"® classe de sapeurs-pompiers professionnels et sera rémunéré sur les indices suivants :
IB : 554 IM : 470
Considérant que l’augmentation d'indice brut consécutive à cette nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine, Monsieur Sokésara TEA conserve l'ancienneté acquise soit 2 mois et 9 jours.
Article 3 : L'intéressé accomplira un stage de 18 mois à l'issue duquel il pourra être titularisé s'il donne satisfaction, ou réintégré dans son grade antérieur. Ce stage pourra également être prolongé d'une durée maximale de 12 mois par arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
Article 4 : Monsieur Sokésara TEA sera astreint à suivre une formation d'intégration délivrée par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et par le décret n° 2016-1177 susvisés.
E
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
wuww.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr Article 5 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du La Préfète
Service départemental d'incendie et de secours
Pierre POURCIN ViéHine DEMARET
Notifié le :
Signature de l'agent
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
B
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
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www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr ps SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 wuw.sdis04.fr - contact@sdis04.fr E Ji s —— Service départemental
PREFETE FE = | EEE d'incendie et de secours
DES ALPES- = des Alpes-de-Haute-Provence Alpes de Haute-Provence
DE-HAUTE- — PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2021- A4 35 - 002
Portant nomination de Monsieur Rémi MARTIN
en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical
du service départemental d'incendie et de secours.
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de l'intéressé ;
Considérant le diplôme d'état d’infirmier détenu par l'intéressé ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical;
Considérant l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 20 novembre 2020;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Monsieur Rémi MARTIN né le 19 avril 1995 à Digne les Bains (04) est nommé au corps départemental en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation au centre d'incendie et de secours d'Oraison le 1° juin 2021.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du La Préfète à
Service départemental d'incendie et de secours
Pierre POURCIN yéite DEMARET
NOTIFIE LE : | SIGNATURE DE L'AGENT :
5 fl
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr Re SSHELTE Service départemental = I l RE d'incendie et de secours
DES ALPES- A de Hs A u-on tupilens des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2021- 143-004
Portant cessation des fonctions
du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
David ROCHE en qualité de chef du centre d'incendie et de
secours de St Etienne les Orgues.
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de cessation de l'intéressé dans les fonctions de chef du centre d'incendie et
de secours de St Etienne les Orgues ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de St Etienne les
Orgues du lieutenant David ROCHE à compter du 7 mai 2021.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du La Préfète
Service départemental d'incendie et de secours
HT
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Pierre POURCIN yébiéé vmaer
NOTIFIE LE :
SIGNATURE
mu SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
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