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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 13 complet
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 13 complet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
QRÉFECTURS
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RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
11/janvier 2019
2019-013
Publication le mercredi 30 janvier 2019 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2019-013
SPECIAL 11/janvier 2019
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PREFECTURE
Sous-préfecture de Castellane
Arrêté préfectoral n°2019-030-005 du 30 janvier 2019 autorisant et réglementant le passage du «22ème Rallye Monte-Carlo Historique » du 30 janvier au 6 février 2019 dans les Alpes-de-Haute- Provence Po 1 Fonction hospitalière
Décision n°2019/01 du 1” janvier 2019 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence) Pg 15 Décision n°2019/02 du 1° janvier 2019 portant délégation de signature particulière à la direction des affaires financière, du directeur du Centre hospitalier de Digne-les-Baïns, des établissements publics de santé de Castellane et Seyne et de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thoard Pg 20 Décision n°2019/03 du 1° janvier 2019 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 31 Décision n°2019/04 du 1° janvier 2019 donnant délégation de signature dans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques sans consentement Po 34 S 7
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE
Affaire suivie par : Mme E. VERDINO
Tel.: 04,92.36.77.65 Fax: 04.92.83.76.82
courriel : clianc.verdino@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Castellane, le 80 JAP. 2 UU
ARRETE PREFECTORAL n°2019- 030.00S
autorisant et réglementant le passage,
du «22ème Rallye Monte Carlo Historique» du 30 janvier au 6
février 2019 dans les Alpes de Haute-Provence
Le PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Sport,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions,
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 paru au Journal Officiel du 23 janvier 2019, portant autorisation du 22ème Rallye Monte Carlo Historique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-011-002 du 11 janvier 2018 désignant les membres de la commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-200-003 du 28 février 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELLANE, Vu la demande formulée par M. Christophe ALLGEYER, commissaire général adjoint, directeur de course représentant l’Automobile Club de Monaco à l'effet d'être autorisé à organiser une épreuve de régularité, intitulée "22ème Rallye Monte Carlo Historique du 30 janvier 2019 au 6 février 2019, Vu les avis sollicités et recueillis auprès du président du Conseil Départemental, du colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, du directeur départemental de la Sécurité Publique, du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, du directeur départemental des territoires, de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du directeur interdépartemental des routes Méditerranée, du président du Comité Départemental du Sport Automobile, du directeur de l’agence départementale de l'Office National des Forêts, du président du Parc Naturel Régional du Verdon et Mmes et M. les maires concernés, Vu le règlement de la manifestation,
Vu l'itinéraire de l'épreuve, (annexe 1)
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière réunie le 26 novembre 2018,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
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1 AR R ETE
ARTICLE ler - M. Christophe ALLGEYER, commissaire général adjoint, directeur de course représentant l’ Automobile Club de Monaco est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une épreuve de régularité, intitulée "22ème Rallye Monte Carlo Historique du 30 janvier 2019 au 6 février 2019, "selon l'itinéraire joint en annexe au présent arrêté et dans les conditions énumérées ci- après :
Il s’agit d’une épreuve de régularité et non de vitesse, se déroulant sur routes ouvertes à la circulation. Les voitures partent de minute en minute dans le strict respect du code de la route, sans constituer de groupe, et circulent dans le flot de la circulation.
> Le vendredi 1° février 2019 : Etape de concentration « Roquestéron (06) — Saint André les Alpes (04) » (Entrevaux, Annot, Saint André les Alpes) ;
> Samedi 2 février 2019 : Etape de concentration « Saint André les Alpes (04) — Courthezon (84) » (Saint André les Alpes, Castellane, Moustiers Sainte Marie, Riez, Bras d’Asse, Malijai, La Brillanne, Mane, Céreste) ;
> Mardi 5 février 2019 : Etape commune 2°" partie « Valence — Monaco » (Mison, Sisteron, Malijai, Mallemoisson, Norante, Saint André les Alpes, Rouaine, Entrevaux).
ARTICLE 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve que l’Automobile club de Monaco prenne à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’évènement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 - L'organisateur devra se conformer à la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation et rappeler aux participants qu'ils devront respecter les prescriptions du code de la Route sur l'intégralité du parcours.
ARTICLE 4 - Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police, aucun marquage au sol ne sera autorisé. La signalisation temporaire imposée par l'épreuve est à la charge de l’organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. L'enlèvement de toute indication devra être faite par les organisateurs dès la fin de l’épreuve.
Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pourra prendre toutes mesures de police (restriction, ou fermeture de route...) dans le cadre de ses missions en tant que gestionnaire des routes départementales. Le parcours emprunte, des réseaux de desserte locale ou les conditions de circulation peuvent varier de délicate à difficile, il est important que l’organisateur recommande la plus grande prudence aux participants.
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2 - Le vendredi premier février en soirée, ils arrivent dans le département par la RD4202, commune d’Entrevaux et en sortent par la RD4100, commune de Cereste avec un contrôle horaire de 00h00 à 01 heure 19 sur la commune de Saint-André-Les-Alpes.
- Le mardi cinq février ils entrent à nouveau dans le département par la RD4075 commune de Mison-les-Armands pour se rendre sur la 13ème épreuve de régularité au départ et à l’arrivée d’Entrevaux sur une distance de 15 km en empruntant successivement les RD610, RD710, RD10 et la RD911. Sur cette épreuve où la route reste ouverte à la circulation, la moyenne imposée est inférieure à 50 km/h. Ils quittent les Alpes de Haute-Provence par la RD4202.
En cette période de l'année, bien qu'en dehors des vacances scolaires, les axes risquent d' être fréquentés en raison de l’accès aux stations de ski.
Le suivi des règles de conduite relève de chaque conducteur, mais l'organisation se doit malgré tout d'insister encore plus sur le respect du code de la route, au besoin en instaurant des pénalités sportives plus fortes, du type exclusion de la course en cas d'infraction grave commise par un concurrent.
Dispositif de sécurité : l'organisateur prévoit la mise en place de :
Assistance sécurité :
> Un directeur d’épreuve : monsieur TORNATORE : 06.80.86.01.39 ;
> Un organisateur technique : monsieur ALLGEYER : 06.78.63.37.93,
Cette épreuve de régularité, dépourvue d’épreuve spéciale et donc d’épreuve de chronométrage, n’engendre que peu de spectateurs sur le bord de la route et ne nécessite aucune privatisation de la chaussée, Aucune disposition particulière de sécurité n’est donc envisagée.
> Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;
> Le transport vers une structure hospitalière s’effectucra sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE 5 - Les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1 août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie, et celle sur l'environnement devront être strictement respectées.
ARTICLE 6 - Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que par le lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les
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3 conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou nécessitent que des mesures soient prises et que cette prérogative est également de sa compétence et de son devoir, conformément à l'article R331-28 du Code du Sport.
ARTICLE 7 - Les organisateurs seront responsables tant vis à vis de l'état, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des avaries causées à leurs véhicules, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve visée à l'article 1“ ci-dessus.
ARTICLE 8 — M. Christophe ALLGEYER organisateur technique, a été désigné pour vérifier que l’ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par l’organisation, le directeur de la manifestation, les commissaires de course et le public.
Conformément à l'article R331-27 du Code du Sport, il adressera à la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence, par fax au 04.92,32.16.90 ainsi qu'au groupement de Gendarmerie au 04,92.30.11.30, avant le départ, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées. Cette attestation ne peut être délivrée qu'après une reconnaissance physique et réelle de l'itinéraire par l'organisateur technique au moins trente minutes avant le passage du premier concurrent. Il devra en outre, être en mesure de présenter cette attestation à tout contrôle de gendarmerie.
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette manifestation, sont assurées suivant police souscrite auprès de la Société AXA Assurances du 19 octobre 2018.
ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes de Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — sous-direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS.
Dans ces deux cas, le silence gardé par l’administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner, le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou la suspension de l'arrêté est demandé.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par lPapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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4 ARTICLE 11 - le sous-préfet de Castellane, le président du Conseil Départemental des Alpes-de- Haute-Provence, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute- Provence, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Services d'Incendie et Secours, le directeur départemental des Territoires, le directeur de l’ Agence Départementale de l’Office National des Forêts et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- M, Christophe ALLGEYER, responsable de la manifestation
représentant l’ Automobile Club de Monaco
23 boulevard Albert 1° BP 464
MC 98012 MONACO CEDEX
transmis pour information à :
- M, le Ministre de l’Intérieur,
- M, le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Mme la Directrice de l’Unité Territoriale de Agence Régionale de la Santé, M. le Chef du Service Médical d’Urgence — Centre Hospitalier — 04003 Digne les Bains M. le Président du Parc Naturel Régional du Verdon
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
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9 ANNEXE 1 SAMEDI 2 FEVRIER 2019
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| ANNEXE 2
13 ATTESTATION DE CONFORMITE
Aiticle R331- 27 du Code des Sports.
Document à remplir et à adresser à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, au numéro de
Fax ci-après : 04 92 32.16.90 (le week-end) et 04.92.83.76.82 (en semaine).
au plus tard 1 heure avant le début de la manifestation.
EXEMPLAIRE À ADRESSER EGALEMENT AU GROUPEMENT DE GENDARMERIE AU
04.92.30.11.30 ou corg.ggd04(@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou
edsr04@gendarmerie.intérieur. gouv.fr
Je soussigné : M.-----------"""" ——- organisateur technique
de la manifestation sportive dénommée :
qui se déroulera le atteste que toutes les
prescriptions et recommandations de l'arrêté préfectoral N°
autorisant et réglementant cette manifestation sont respectées.
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(signature)
N.B. le certificat d'acheminement du fax vaut preuve de réception de la présente attestation
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Décision n° 2019 / 01
Portant délégation de signature du directeur de l'établissement
support du GHT des Alpes de Haute Provence
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Monsieur le directeur Franck POUILLY, directeur de Pétablissement support du GHT des Alpes de Haute Provence
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L. 6143-7 relatifs aux compétences du directeur d’établissement public de santé et du directeur d'établissement support d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; - _L. 6132-3 décrivant les fonctions assurées pour le compte des établissements parties par l’établissement support ;
- _R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
- _R.6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et établissements parties au GHT pour la fonction achat ;
- D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
VU l’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agents publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’article 8 de l’Arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
VU la convention constitutive du GHT des Alpes de Haute Provence constituée entre les établissements parties à compter du 30 juin 2016 ;
VU Particle 2 de l’instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT exposant notamment la possibilité d’octroyer aux agents mis à disposition de l'établissement support une délégation de signature ;
15 VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1! décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
DECIDE
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Noël GRAS, directeur des achats du Groupement Hospitalier de Territoire, responsable de la cellule des marchés, pour signer tout courrier, document, acte relatifs à l’objet et à l’activité de la cellule des marchés, à l'exclusion de l'attribution des marchés formalisés et avenants associés, et pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatifs à des achats ponctuels supérieurs à 25 000 € hors taxes.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Monsieur Jean-Noël GRAS, délégation est donnée respectivement et par ordre d'apparition à :
- Madame Sylvie CURTILLET, adjoint des cadres hospitaliers, coordinateur achats du groupe de Digne,
- Monsieur Houcine AROUS, attaché d'administration hospitalière, coordinateur achats
du groupe de Manosque,
Article 2
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie CURTILLET, adjoint des cadres, et à Monsieur Houcine AROUS, attaché d’administration, dans le cadre des marchés à procédure adaptée ou des marchés formalisés, pour procéder à l’ouverture des plis papier et au décryptage des plis dématérialisés, en enregistrer le contenu, et solliciter éventuellement auprès des fournisseurs les pièces omises dans la première enveloppe, ainsi que pour les actes suivants :
- Courriers aux fournisseurs
- Certification conforme de copies,
-_ Courriers adressés à la Trésorerie Principale concernant {es marchés publics.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Madame CURTILLET et de Monsieur AROUS, délégation est donnée à Madame Katia CLEMENCEAU.
Article 3
Délégation permanente de signature est donnée aux référents achats du GHT des Alpes de Haute Provence pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatif à des achats ponctuels inférieurs à 25000 € hors taxes (sur des besoins estimés annuellement) de leurs établissements respectifs :
e Pour le CH de Digne les Bains, Madame Sylvie CURTILLET, adjoint des cadres hospitaliers.
En cas d'absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Madame Sylvie CURTILLET, délégation est donnée respectivement et par ordre d’apparition à :
Délégation de signature GHT Achat Janvier 2019 #5
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Provence.
Madame Katia CLEMENCEAU, adjoint des cadres hospitaliers
Monsieur Fabien MENC, adjoint des cadres hospitaliers
Madame Marie Claire MARAVAL, adjoint des cadres hospitaliers
Pour le CH de Manosque, Monsieur Houcine AROUS, attaché d’administration hospitalière.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Monsieur Houcine AROUS, délégation est donnée à Madame Angéline PIRES,
Pour l’EPS de Castellane, Madame Murielle MEURIC, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité, de Madame MEURIC, délégation est donnée à Madame Isabelle MERLINO), adjoint des cadres hospitaliers.
Pour l'EPS de Seyne-les-Alpes, Madame Nathalie BERTHON, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame BERTHON, délégation est donnée à Madame Céline CARCHIDI, adjoint administratif,
Pour les EPS de Banon et de Forcalquier, Madame Rosalie LETELLIER, directrice adjointe.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame LETELLIER, délégation est donnée à Madame Chantal DOMINIQUE, adjoint des cadres hospitaliers.
Pour l’EPS de Riz, Madame Véronique RAISON, directrice.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Madame RAISON, délégation est donnée à Madame Sylvie ESMINGAUD), adjoint des cadres hospitaliers.
Pour le CH de Barcelonnette, Monsieur Alain KRUMENACKER, directeur.
En cas d’absence, d’empêchement ou d’indisponibilité de Monsieur KRUMENACKER, délégation est donnée à Monsieur Tojo RAMANANTSOA, attaché d’administration hospitalière.
Article 4
La présente délégation prend effet à compter du 01 Janvier 2019. Elle annule et remplace toutes celles qui les précèdent.
sera notifiée aux intéressés et communiquée aux Conseils de Surveillance et aux oriers des Etablissements Publics de Santé.
sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-
Fait à Digne-les-Bains, O1 janvier 2019
Délégation de signature GHT Achat Janvier 2019
17 Spécimens de signature
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Délégation de signature GHT Achat Janvier 2019 4/5
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Décision n° 2019 / 02
Portant délégation de signature CLARA LELRLÉLRAHRLLÉRLHELLA SL TONER
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Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains, des Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, et de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu Parrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
Vu la décision n° 2019/01 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes de Haute-Provence ;
DECIDE
Article 1 : Délégation particulière à la direction des affaires financières
1.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d’ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l’admission
20 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Hayat BILIL, Technicien Supérieur Hospitalier, et à Madame Cécile FRANCISCO, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion de ja clientèle,
1.2 Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d’ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l'admission
En cas d’absence ou d’emmpêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Murielle MEURIC, Attachée d’ Administration Hospitalière.
1.3 — Etablissement Public de Santé de Sevne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes où toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d’ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à l’admission
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI, Adjoint Administratif faisant fonction d’’Adjoint des Cadres Hospitaliers,
1.4 — Etablissement d’'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :
o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d’ordonnancement, état des admissions en non-valeur, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
o toute décision relative à admission
En cas d’absence où d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est
donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 2 : Délégation particulière à Ia direction des ressources et moyens
L'établissement support prend en charge tous les marchés formalisés ou avenants pour un montant supérieur à 25 000 € HT à travers son directeur et la cellule des marchés du GHT04,
Délégation de signature Janvier 2019 21 21H Pour les achats compris entre 25 000€ et 5 O00€EHT les référents délégation de signature est
donnée aux référents achats des établissements conformément à la délégation de signature ci- dessus mentionnée,
2 1 — Etablissement d’'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean Noel GRAS, Directeur Adjoint, à
l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes
décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources et moyens :
o tous actes comptables, à l’exception des mandats et des titres de recettes
o tous actes ou correspondances relatifs à la gestion de la comptabilité matières
o tous actes relatifs aux marchés publics et à l'exécution de travaux (cf. ordres de
service)
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Noel GRAS, la même délégation est
donnée et par ordre d’apparition à Madame Gisèle CERTES, Attaché d’ Administration
Hospitalière.
Article 3 : Délégation particulière à la direction du service informatique
3,1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur
Informatique, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous
actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service
informatique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation
est donnée à Monsieur Jérôme CADENEL,, Ingénieur Informatique, à la direction du service informatique,
3,2 — Etablissement Public de Santé de Casteilane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur
Informatique, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous
actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service
informatique,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Madame Murielle MEURIC, Attachée d'Administration Hospitalière.
3,3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur
Informatique, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous
actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service
informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et
Délégation de sigaatire Janvier 2019 29 3/11 Madame Céline CARCHIPI, Adjoint Administratif faisant fonction d’’Adjoint des Cadres
Hospitaliers.
3.4 — Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
+
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GOBIN, Ingénieur
Informatique, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous
actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service
informatique.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique GOBIN, la même délégation
est donnée à Madaine Gisèle CERTES, Attachée d’Administration Hospitalière.
Article 4 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines et des affaires
médicales
4, -- Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur
Adjoint, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes où
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines
et des affaires médicales.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même
délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Attaché d’Administration Hospitalière à la direction des ressources humaines et des affaires médicales, à l’effet de signer en lieu et
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le
champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales,
4,2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur
Adjoint, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou
toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales,
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même
délégation est donnée à Madame Murielle MEURIC, Attachée d'Administration Hospitalière,
4,3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur
Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, fa même
délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d’Administration
Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI,, Adjoint Adininistratif faisant fonction d’’ Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Délégation de signature Janvier 2019 23 4H 4,4 — Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur Adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Salvator CUCUZZELLA, la même délégation est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 5 : Délégation particulière à la direction des soins
5,1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène STREIFF, Directrice des Soins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins,
En cas d’absence où d’empêchement de Madame Marie-Hélène STREIFF, la même délégation est donnée à :
- _ Madarme Christiane HANTZ, cadre supérieur de santé, pour le secteur MCO, - Madame Isabelle ZERUBIA, cadre supérieur de santé, pour le secteur psychiatrie générale,
- Monsieur Claude WALGENWITZ, cadre supérieur de santé, pour Le secteur pédopsychiatrie,
à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins,
5,2 - Etablissement Public de Santé de Casteilane
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène STREIFF, Directrice des Soins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur foutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène STREIFF, la même délégation est donnée à Madame Stéphanie TANGA, Cadre Supérieur de Santé, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, fous actes où toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
5.3 — Etablissement Public de Santé de Sevne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène STREIFF, Directrice des Soins, à l’effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins,
En cas d'absence ou d’ermpêchement de Madame Marie-Hélène STREIFF, la même délégation est donnée à Madame Audrey CAZERES, Cadre de Santé, à l’effet de signer en
lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
Délégation de sienniure Janvier 2019 24 S/11 5.4 — Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène STREIFF, Directrice des Soins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans Le champ de compétence de la direction des soins,
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène STREIFF, la même délégation est donnée à Madame Sylvie DOMPNIER, Cadre Supérieur de Santé, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
Article 6 : Délégation particulière à la direction des affaires générales
Une délégation de signature est donnée à Madame Sonia RUIZ, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, à l’effet de signer, en lieu et place du directeur, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions liées aux attributions de la direction des affaires générales.
Article 7 : Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur
Une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Guillaume PHILIPPE, responsable de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Digne-les-Baïns, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou Îles engagements relevant de sa compétence.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur ke Docteur PHILIPPE, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Olivier BROCQUE et Mesdames les Docteurs Claire MOREL et Marion JEANPIERRE, pharmaciens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence,
Article 8 : Délégation particulière au Iaboratoire de biologie médicale
Une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Olivier RIDOUX, responsable du laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur RIDOUX, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Michel AYOUB, biologiste, et Monsieur Christian ALLARD, cadre du laboratoire, à l’effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Délégation de signature Janvier 2019 25 6/11 Article 9 : Délégation particulière à l’Institut de formation en soins infirmiers
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles BREST, directeur des soins, à l'effet de signer, en fieu et place du directeur, tous actes et toutes correspondances se rapportant à l’activité de l’IFSI.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur BREST, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent QUILES, cadre de santé et Madame Josiane ASTIER, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 10 : Délégation dans Ie cadre de l’astreinte administrative
Une délégation de signature est accordée à :
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
- Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe
. Monsieur Gilles BREST, directeur des soins
- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint
- Madame Marie Hélène STREIFF directrice des soins
Etablissement Public de Santé de Castellane
- Madame Murielle MEURIC, attachée d'administration hospitalière
- Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Marie-Hélène MORO), adjoint administratif
- _ Eloïse MOREAU, adjoint administratif
- Stéphanie TANGA, cadre supérieur de santé
Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
- Madame Nathalie BERTHON, attachée d'administration hospitalière
- Madame Céline CARCHIDI, adjoint administratif
- Madame Déborah VIEAU, adjoint administratif
- Madame Audrey CAZÈRES, cadre de santé
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard - Madame Gisèle CERTES, attachée d'administration hospitalière
- Madame Elisabeth GARCIN, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Sylvie DOMPNIER, cadre supérieur de santé
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu’il soif, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de l’astreinte administrative,
L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l’issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions,
Ces actes sont également consignés dans le registre de garde,
Délégation de signature Janvier 2019 26 7/11 Article 11 :
Les présentes délégations prennent effet à compter du 01 Janvier 2019. Elles annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence.
Fait à Digne les Bains, Ne 01 janvier 2019
Délégation de signature Janvier 2019 27 8/10 Spécimens de signature
Christian ALLARD
Josiane ASTIER
Michel AYOUB
Alexandra BASQUEZ
Nathalie BERTHON
Hayat BILIL
Gilles BREST
Olivier BROCQUE
Jérôme CADENEL
Céline CARCHIDI
Audrey CAZERES
Gisèle CERTES
Délégation de signature Janvier 2019
28 9/11 Salvator CUCUZZELLA
Hervé CURTILLET
Sylvie DOMPNIER
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Délégation de signature Janvier 2019
29 10/11 Claire MOREL
Marie-Hélène MORO
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Olivier RIDOUX
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Marie Hélène STREIFF
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Délégation de signature Janvier 2019
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/ portant délégation générale d’ordonnancement f #
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Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains, des Etablissements Publics de Santé de Castellane et Seyne-les-Alpes, et de PEtablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu Parrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
DECIDE
Article 1 : Délégation générale d’ordonnancement
Une délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint.
Article 2 : Délégation générale d’ordonnancement pour les différents établissements en cas d'absence ou d’empêchement
Pour le centre hospitalier de Digne-les-Bains :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL et de Madame Hayat BILIL, la délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Madame Cécile FRANCISCO, adjoint des cadres hospitaliers à la direction des affaires financières.
31 Pour l'établissement public de santé « Ducélia » de Castellane :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL et de Madame Hayat BILIL, la délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Madame Murielle MEURIC, attachée d'administration hospitalière,
Pour l'établissement public de santé « Vallée de la Blanche » de Seyne-les-Alpes :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL et de Madame Hayat BILIL, la délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Madame Nathalie BERTHON, attachée d'administration hospitalière.
Pour l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fernand Tardy » de Thoard :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Adrien LATIL et de Madame Hayat BILIL, la délégation générale d’ordonnancement est attribuée à Madame Gisèle CERTES, attachée d’administration hospitalière.
Article 3
Cette délégation concerne l’ensemble des comptes du budget principal (exploitation et investissement), ainsi que des budgets annexes.
Cela comprend notamment :
e signature des bordereaux de mandats et de recettes pour chaque budget ; signature du certificat de priorité des bordereaux de mandats ;
signature des états des admissions en non-valeur ;
signature des emprunts ;
signature des avis de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie.
Article 4
Les présentes délégations prennent effet à compter du 01 Janvier 2019. Elles annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence.
Délégation générale de signature octobre 2018 2/4 32 Spécimens de signature
q— D RSS ——— _ = ———— —___———
Nathalie BERTHON
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Hayat BILIL ou
Gisèle CERTES SE
(Lo Cécile FRANCISCO mn
rl
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Adrien LATIL nt
Murielle MEURIC
Délégation générale de signature octobre 2018 33 3/3 SN CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS
Décision n° 2019 / 04
donnant délégation de signature
LENS
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TS
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NS
XX
Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D, 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Banon, Castellane, Forcalquier et Seyne-les-Alpes, et de l'EHPAD de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ;
DECIDE
Article 1 :
Dans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques sans consentement :
Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, à Monsieur Gilles BREST directeur des soins ,à Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, à Monsieur Adrien LATIL, directeurs adjoints, , à Madame Marie-Hélène STREIFF, directrice des soins, à l’effet de signer au nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans consentement, ci-dessous listés :
o Convocation du collège, prévu à l’article L.3211-9 pour l'application du IT des articles
L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7, L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 du
code de la santé publique.
o Décision accordant l’autorisation de sortie accompagnée de courte durée ou de sortie
non accompagnée pour une durée maximale de quarante-huit heures, prévues à
l'article L.3211-11-1 du code de la santé publique.
o Saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans les conditions prévues à l’article
L.32-11-12-1 du code de la santé publique.
34 o Décision d'admission en soins psychiatriques à Ja demande d’un tiers, en cas d'urgence ou en cas de péril imminent dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 3212-1, L.3212-3 et L.3212-1-2.-2 du code de la santé publique.
© Décision de mainlevée ou de maintien des soins en application de l’article L.3212-4 du
code de fa santé publique.
o Mise en œuvre des formalités d’information et de notification des décisions prises sur
le fondement des articles 3212-! et L.3212-3 des personnes visées à l’article L ,3212-5
du code de la santé publique.
o Décision de maintien des soins dans les conditions prévues à l'article L.3212-7 du code de la santé publique,
© Information des personnes mentionnées à l’article L.3212-8 du code de la santé publique de La fin de toute mesure de soins prise en application de l’article L.3212-1 ou de l’article L.3212-3,
o Décision de levée des soins en application de l’article L.3212-9 du code de la santé
publique.
© Information du Représentant de l’Etat dans le départerment et de la commission départementale des soins psychiatriques de toute décision d’admission sur le fondement des articles L.3212-1 et L.3212-3 du code de la santé publique.
o Mise en œuvre des mesures lui incombant en application des articles L.3213-1, L.3213-6 et L.3213-9-1 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d’empêchement des directeurs adjoints et directeurs des soins susnomimés, délégation de signature est donnée à Madame Michèle STOFATTI, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer au nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans consentement, ci-dessus listés.
Article 2 : Délégation dans le cadre de lastreinte administrative :
Une délégation de signature est accordée à :
- Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe
- Monsieur Gilles BREST, directeur des soins
- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint
- Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint
- Madame Marie-Hélène STREIFF, directrice des soins
ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l’établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de l’astreinte administrative, :
Délégation générale de signature janvier 2019 35 214 L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l’issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le registre de garde.
Article 3 :
Les présentes délégations prennent effet à compter du O1 Janvier 2019. Elles annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent.
Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et à Monsieur le Trésorier Principal.
Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence.
Fait à Digne les Bains, Je O1 janvier 2019
Délégation générale de signature janvier 2019 3/4
36 Spécimens de signature :
Alexandra BASQUEZ
Gilles BREST
Salvator CUCUZZELLA
Adrien LATIL
Michèle STOFATTI
Marie-Hélène STREIFF _ de + Ve
Délégation générale de signature janvier 2019 4/4 37