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Déliberation - DE 019 1 2025 Prix de vente de terre
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 019 1 2025 Prix de vente de terre)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 27 février 2025
Date de la convocation :
20 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 27 février,
l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la
présidence de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges,
PHILIPPE Agnès, MOUGEOT Jeanine, DESBOIS Jocelyne, RITTER
Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck,
MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : CLEMENT Benoit par PHILIPPE Agnès, FROST Daniel
par FROST Georges,
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Claude RITTER
DE-019-2025
Prix de vente de terre :
La terre décapée suite aux travaux du parking de la salle des fêtes est stockée sur un terrain communal, plusieurs demandes ont été faites pour l’acheter ;
Le Conseil, après en avoir délibéré,
FIXE le prix de vente pour la totalité de la terre à 17 € la tonne soit 10 € le m3.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, M. Claude RITTER