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Déliberation - Delib. n° 025 2025 Decision sur le prix de vente du m² terrains du Lotissement du Clos des Bruyeres
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n° 025 2025 Decision sur le prix de vente du m² terrains du Lotissement du Clos des Bruyeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VAR}, 0420 SL
ID :071-217104686-20250418-025_2025-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mamrerpar
SEANCE ordinaire du 18 avril 2025 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 14/04/2025
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Patrick CAMUS
Absents : Mme Marion ALEXANDRE
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 025 2025
Décision sur le prix de vente du m?° des terrains du Lotissement du Clos des Bruyères
Afin de pouvoir décider du prix de vente du m° d’un terrain, il vous est donné quelques précisions : M. Olivier PATAIN, Conseiller aux Décideurs Locaux du SGC Creusot-Montceau, a établi un tableau intégrant le nombre de lots, la surface de chacun, le prix d’achat du terrain dans sa totalité, la valeur d’achat du terrain par lot et pour finir le choix du prix de vente afin d’analyser les différentes possibilités.
Suite à l’ensemble des dépenses (achat du terrain, études, travaux de viabilisation, frais financiers), il nous est conseillé
de partir sur un prix de 46 € du m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de valider le prix de vente du terrain à un montant de 46 € TTC du m°.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance e Maire, Gérard DURAND