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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 022 2025 Vote du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 13 mars 2025
Date de la convocation :
6 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 13 mars,
l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la
présidence de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges,
PHILIPPE Agnès, MOUGEOT Jeanine, DESBOIS Jocelyne, RITTER
Claude, PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck,
MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : CLEMENT Benoit par PHILIPPE Agnès, FROST Daniel
par FROST Georges,
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Jocelyne DESBOIS
DE-022-2025
Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionne
ment
Recettes
Fonctionnemen
t
Dépenses
Investisseme
nt
Recettes
Investisseme
nt
Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00
487 620,2
2
58 341,0
9 0,00 58 341,09
487 620,2
2
Opérations
exercice
935 41
6,22
1 084 033,
09
296 423,
76
151 631,
48
1 231 839,
98
1 235 664,
57
Total 935 416 ,22 1 571 653,3 1 354 764,8 5 151 631,4 8 1 290 181,0 7 1 723 284,7 9
Résultat de
clôture 636 237,09
203 133,3
7 433 103,72
Restes à
réaliser 0,00 0,00 63 660,00 44 916,00 63 660,00 44 916,00
Total cumulé 0,00 636 237,09 266 793,3 7 44 916,00 63 660,00 478 019,72
Résultat
définitif 636 237,09
221 877,3
7 414 359,72
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Mme le Maire, Joëlle SCHWOB, se retire et ne prend pas part au vote.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Mme DESBOIS Jocelyne