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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 025 Recrutement dagents contractuels de remplacement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
MAI RI E D E BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 24/04/2026
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20260413-DE 2026 025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délibération n° DE_2026_ 025
Le treize avril deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: AUNAVE Clémence, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DELANNOY Lionel, DIDIER Thierry,
GIOVANCARLI Jean-Charles, HILDEBRANDT Nicole, MARECHAL Yves, PONSARD-CHAREYRE Michel,
PREVOTEAU Carole, SAINTOT Noël et SIMOND Bruno
Absents excusés: DE COOKER Julia (pouvoir à DIDIER Thierry), DESSUS Jean-François (pouvoir à
GIOVANCARLI Jean-Charles), SAMMARCO Valeria (pouvoir à MARECHAL Yves).
Secrétaire : BRUN Mireille
OBJET : Recrutement d'agents contractuels de remplacement
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L. 332-13,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires où des agents contractuels
momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur
profil.
DIT que les crédits budgétaires sont prévus chaque année au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,