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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2024 61 Recrutement dagents contractuels de remplacement deliberation de principe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 03 OC TO B R E 2024
DEL IB E R A T IO N N ° 2024/ 61
R EC R U TE ME N T D ’ A G EN TS C O N TR AC TU EL S D E R EM PL AC EM E NT – D EL I B ER A TI O N DE PR I NC I PE
Date de la convocation :
26 septembre 2024
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le jeudi 3 octobre 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne
FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova,
l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant
actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme POGGI conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M MERY, adjoint au Maire (donne procuration à M. BONARDI), M. MORETTI (donne procuration à M. ALESANDRI), M. PERALDI (donne procuration à Mme POGGI).
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FONTAINE Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe autorisant Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les textes en vigueur (article L332-13 du CGCT).
Il est précisé que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Il est également proposé aux membres de l’assemblée de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Etienne Ferrandi,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels dans les conditions plus haut fixées ;
PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis
l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI