Procès Verbal - 26.06.05 PV CM

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Procès Verbal - 26.06.05 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 26.06.05 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, © ROTS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 5 JUIN 2026

Le lundi 1er juin 2026 : convocation du Conseil municipal pour le vendredi 5 juin2026 à 19h00 au Centre des Animations de Rots.

1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18/05/2026. 3- Élection : Délégués et suppléants pour le vote aux élections sénatoriales. 4- Délibération : Mise à jour du règlement intérieur.

B- ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE

5- Délibération : Choix d’un mode de gestion de la crèche à 30 berceaux. 6- Délibération de principe :

Lancement de la procédure de mise en concurrence pour le mode de gestion de la crèche à 30 berceaux.

C- SPORT

7- Délibération : Subvention au Club de BMX de Martragny.

D- FINANCES

8- Délibération : Adhésion au groupement de commandes « Maintenance des moyens de lutte contre les incendies » de la CU Caen la mer.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Mme Francesca AUMONT, Mme Anne-Marie BERARDI, M. Jacky BESNIER, M. Michel BOURGUIGNON, M. Ludovic BUON, M. Paul-Louis CHASSAIGNE, Mme Stéphanie FAUTRAS, Mme Maud FRANÇOIS, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Amélie JEAN, Mme Annie LAGARDE, Mme Marie-José LUCAS, Mme Nathalie PERIN-VEREECKE, Mme Dorothée PITOIS- BLESTEAU, M. Dominique QUÉMÉNEUR, M. Tony ROUXEL, M. Gérard VARLET et M. Pascal VILLEROY.

Absents excusés : M. Maxime CHAUSSY, M. Alain DELHOMMEAU, M. Guillaume FORTIER et Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT.

Pouvoirs : M. Maxime CHAUSSY à Mme Anne-Marie BERARDI, M. Alain DELHOMMEAU à M. Jacky BESNIER, M. Guillaume FORTIER à Mme Maud FRANÇOIS et Mme LELÉGARD-MAUDUIT à Mme Marie HERVIEU.

Mme le Maire ouvre la séance et propose de modifier l’ordre d’examen des points inscrit à l’ordre du jour afin de traiter en premier le point n°3 relatif à l’élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales.

3-) Élection : Délégués et suppléants pour le vote aux élections sénatoriales.

Le renouvellement partiel du Sénat aura lieu le dimanche 27 septembre prochain. Comme indiqué dans le décret de convocation du 21/04/26 et dans la circulaire du 06/05/26, tous les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 05/06/26 afin d’élire leurs délégué(e)s pour le vote du dimanche 27/09/26 et leurs suppléant(e)s.

Compte tenu de la population de notre commune, il s’agit d’élire 7 délégué(e)s et 4 suppléant(e)s.

Scrutin de liste.

Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Sans panachage ni vote préférentiel.

Bulletin secret.© ROTS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

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Vu le code électoral,

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction),

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 04/05/2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune.

a) Composition du bureau électoral

Mme Francesca AUMONT est désignée secrétaire du bureau.

Mme la Maire indique que le bureau électoral est également composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Annie LAGARDE, M. Michel BOURGUINON, M. Tony ROUXEL et Mme Francesca AUMONT.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués et suppléants

Les listes déposées et enregistrées sont :

« Liste Dorothée PITOIS-BLESTEAU »

Délégués :

1- PITOIS-BLESTEAU Dorothée

2- BESNIER Jacky

3- FAUTRAS Stéphanie

4- BOURGUIGNON Michel

5- FRANÇOIS Maud

6- GAUTIER Thibault

7- BERARDI Anne Marie

Suppléants :

1- VARLET Gérard

2- LELÉGARD-MAUDUIT Marion

3- BUON Ludovic

4- JEAN Amélie

« Liste Paul-Louis CHASSAIGNE »

Délégués :

1- CHASSAIGNE Paul-Louis

2- LUCAS Marie-José

3- QUÉMÉNEUR Dominique

Suppléant : aucun

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 23

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote (abstention) 0

Nombre de votants 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 23© ROTS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

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Ont obtenu :

Liste Dorothée PITOIS-BLESTEAU 19

Liste Paul-Louis CHASSAIGNE 4

Ont été proclamés délégués votant pour les élections sénatoriales :

Délégués :

« Liste Dorothée PITOIS-BLESTEAU »

1- PITOIS-BLESTEAU Dorothée

2- BESNIER Jacky

3- FAUTRAS Stéphanie

4- BOURGUIGNON Michel

5- FRANÇOIS Maud

6- GAUTIER Thibault

« Liste Paul-Louis CHASSAIGNE »

7- CHASSAIGNE Paul-Louis

Suppléants :

« Liste Dorothée PITOIS-BLESTEAU »

1- VARLET Gérard

2- LELÉGARD-MAUDUIT Marion

3- BUON Ludovic

4- JEAN Amélie

À l’issue des opérations électorales et de la proclamation des résultats, Mme la Maire clôture la séance à 19h20.

Une nouvelle séance du conseil municipal est ouverte ce même jour à 19h20 sous la Présidence de Mme la Maire afin d’examiner les autres points inscrits à l’ordre du jour.

Il est précisé que la séance est enregistrée pour faciliter la rédaction du procès-verbal.

1-) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Francesca AUMONT est désignée comme secrétaire de séance.

2-) Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18/05/2026.

Contexte :

Le secrétaire de séance du conseil municipal du 18/05/2026 était M. Jacky BESNIER.

Le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 18/05/2026 a été envoyé aux conseillers municipaux le 27/05/2026 pour connaître les éventuelles demandes de modification.

Suite à cet envoi, il a été demandé de procéder à la modification suivante :

• « Point 7 – Délibération : Autorisation pour le recrutement du personnel vacataire », page 6 : modification de la partie « proposition » qui reprend celle de la délibération du point précédent et ne correspond pas au sujet.

Proposition :

 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18/05/2026.

Approbation : Unanimité.

4-) Délibération : Mise à jour du règlement intérieur.

Contexte :

Le règlement intérieur du Conseil municipal est un document qui fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée municipale.

Il précise notamment :© ROTS

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 les modalités d’organisation des séances du Conseil

 les conditions de préparation et de déroulement des débats

 les droits des élus municipaux

 les règles relatives aux commissions municipales, ainsi que les modalités d’expression des groupes d’élus et de diffusion des informations municipales.

Ce document constitue un outil essentiel pour garantir le bon fonctionnement démocratique de l’instance délibérante.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation d’adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation du Conseil municipal.

Par rapport au projet de règlement intérieur envoyé aux conseillers, 2 ajouts sont proposés :

Article 20 : Procès-verbal

« L’enregistrement est envoyé par voie électronique aux conseillers municipaux une fois le procès- verbal approuvé lors du conseil municipal suivant. »

Article 26 : Bulletin municipal

« (…) intitulé « mot de la majorité » - « mot de la minorité ». Chaque espace comprendra 250 mots maximum. L’ensemble représente une page. ».

M. Dominique QUÉMÉNEUR dit que le projet de règlement intérieur présent dans les documents préparatoires envoyés aux conseillers municipaux ne mentionnait pas ces propositions d’ajouts. Mme la Maire répond que c’est pour cela que ce soir il est précisé qu’il y a ces 2 nouvelles propositions d’ajouts par rapport au projet de règlement envoyé.

M. Dominique QUÉMÉNEUR explique que dans le précédent règlement intérieur, il était indiqué que la limite était fixée à 500 mots. Mme la Maire indique que cette limite avait été établie sans que cela n’apparaisse dans le règlement intérieur. Fixer cette limite à 250 mots permettra d’avoir une seule page consacrée à l’expression de tous les conseillers municipaux. M. Dominique QUÉMÉNEUR indique qu’une délibération du 15/12/21 mentionne cette limite. Mme la Maire répond que c’était donc bien 500 mots et que maintenant il est proposé de fixer cette limite à 250 mots.

M. Dominique QUÉMÉNEUR ne comprend pas l’intérêt d’envoyer des documents préparatoires si des modifications y sont apportées la veille de la réunion. Mme la Maire répond qu’il s’agit de précisions par rapport à l’enregistrement des séances et au nombre de mots réservés à l’expression des conseillers municipaux dans le bulletin municipal pour que cette partie n’occupe qu’une seule page dans le bulletin municipal. 250 mots pour les conseillers de la minorité et 250 mots pour ceux de la majorité. M. Dominique QUÉMÉNEUR demande si les conseillers de la minorité devront s’exprimer donc par eux-mêmes. Mme la Maire répond qu’ils pourront s’exprimer dans le bulletin en 250 mots.

Proposition :

 Approuver la mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal.

Approbation : 19 voix pour, 4 contre (M. Paul-Louis CHASSAIGNE, Mme Marie-José LUCAS, M. Dominique QUÉMÉNEUR et M. Pascal VILLEROY) et 0 abstention.

5-) Délibération : Choix d’un nouveau mode de gestion de la crèche à 30 berceaux.

Contexte :

Mme Maud FRANÇOIS présente l’historique de la crèche de Rots.

Depuis la création de la crèche actuelle en 2004, elle est gérée par l’association SMA (Structure Multi Accueil) Bout’chou. Cette gestion est encadrée par une convention depuis 2014.

Le service de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) du Conseil départemental du Calvados a informé que le bâtiment actuel n’était plus aux normes et que l’agrément ne serait plus délivré. La© ROTS

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SMA Bout’chou a donc demandé à la mairie de construire une nouvelle crèche en l’informant qu’une capacité d’accueil de 30 berceaux serait trop lourde à gérer pour elle.

A-) Les différents modes de gestion sont :

Régie directe :

La commune a exploité elle-même la crèche municipale. La collectivité assure directement :  le recrutement et la gestion du personnel,

 l’organisation du service,

 la gestion administrative et financière,

 les relations avec les familles, la CAF et les partenaires institutionnels,

 ainsi que le pilotage pédagogique de la structure.

Délégation de Service Public (DSP)

Contrat de concession à un opérateur tiers

La délégation de service public consiste pour la commune à confier l’exploitation et la gestion de la crèche à un opérateur spécialisé, dans le cadre d’un contrat conclu pour une durée déterminée.

Le délégataire assure :

 la gestion quotidienne de la structure,

 le recrutement et la gestion du personnel,

 l’organisation du service,

 le fonctionnement administratif et financier de l’établissement.

La commune conserve toutefois un rôle essentiel de pilotage et de contrôle du service public. Cette délégation doit être mise en place par un appel d’offres avec un cahier des charges très strict.

Gestion associative subventionnée

La gestion associative conventionnée consiste pour la commune à confier l’exploitation de la crèche à une association, dans le cadre d’une convention définissant :

 les objectifs du service,

 les engagements respectifs des parties,

 les modalités de financement,

 et les conditions de fonctionnement de la structure.

L’association assure la gestion quotidienne de l’établissement, tandis que la commune accompagne généralement le projet par :

 une subvention de mise à disposition des locaux,

 ou un soutien matériel et technique.

La Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC)

Une SCIC est une société coopérative associant autour d’un même projet plusieurs catégories d’acteurs :

 collectivités territoriales,

 salariés,

 usagers.

Il s’agit du mode de gestion souhaité par la SMA Bout’chou.

Il s’agit d’une société commerciale à lucrativité limitée. La commune peut détenir jusqu'à 50 % du capital. Dans le cadre d’une crèche, la SCIC exploite l’établissement tout en poursuivant une mission d’intérêt collectif et d’utilité sociale.

La commune est partenaire de la structure, entre au capital de la SCIC, participe à sa gouvernance. Ce modèle est très peu développé dans la petite enfance. Sur 150 crèches dans le département du Calvados, une seule crèche de 40 berceaux est gérée en SCIC. Elle se situe à Bayeux donc dans une plus grande commune avec un poste financé par la CAF.5 ROTS

RÉGIE OU Re

CONTRAT DE DS

LA COMMANDE LEE

PUBLIQUE ? ENFANCE GESTION DIRECTE EXTERNALISATION CONTRAT DE LA

COMMANDE PUBLIQUE

RÉGIE

TRANSFERT

DE RISQUE

D'EXPLOITATION

PAIEMENT

D'UN PRIX

CONCESSION

CT re TE COLLECTIVITÉS

CONCÉDANTES TERRITORIALES

MARCHE

PUBLIC

SERVICES TRAVAUX

DÉLÉGATION DE CONCESSION

SERVICE PUBLIC Lo] 24 4:11 [01 2

CONCESSION DE CONCESSION

SERVICE PUBLIC DE SERVICE

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La Société Publique Locale (SPL)

Société anonyme à 100% capital public. La commune peut confier la gestion de la crèche à la SPL sans procédure de mise en concurrence, sous réserve du respect des conditions du contrôle analogue prévues par la réglementation.

Une Société Publique Locale (SPL) est une société de droit privé détenue exclusivement par des collectivités territoriales et leurs groupements.

Dans le cadre d’une crèche de 30 berceaux, la SPL peut être :

 créée spécifiquement pour gérer plusieurs équipements publics,

 ou intégrée dans une SPL existante exerçant déjà des missions de services à la population.

Une Commune peut donc gérer une crèche de 2 manières.

Soit en régie directe ce qui n’est pas la volonté de la municipalité, soit en gestion externalisée par un contrat de commande publique.

S’il y a paiement, cela découle d’un marché public. Ce n’est pas le cas dans le cadre de la gestion d’une crèche donc il s’agit d’une concession avec transfert du risque d’exploitation. Une collectivité territoriale qui a fait le choix de déléguer un service a le choix entre la DSP et la concession de service. La DSP est une forme de concession mais c’est un contrat très spécifique très encadré avec une règlementation très suivie qui dans le cadre d’une crèche est régie par la CAF et surveillé par la Commune.© ROTS

Risque juridique : délit

de favoritisme

SPL SCIC ASSOCIATION REGIE DSP

Maintien d’un Maintien d’une * Implication des Maîtrise Expertise d’un opérateur

contrôle public fort mission familles et du tissu complète du spécialisé de la petite

, Outil de mutualisation d ue local service public enfance

À idéal entre commune SODEC? + Absence de taxe sur Transparence Transfert de risques au

a et EPCI Souplesse de les rémunérations financière gestionnaire Ld .

: Pertinence limitée gestion Visibilité financière pour la Z pour une seule crèche Commune

SECPIRISCSS Sécurisation des conditions

d’exploitation de la

structure

Création et Montage + Fragilité financière Forte Contrôle rigoureux du

o fonctionnement juridique et + Moyens administratifs complexité de délégataire

# juridiquement gouvernance : gestion des Ta limités Renouvellement périodique

© complexes plus complexes ressources . n . à qui peut engendrer de

es MS CE : : . Gouvernance instable humaines : > O Création impossible Risque de _: l'instabilité

> Sd : dépend de la forte € par une commune dilution des implication des Charge

à seule (au moins 2 responsabilités bénévoles administrative

£ actionnaires publics) importante

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B-) Avantages et inconvénients de chaque mode de gestion :

M. Dominique QUÉMÉNEUR remarque qu’aucune estimation financière n’est présentée par rapport au coût pour la commune et pour les parents. Mme Maud FRANÇOIS répond que pour les parents il n’y a pas d’impact car c’est la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) qui fixe les prix par l’intermédiaire de la PSU (Prestation de Service Unique). Comme il ne s’agit pas d’une micro-crèche ou d’une crèche privée, le montant du taux horaire est déterminé par la CAF en fonction du quotient familial des familles. Un tableau comparatif montrant les avantages ou les désavantages financiers de chaque mode de gestion a été réalisé mais il n’est plus à jour. Il montre que le mode de gestion associatif reste le moins coûteux.

Mme Marie-José LUCAS dit que le mode de gestion en régie serait le moins coûteux pour la commune. M. Thibault GAUTIER répond qu’il faut également prendre en compte les coûts de gestion annexes liés à l’augmentation du temps de travail en comptabilité et en gestion de personnel.

Mme Marie-José LUCAS ajoute que cela concernerait la création d’au moins un mi-temps pour s’occuper de cette gestion. Mme Maud FRANÇOIS explique que pour la gestion d’une crèche de 30 berceaux, cela nécessite un temps plein. Concernant le personnel chargé de l’accueil des enfants, actuellement 7 salariés sont nécessaires pour une capacité d’accueil de 19 berceaux. Avec la crèche à 30 berceaux, il faudra doubler les effectifs.

Mme Marie-José LUCAS remarque que la crèche à 30 berceaux devrait générer plus de recettes. Elle demande quelles sont les recettes du budget de la crèche. Mme Maud FRANÇOIS répond que les recettes de la crèche viennent de la PSU de la CAF, du paiement des familles et la mairie vient ajuster par une subvention pour équilibrer le budget de l’association. En ce qui concerne les frais de gestion, la partie gestion de salaire est effectuée par l’entreprise qui fournit le logiciel de gestion administrative de la crèche, le bilan comptable est fait par un cabinet comptable et au quotidien il y a une trésorière non rémunérée car membre du bureau.

Mme Marie-José LUCAS demande si la mairie aura un droit de regard sur l’attribution des berceaux dans le cas de la délégation à un gestionnaire extérieur. Mme Maud FRANÇOIS répond que oui ce qui n’est pas le cas actuellement. Mme Marie-José LUCAS n’est pas certaine que dans le cas du choix d’un gestionnaire extérieur, les habitants de Rots soient prioritaires pour l’attribution des berceaux. Mme Maud FRANÇOIS répond que le cahier des charges de la mise en concurrence va le contraindre à les prioriser. La mairie doit ensuite s’assurer qu’il est bien respecté.

Mme Marie-José LUCAS demande s’il est possible que des places soient réservées aux enfants des agents de la commune. Mme Maud FRANÇOIS répond que cela sera également noté dans le cahier© ROTS

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des charges. L’attribution des places se fait à partir d’un tableau de « scoring » ou chaque critère tel que d’être habitant de Rots, travailler à Rots, etc... rapporte un certain nombre de points. Mme Marie- José LUCAS demande si le choix du mode de gestion en régie directe est écarté. Mme Maud FRANÇOIS répond que cela implique une gestion très lourde d’un point de vue ressources humaines, administrative et financière.

M. Michel BOURGUIGNON explique qu’au moment de la création de la commune nouvelle en 2016, il était déjà constaté qu’il était nécessaire de changer de local pour la crèche. Un travail a été fait depuis dix ans en fonction des moyens et des priorités de la commune. Compte tenu des nombreuses demandes de berceaux, il a été choisi de construire un nouveau bâtiment en capacité d’accueillir 30 berceaux. À la suite de l’étude de tous les scénarios possibles, il est nécessaire de réaliser un appel d’offres. Concernant l’option d’une gestion en régie directe, il y a déjà beaucoup d’agents communaux et créer de nouveaux emplois serait compliqué.

Il ajoute que des écrits signés circulent dans la commune indiquant que la mairie refuse d’ouvrir la nouvelle crèche. Au départ il était prévu d’y accueillir 30 berceaux en septembre mais les complexités administratives font qu’il ne sera possible d’en accueillir que 19.

Mme Marie-José LUCAS demande s’il est possible d’avoir un comparatif entre le mode de gestion en régie directe et celui par un gestionnaire extérieur. M. Thibault GAUTIER répond que l’étude nécessitant d’être mise à jour indique un coût communal de 90 000 € dans le cas d’une gestion en régie directe (avec le recrutement d’un agent administratif sur un demi-temps plein), 87 000 € dans le cas d’une gestion par une SCIC et de 62 000 € dans celui d’une gestion associative.

M. Jacky BESNIER insiste sur la différence entre la gestion actuelle par une association où la commune a toujours été la variable d’ajustement financière et l’avantage de la délégation de service public par laquelle le gestionnaire qui a la délégation ne peut pas demander une augmentation de la subvention qui est prévue dans le contrat de délégation. C’est une sécurité pour les finances publiques.

Mme Maud FRANÇOIS précise que le gestionnaire extérieur qui sera choisi pourra être une association. Elle explique que ce ne sera pas un gestionnaire privé. Le cahier des charges sera construit en ce sens.

Proposition :

 Recourir à une DSP pour assurer la gestion de la crèche à 30 berceaux.  Autoriser Mme la Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à l’application de cette décision.

Approbation : 19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Marion LELÉGARD-MAUDUIT, Mme Marie-José LUCAS, M. Dominique QUÉMÉNEUR et M. Pascal VILLEROY).

M. Dominique QUÉMÉNEUR explique que son abstention vient du manque de comparatifs financiers qui rendraient l’analyse plus claire. Il ajoute que même dans le privé, le recours à des sous-traitants s’avère plus coûteux qu’une gestion associative.

Mme Maud FRANÇOIS rappelle que la SMA Bout’chou ne peut pas porter la crèche à 30 berceaux. De plus, la CAF et la PMI confirment que ce mode de gestion est en voie de disparition car il est trop lourd à gérer pour des bénévoles. En proportion, la subvention communale sera plus importante avec 30 berceaux en incluant la reprise du personnel.

M. Dominique QUÉMÉNEUR remarque que la reprise du personnel et la priorisation des enfants de la commune vont complexifier la consultation.

6-) Délibération de principe : lancement de la procédure de mise en concurrence pour le mode de gestion de la crèche à 30 berceaux.

Contexte :

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique, le recours à une délégation de service public nécessite l’engagement préalable d’une procédure de publicité et de mise en concurrence.© ROTS

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La présente délibération de principe a donc pour objet :

 D’autoriser le lancement de la procédure de mise en concurrence.  D’engager les démarches nécessaires à la désignation du futur délégataire dans le respect des règles de transparence, d’égalité de traitement des candidats et de bonne gestion des deniers publics.

Il est envisagé que le gestionnaire sélectionné puisse au plus tard commencer au 1er janvier 2027.

Mme Maud FRANÇOIS montre les critères qu’il est possible de choisir (voir annexe 1). Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU explique que pour la rédaction du cahier des charges de la procédure de mise en concurrence et des critères pour le choix des futurs gestionnaires, il y aura forcément appel d’offres. Ce sujet sera à nouveau présenté devant le conseil municipal pour délibérer sur le choix du gestionnaire. Toutes les informations seront envoyées en amont pour être en mesure d’en sélectionner un en fin d’année. L’objectif est de pouvoir accueillir 30 berceaux dans les meilleurs délais pour répondre aux besoins du plus grand nombre de familles. À la dernière commission d’attribution de berceaux du mois de mai, il y avait 30 familles qui demandaient des places mais seulement 7 ont eu une réponse favorable pour la prochaine rentrée.

Mme Maud FRANÇOIS informe qu’il a été demandé à la SMA Bout’chou de porter le déménagement du bâtiment actuel vers la nouvelle crèche. Ce n’est pas encore fait. L’association avait besoin de documents qui leur ont été envoyés à la fin du mois de mai. Pour le moment aucune action n’a été déclenchée de leur côté. Elle occupe encore les locaux actuels alors que l’agrément de la PMI était lié à l’ouverture d’un nouveau bâtiment. Maintenant qu’il est construit, rien ne justifie le maintien de l’agrément dans les locaux actuels. Un rendez-vous avec les membres du bureau de l’association et les directrices est prévu lundi 8 juin pour expliquer la suite de la procédure.

Mme Marie-José LUCAS demande si les offres seront présentées en commission École Enfance Jeunesse. Mme Maud FRANÇOIS répond que oui. Elle sollicitera un accompagnement auprès de la CAF pour l’étude des offres et que les délais soient respectés. Les conseillers municipaux seront informés.

Proposition :

 Autoriser Mme la Maire à lancer la procédure de mise en concurrence.  D’autoriser Mme la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approbation : Unanimité

7-) Délibération : Subvention à l’association Club BMX de Martragny.

Contexte :

M. Jacky BESNIER explique l’association Club BMX de Martragny compte 6 adhérents qui résidant à Rots. Elle demande une subvention égale à 20 € x 6 = 120 €.

Il n’existe aucun équipement permettant l’activité de cette activité sur le territoire communal. Si une association de BMX existait à Rots, l’attribution de cette subvention ne serait pas proposée.

M. Dominique QUÉMÉNEUR demande si à l’inverse, mais pour les mêmes raisons, il existe d’autres communes qui subventionnent des associations de Rots. M. Jacky BESNIER répond qu’il n’a pas d’information permettant de le savoir. Il faudrait peut-être regarder précisément leur bilan comptable.

Proposition :

 Décider d’attribuer une subvention de 120 € à l’association Club BMX de Martragny.  Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Approbation : Unanimité© ROTS

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8-) Délibération : Adhésion au groupement de commandes « Maintenance des moyens de lutte contre les incendies » de la CU Caen la mer.

Contexte :

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, la CU Caen la mer propose des groupements de commandes entre la Cu Caen la mer, ses communes membres, certains de leur CCAS et les syndicats intercommunaux situés sur le territoire de la CU.

L’intérêt du groupement de commande et d’être nombreux à acheter. Avec un volume d’achat plus important, il y a plus de chance de pouvoir négocier des prix intéressants.

La CU Caen la mer propose notamment un groupement de commandes pour la maintenance des moyens de lutte contre les incendies qui concerne les extincteurs (bâtiments et véhicules) et les RIA (Robinets Incendie Armés).

Durée du marché : 1 an à compter du 01/01/2027. Renouvelable 3 fois sans que le marché ne puisse dépasser le 31/12/2030.

Proposition :

 Décider de participer au marché/accord-cadre « Maintenance des moyens de lutte contre l’incendie » dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer,  Acter que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues.

 Autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Approbation : Unanimité

Tour de table :

M. Paul-Louis CHASSAIGNE constate que les micros ne vont jamais au-delà d’une certaine limite. Il serait intéressant que l’un d’entre eux soit présent de son côté car il n’est pas certain que le public saisisse toutes les nuances du débat.

M. Pascal VILLEROY reproche le manque de documents transmis en amont de la réunion pour certains points à l’ordre du jour notamment ceux du règlement intérieur et du choix d’un mode de gestion pour la crèche à 30 berceaux alors que des informations ont bien été transmises pour des points de moindres importances.

M. Dominique QUÉMÉNEUR souhaiterait qu’il soit possible de donner la parole au public en fin de séance en limitant le temps d’intervention pour ouvrir des sujets qui seraient évoqués lors de la réunion suivante. Cela pourrait être inscrit dans le règlement intérieur.

Mme Marie-José LUCAS a reçu une convocation pour la réunion du CCAS prévue en juin. Elle s’interroge car l’ordre du jour indique qu’elle aura à approuver le compte rendu d’une réunion qui a eu lieu le 29/04/26. Elle rappelle avoir demandé le 23/04/26 des informations relatives aux articles de loi encadrant les élections des membres élus du CCAS ainsi que celles des commissions. Le 27/04/26, il lui a été indiqué qu’un problème était survenu lors de l’élection des membres élus du CCAS. Elle exprime donc son étonnement d’avoir à signer le compte rendu d’une réunion du CCAS qui s’est tenue le 29/04/26.

Monsieur Gérard VARLET : informe les conseillers municipaux que l’initiation rugby pour les enfants qui a été organisée le mercredi 03/06/26 a été un succès. La prochaine aura lieu le mercredi 10/06/26. Il propose que l’une des futures séances soit organisée à Secqueville-en-Bessin sur le terrain d’agrément.

M. Tony ROUXEL : ajoute que décentraliser cette activité à Secqueville-en-Bessin pourrait la dynamiser. Cela permettrait également d’occuper le terrain d’agrément.

M. Ludovic BUON : informe le conseil municipal que M. Jean-Marie GUILLEMIN l’ancien Président du syndicat Eau du Bassin Caennais vient d’être réélu.© ROTS

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M. Michel BOURGUIGNON : indique qu’il présentera lors du prochain conseil municipal un point d’information relatif aux panneaux photovoltaïques et à leurs enjeux économiques. Il précise qu’à la période estivale, la consommation des équipements municipaux étant plus faible, la mise en service des panneaux photovoltaïques de la crèche permettra de disposer d’un surplus de production électrique. La commune envisage la possibilité de valoriser cette énergie excédentaire auprès de consommateurs situés sur le territoire communal.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU indique qu’au début de la séance, elle a sollicité les personnes présentes dans le public afin de savoir si l’une d’entre elles se portait volontaire pour assurer la circulation du micro auprès des conseillers municipaux souhaitant intervenir. Elle rappelle aux élus qu’ils ne doivent pas hésiter à le demander. Une vigilance particulière sera apportée à ce sujet lors de la prochaine réunion.

Concernant la réunion du CCAS organisée le 29/04/26, elle explique que des délais règlementaires sont à respecter pour le vote des budgets. Il était nécessaire d’organiser une réunion du CCAS avant le 30/04/26 pour voter le budget 2026.

Elle informe qu’une réunion de présentation de l’élaboration et de l’exécution d’un budget communal en nomenclature comptable M57 est proposée par la trésorerie pour les nouveaux élus. Deux dates sont proposées : le 24/09/26 et le 01/10/26. Un courriel sera adressé aux conseillers municipaux afin de recueillir leur préférence.

Informations concernant les cérémonies commémoratives de juin :

 Matin du 05/06/26 : cérémonie organisée par M. BENAMOU, président de l’association D-Day Academy à l’église Saint-Ouen de Rots.

 06/06/26 : cérémonie l’honneur du 46ème RMC (Royal Commando Marines) à 10h30 suivi d’un pot de l’amitié.

 11/06/26 : commémoration de libération de Rots à 18 h devant la stèle du 46ème RMC au Hamel et ensuite à la stèle des canadiens chemin de la Cavée.

Elle termine en ajoutant que le point concernant le choix d’un mode de gestion de la crèche n’était pas facile à présenter et souhaite que les prochaines étapes se déroulent dans les meilleures conditions.

Mme Maud FRANÇOIS s’excuse pour le manque de documents communiqués en amont de la réunion concernant le choix d’un mode de gestion de la crèche. Il s’agit de son premier mandat et pensait qu’une simple présentation suffirait. À l’avenir elle veillera à ce que les documents soient communiqués suffisamment en amont.

M. Michel BOURGUIGNON indique qu’il est difficile de fournir des estimations chiffrées du coût de la gestion de la future crèche tant que les résultats de l’appel d’offres ne sont pas connus. M. Dominique QUÉMÉNEUR répond qu’il ne demandait pas un chiffrage exact, mais plutôt une estimation approximative, avec une marge d’environ 20 %, afin d’avoir un ordre de grandeur du coût envisagé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-heures et trente minutes.5 ROTS

Banque de critères et sous-critères

Vous trouverez ci-dessous un exemple dont les sous-critères proposés sont à adapter en fonction du contrat.

Les critères de sélection des offres doivent être établis, en veillant à ce qu'ils ne soient ni

discriminatoires ni inadaptés à l'objet du futur contrat. Il est recommandé de limiter le nombre de critères pour garantir une meilleure lisibilité des besoins de la collectivité. Voici quelques exemples de critères qui favorisent la qualité d'accueil tout en maintenant un coût raisonnable pour la collectivité :

Engagements liés au projet d'aménagement et d'équipement (XX points)

Qualité des aménagements proposés : matériaux et mobiliers durables

Pertinence des aménagements et équipements au regard du projet pédagogique et conditions de travail

Articulation des travaux avec le groupement en charge de la construction/conception/exploitation/maintenance de la cité administrative

Cohérence des délais de réalisation des travaux

Gestion des ressources humaines (XX points)

Répartition du personnel entre catégories 1 et 2, ainsi que du temps de direction administrative

Taux d'encadrement réel (heures de présence des enfants / heures réelles du

personnel auprès des enfants)

Modalités de remplacement des absences et taux de non-remplacement

Politique RH et notamment de la fidélisation du personnel

Volume et répartition des heures proposées en insertion sociale pour le personnel

Formation du personnel et pertinence du plan de formation proposé

Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD

Gestion et exploitation du service (XX points)

Projet éducatif et pédagogique : adaptation des espaces, activités proposées aux enfants, place de la famille au sein de la structure et organisation des ateliers pédagogiques

Modalité de suivi médical des enfants et rôle du Réfèrent Santé accueil inclusif

(RSAÏ) au sein de la structure

Accueil et intégration des enfants porteurs de handicap ou atteint d'une maladie

chronique

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Annexe 15 ROTS

Démarche en faveur de la qualité des relations avec les familles et du soutien à la parentalité

Moyens mis en place pour développer l'accueil occasionnel

Accueil des familles inscrites dans un parcours d'insertion ou de retour à l'emploi

Organisation des relations avec les services de la cité administrative et le territoire

Gestion patrimoniale (XX points)

Plan de maintenance et entretien des bâtiments et équipements.

Gestion durable de l'équipement (XX points)

Pratiques de développement durable : gestion durable des équipements, achats responsables, entretien des locaux.

Capacité à réduire et valoriser le volume des déchets produits par l'activité de la crèche

Qualité des repas pour les enfants : circuits courts, bio et autres labels aliments

non-transformés

Qualité de l'accompagnement des personnels en insertion professionnelle (en cas de clause d'insertion)

SOUS TOTAL CRITERES TECHNIQUES 60 points

Classement provisoire des candidats

Le niveau de la compensation demandée à l'autorité concédante

De la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat

Du montant du coût global du bâtiment intégrant les investissements initiaux et le coût de fonctionnement du bâtiment sur 15 ans

De la capacité à optimiser les recettes en fonctionnement

SOUS TOTAL CRITERES FINANCIERS 40 points

Classement provisoire des candidats

100

POSE POINTS

Classement provisoire des candidats

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