Procès Verbal - PV CM 15 12 21

Documents similaires

Conseil Municipal - Avant Projet CM 15 12 21

Procès Verbal - 22 12 19 PV CM sign 2

Procès Verbal - PV CM 08 11 21

Procès Verbal - PV CM 27 09 21

Compte-Rendu - 02 CR CM 14 12 21

Conseil Municipal - Avant Projet CM 27 09 21

Procès Verbal - 26.06.05 PV CM

Procès Verbal - 06 24 12 16 PV CM sans tabl sign

Compte-Rendu - 21 03 15 CR CM SIGN

Procès Verbal - 22 11 21 PV CM

Procès Verbal - PV CM 15 12 21 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 21)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2021

1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 15 DÉCEMBRE 2021

Le vendredi 10 décembre 2021 : convocation du Conseil municipal pour le mercredi 15 décembre 2021 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : installation d’un nouveau conseiller municipal.

3- Délibération : élection d’un nouveau maire délégué de Lasson.

4- Délibération : élection d’un conseiller délégué.

5- Délibération : modification des indemnités des adjoints au Maire.

6- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 27/09/2021 et du 08/11/2021. 7- Délibération : désignation d’un délégué du Conseil municipal au S.D.E.C. Énergie. 8- Délibération : modification du règlement intérieur du Conseil municipal.

9- Délibération : adhésion au service commun « efficacité énergétique des bâtiments ». 10- Délibération : acquisition de biens sans maîtres.

11- Délibération : autorisation d’ouverture exceptionnelle des magasins le dimanche pour l’année 2022. 12- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander une subvention DETR à l’État pour l’aménagement d’une citerne à incendie à Secqueville-en-Bessin et une subvention DSIL pour le projet de reconstruction de l’école maternelle et réaménagement du restaurant scolaire.

B- RESSOURCES HUMAINES

13- Délibération : organisation du temps de travail.

14- Délibération : modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif polyvalent/service à la population.

15- Délibération : modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif en charge de la comptabilité. 16- Délibération : suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 27 h hebdomadaires et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 27 h hebdomadaires.

C- BUDGET

17- Délibération : décisions budgétaires modificatives (clôture du budget annexe nouveau quartier urbain).

D- ANIMATIONS

18- Délibération : modification des tarifs des spectacles cabarets chansons.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-et-un, le mercredi 15 décembre à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Mme Coraline BAROIS, M. Jacky BESNIER, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Laetitia BLIN, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL (à partir du point 8 – approbation du P.V. du Conseil municipal du 08/11/21), Mme Marie HERVIEU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER- SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Pascal REIGNER.

Absents excusés : Mme Aurore BRUAND, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, M. Paul DOUESNEL (jusqu’au point 8 – Approbation du P.V. du Conseil municipal du 27/09/21), Mme Joelle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Aurore BRUAND à Mme Marie-José LUCAS, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET à Mme Coraline BAROIS, M. Paul DOUESNEL à M. Thomas PAULMIER (jusqu’au point 8 – Approbation du P.V. du Conseil municipal du 27/09/21), Mme Joelle SOREL à Mme Stéphanie FAUTRAS et M. Gérard VARLET à M. Ludovic BUON.

1- Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Alain FAVRE est désigné comme secrétaire de séance.

A2- Installation d’un nouveau conseiller municipal.

Le Conseil municipal acte l’installation de Mme Marie HERVIEU en tant que nouvelle conseillère municipale.CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2021

2

A3- Élection d’un nouveau maire délégué de Lasson.

Contexte : démission de Monsieur Franco DURIATTI qui était Maire délégué de Lasson.

Monsieur le Maire demande qui est candidat(e) pour les fonctions de Maire délégué(e).

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU est candidate.

Résultat du vote

Dorothée PITOIS-BLESTEAU : 21 voix

Bulletin nul : 2

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU est élue Maire déléguée de Lasson

A4. Délibération : désignation d’un conseiller délégué.

Contexte : démission de Monsieur Franco DURIATTI qui avait une délégation de Monsieur le Maire pour s’occuper du budget et des finances.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste de conseiller délégué. Il souhaite désigner M. Thibault GAUTIER sur ce poste et de lui confier les mêmes délégations que M. Franco DURIATTI.

Autorisation du Conseil municipal à l’unanimité.

A5. Délibération : modification des indemnités des adjoints au Maire.

En tant que Maire déléguée de Lasson, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU a l’indemnité dédiée à cette fonction (1 567.43 €) qui vient s’ajouter à son indemnité d’adjoint au Maire en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (770.10 € comme tous les autres adjoints). Elle accepte de ne plus percevoir son indemnité d’adjoint au Maire. Elle reversera 10% de son indemnité de Maire déléguée de Lasson à l’A.B.A.R. (Association des Bénévoles Actifs de Rots).

Monsieur le Maire propose que Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU ne perçoive pas d’indemnité pour sa délégation d’adjoint au Maire et que M. Thibault GAUTIER, conseiller délégué précédemment désigné perçoive une indemnité de 770.10 €.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A6. Délibération : approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 27/09/21 et du 08/11/21

P.V. du 27/09/21 :

Approbation du Conseil municipal.

22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE)

P.V. du 08/11/21 :

Pour le point C8, il est demandé d’ajouter le montant de 2 000 € pour la subvention attribuée à la future association qui aura pour objet d’assurer un lien entre les entreprises du territoire de Rots.

Approbation du Conseil municipal.

17 voix pour, 3 contre (Mme Aurore BRUAND, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER) et 3 abstentions (Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL et Mme Marie HERVIEU)

A7. Délibération : désignation d’un délégué du Conseil municipal au S.D.E.C. Énergie.

Contexte : Monsieur Franco DURIATTI était délégué titulaire du Conseil municipal au S.D.E.C. Énergie. Suite à sa démission, il est nécessaire de le remplacer.

M. Pascal REIGNER est candidat.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A8. Délibération : modification du règlement intérieur du Conseil municipal.

Proposition : Monsieur le Maire propose d’ajouter un article concernant l’expression des conseillers de la minorité dans les publications municipales.

« Article 26 : Publications municipales

a) Droit d’accès de la minorité aux publications municipales

Lorsque la Commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin municipal sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2021

3

b) Modalité pratique

Au même titre que pour les élus de la majorité, aucun contenu envoyé par les élus de la minorité ne sera accepté à moins de 15 jours d’envoi du bulletin à l’impression. Cette date sera envoyée par la mairie.

Un article de 500 mots respectant la police et la taille des caractères du bulletin sera réservé à la minorité dans le bulletin municipal.

c-) Responsabilité

Le maire a la responsabilité de la publication c’est-à-dire le devoir de contrôle et de vérification. Par conséquent, il a le droit, lorsque le texte proposé par les élus de la minorité est susceptible de comporter des allégations diffamatoires, d’en refuser la publication. Dans ce cas, la minorité en sera immédiatement avisée. »

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A9. Délibération : adhésion au service commun « efficacité énergétique des bâtiments ».

Contexte : la C.U. Caen la mer propose à ses communes membres un service commun proposant une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Proposition : adhésion de la Commune pour bénéficier du service pour le projet de travaux sur les écoles et sur le Centre d’animation de Lasson.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A10. Délibération : acquisition de biens sans maîtres.

Rappel : par sa délibération n°40-05-2021, le Conseil municipal a autorisé le lancement de l’enquête préalable à la procédure « biens sans maîtres » pour les parcelles BE 60, BP 23, BR 14 et BR 18 dont le dernier propriétaire connu, M. Pierre LANTIER est décédé le 23/11/1978.

Suite aux multiples recherches auprès de plusieurs services d’archives départementales et de directions départementales des finances publiques, aucune succession n’a été trouvée depuis plus de 30 ans.

Suite à l’enquête menée, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour l’acquisition des parcelles citées ci-dessus.

Approbation du Conseil municipal.

18 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Coraline BAROIS, Mme Aurore BRUAND, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, Mme Véronique DELATROETTE et Mme Marie José-LUCAS).

A11. Délibération : autorisation d’ouverture exceptionnelle des magasins le dimanche pour l’année 2022.

Rappel : la loi autorise 12 dimanches par an.

Monsieur le Maire propose 8 dates. 4 dates restent à déterminer en fonction des demandes ponctuelles au cours de l’année.

Dans les établissements de commerce de détail non alimentaire, alimentaire et concessionnaire automobile :

Dimanche 16 janvier 2022 : soldes d’hiver.

Dimanche 17 avril 2022 : Pâques.

Dimanche 29 mai 2022 : fêtes des mères.

Dimanche 19 juin : soldes d’été.

Dimanche 27 novembre : Black Friday.

Dimanche 4 décembre : 1er dimanche avant noël.

Dimanche 11 décembre : 2ème dimanche avant noël.

Dimanche 18 décembre : 3ème dimanche avant noël.

Dans les établissements de grand commerce alimentaire (supérieurs à 400 m²) :

Dimanche 4 décembre : 1er dimanche avant noël.

Dimanche 11 décembre : 2ème dimanche avant noël.

Dimanche 18 décembre : 3ème dimanche avant noël.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2021

4

A12. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander une subvention D.E.T.R. à l’État pour l’aménagement d’une citerne à incendie à Secqueville-en-Bessin et une subvention D.S.I.L. pour le projet de reconstruction de l’école maternelle et réaménagement du restaurant scolaire

D.E.T.R. à l’État pour l’aménagement d’une citerne à incendie à Secqueville-en-Bessin : approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

D.S.I.L. pour le projet de reconstruction de l’école maternelle et réaménagement du restaurant scolaire : approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

B13. Délibération : organisation du temps de travail.

Contexte : la loi de transformation de la fonction publique oblige les employeurs publics locaux à s’aligner sur le temps de travail légal au 1er janvier 2022 pour le bloc communal et au plus tard au 1er janvier 2023 pour le bloc départemental et régional. Selon les derniers chiffres de la Direction des Collectivités locales (DGCL), 57 % des collectivités appliquent déjà le régime légal rendu obligatoire. La Commune de Rots respecte la loi en termes d’organisation du temps de travail. Les agents travaillent sur la base de 35 h par semaine et donc de 1 607 h par an. Ils bénéficient de 25 jours de congés par an. Cependant, aucune délibération n’a jamais été prise à ce sujet.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour continuer à appliquer les règles d’organisation de travail citées ci-dessus.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

B14. Délibération : modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif polyvalent / service à la population.

Proposition : suite aux travaux de la commission ressources humaines et à la modification de la fiche de poste, il est proposé de changer le temps de travail du poste de 35 h à 25 h.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

B15. Délibération : modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif en charge de la comptabilité.

Proposition : modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif en charge de la comptabilité. Il est proposé de changer le temps de travail du poste de 30 h à 35 h.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

B16. Délibération : suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 27 h hebdomadaires et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 27 h hebdomadaires.

Proposition : modification du grade d’un poste pour permettre l’avancée de grade d’un agent.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

C17. Délibération : décisions budgétaires modificatives (clôture du budget annexe nouveau quartier urbain).

Contexte : il n’était pas nécessaire de créer le budget annexe nouveau quartier urbain dans la mesure où le financement des travaux d’aménagement ont été confiés à un aménageur. Il s’agit de procéder aux modifications budgétaires permettant les dernières écritures comptables avant la dissolution du budget annexe nouveau quartier urbain.

Propositions :

BP 2021 DM 01 BP 2021 après DM

Chapitre 011 - Charges à caractère général 72 643,81 € 74 268,00 € 146 911,81 €

6015 - Terrains à aménager 0,00 € 86 646,00 € 86 646,00 €

6041 - Achats d'études, prestations de services (terrains à

aménager) 72 643,81 € -12 378,00 € 60 265,81 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 72 643,81 € 74 268,00 € 146 911,81 €

002 Excédent antérieur reporté 72 643,81 € 0,00 € 72 643,81 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté N-1 72 643,81 € 0,00 € 72 643,81 €

Chapitre 77 - 0,00 € 74 268,00 € 74 268,00 €

773 - Régularisation mandats exercices antérieurs 0,00 € 74 268,00 € 74 268,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 72 643,81 € 74 268,00 € 146 911,81 €

DM 01 BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER BP 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENTCONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2021

5

La valeur totale des terrains à réintégrer à l’article 2111 du budget principal est de 943 030.90 €

L’excédent de 60 265.81 € du budget annexe nouveau quartier urbain sera transféré sur le budget principal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

D18. Délibération : modification des tarifs des spectacles « cabarets chansons ».

Proposition :

Produit Tarifs 2021 Tarifs 2022

Carte adhérent 4 € 5 €

Tarif Plein 10 € 11 €

Tarif adhérent 8 € 9 €

Tarif jeune 5 € 6 €

Assiette 3 € 3,50 €

Dessert 2,50 €

Boisson 2 € 2,50 €

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

D11. Tour de table et questions diverses.

Passage en revue des travaux des Maires et des adjoints au Maire

Urbanisme / Aménagement du territoire (Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU) : Lors de la dernière réunion de Caen Normandie Métropole à laquelle était présente toutes les agglomérations adhérentes des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, il a été confirmé que l’État incitait de plus en plus fortement à la densification de l’habitat et était de plus en plus exigeant dans la réduction de la consommation de terres agricoles. L’objectif de l’État est de réduire de moitié les terres étant prévues pour devenir constructibles (zones AU).

Pour la Commune de Rots, il n’y a à priori pas trop d’étalement. Il faut envisager toutes les possibilités pour anticiper les conséquences sur le projet d’aménagement de la Z.A.C de l’Orée d’Ardennes. Concernant le P.L.U.i de la Commune nouvelle, l’enquête publique vient de se terminer. Le rapport du commissaire enquêteur sera rendu courant janvier. Il y a eu 160 observations dont un tiers concernant la Z.A.C. Dans le cadre du dernier COPIL du PLUi-HM, le bureau d’étude en charge de l’élaboration du document a été présenté. Un calendrier prévisionnel a été établi. Une concertation publique aura lieu tout au long de l’élaboration jusqu’à l’arrêt. L’AUCAME a réalisé un diagnostic dans le cadre du PLUi-HM (enjeux résidentiels, économiques, énergétiques, etc..) qui fait notamment ressortir un fort vieillissement de la population de l’agglomération à l’horizon 2040. D’ailleurs un projet de résidence pour les séniors est en cours de réflexion.

Service à la personne (Mme Stéphanie FAUTRAS) : voir avant-projet du 15/12/2021 Deux machines à pain seront installées à Lasson et Secqueville-en-Bessin fin mars. La formule location pendant 6 mois avant achat a été retenue.

Le prochain C.C.A.S. aura lieu le 21 décembre 2021.

Communication (Mme Laëtitia BLIN) :

Le projet d’élaboration d’un nouveau logo et d’une nouvelle charte graphique est en cours. Les travaux pour les vœux de Maire ont commencé.

La prochaine commission aura lieu en janvier avec notamment la question du renouvellement du contrat avec COFONDER.

BP 2021 DM 01 BP 2021 après DM

Chapitre 022 - Dépenses imprévues 100 000,00 € 60 265,81 € 160 265,81 € 022 - Dépenses imprévues 100 000,00 € 60 265,81 € 160 265,81 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 268 285,50 € 60 265,81 € 3 328 551,31 €

002 Excédent antérieur reporté 1 170 095,50 € 60 265,81 € 1 230 361,31 € 002 - Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 170 095,50 € 60 265,81 € 1 230 361,31 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 476 385,50 € 60 265,81 € 3 536 651,31 €

DM 01 BUDGET PRINCIPAL BP 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENTCONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2021

6

École, enfance, jeunesse (Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE) : voir avant-projet du 15/12/2021 Le permis de construire pour le réaménagement du restaurant scolaire sera déposé en mairie cette semaine. Concernant le projet de reconstruction de l’école et de réaménagement du restaurant scolaire, la prochaine réunion avec l’architecte aura lieu le 18/01/2022. M. VANDECASTEELE participe désormais aux réunions pour la C.U. Caen la mer pour assurer une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée dans le domaine de l’efficacité énergétique puisque la Commune a choisi d’adhérer au service commun « Efficacité énergétique des bâtiments communaux » proposés par la C.U. Caen la mer. La future école maternelle sera équipée de pompes à chaleur géothermique. Des forages ont eu lieu et la nappe phréatique permet ce système de chauffage.

Concernant le projet de réaménagement du Centre d’animation de Lasson, des propositions de rendez-vous ont été faîtes aux locataires. À ce jour, il n’y a pas eu de réponses.

Culture, sport et vie associative (M. Jacky BESNIER) : voir avant-projet du 15 décembre 2021. Plusieurs associations ont vu leur bureau renouvelé notamment l’Association Cocktail Culture de Rots (A.C.C.R.) et l’association des parents d’élèves de l’école des Roseaux qui désormais se nomme « Les Petits Roseaux ». Les associations qui ont repris leurs activités espèrent qu’ils ne devront pas les cesser à nouveaux à cause de la crise sanitaire liée au COVID. Une commission Culture, sport et vie associative aura lieu en janvier.

Ressources humaines (M. Guillaume FORTIER) : la prochaine commission ressources humaines aura lieu début février.

Travaux, espaces publics, sécurité (Monsieur le Maire) : voir avant-projet du 15/12/2021.

Questions diverses :

M. Jacky BESNIER informe le Conseil municipal que le bureau de l’association du Comité des fêtes de Lasson-Rosel a été renouvelé.

M. Alain DELHOMMEAU rappelle que le recensement de la population aura lieu à partir du 20/01/2022 sur l’ensemble du territoire communal.

Mme Coraline BAROIS demande où en est le projet de maison de santé. Monsieur le Maire répond que le permis de construire a été accordé il y a une quinzaine de jours mais qu’il faut encore attendre le délai de recours avant le début de la construction.

Mme Véronique DELATROETTE remarque que des camions stationnent au niveau de la station-service BP à côté de Cora alors qu’elle est fermée depuis plusieurs semaines. Monsieur le Maire répond que le terrain appartient à Cora et le droit d’exploitation à BP. Des transactions de vente du droit d’exploitation sont en cours. Monsieur le Maire rappelle que sur le territoire de la Zone d’Activité de Cora, le pouvoir de police du Maire ne s’applique pas. M. Thomas PAULMIER informe qu’il y a potentiellement deux parcelles pouvant être constituées biens sans maîtres près du chemin de Villeneuve et près du quartier de la Croix Vautier. Monsieur le Maire explique la procédure est en cours (voir point A10).

M. Paul DOUESNEL souhaite une bonne année 2022 à tous les membres présents à la réunion.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure et vingt minutes.

BARROIS Coraline BESNIER Jacky BLIN Laetitia BOURGUIGNON Michel

BRUAND Aurore

Absence excusée

BRUNETEAU-FALET

Corinne

Absence excusée

BUON Ludovic DELATROETTE Véronique

DELHOMMEAU Alain DOUESNEL Paul FAVRE Alain FAUTRAS Stéphanie

FORTIER Guillaume GAUTIER Thibault HERVIEU Marie LAGARDE Annie

LEBOULANGER-

SAUVALLE Brigitte

LUCAS Marie-Jo PAULMIER Thomas PITOIS-BLESTEAU Dorothée

REIGNER Pascal SOREL Joelle

Absence excusée

VARLET Gérard

Absence excusée